KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par Monsieur XXX, Président,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à savoir
C.G.T. représenté par Monsieur XXX, délégué syndical et F.O., représentée par Monsieur XXX, délégué syndical,
D'autre part,
Il a été décidé les périodes de fermetures suivantes sur la période des congés payés de juin 2023 à mai 2024 :
Fermeture pour congés d’été
Du lundi 24 juillet 2023 au lundi 14 aout 2023 inclus, soit une reprise effective le mercredi 16 aout 2023, étant pris en considération le jour férié de l’assomption du mardi 15 aout 2023.
Décompte de 16 jours de congés payés.
Fermeture pour les congés de Noël
Du mardi 26 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023 inclus, étant pris en compte le jour férié du lundi 25 décembre 2023 et du lundi 1ier janvier 2024 soit une reprise le mardi 2 janvier 2024.
Décompte de 4 jours de congés payés.
Pont de l’Ascension
Fermeture le vendredi 10 mai 2024 à l’occasion du pont l’Ascension, soit une reprise le lundi 13 mai 2024.
Cas particulier
Dans le cas où un salarié ne dispose d’aucun droit, il sera placé un congé sans solde. Ce congé sans solde ne sera pas pris pour décompte d’absence dans l’application des formules de calcul pour les primes liées au présentéisme.
Adaptation en fonction de la nécessité de service
En fonction de la nécessité de la continuité d’activité et des projets à mener, certains services pourront être amenés à assurer une permanence. Dans ce cas, la prise de congé sera négociée individuellement au niveau du service conformément aux accords de la convention collective.
Le calendrier est annexé au présent accord.
Le texte comporte deux pages dont la paraphée est paraphées
