Accords d'entreprise

Accord d'entreprise KORIAN

ACCORD UES KORIAN FRANCE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

3 accords de la société KORIAN

Le 17/11/2017






























ACCORD UES KORIAN FRANCE

en faveur de l’emploi des personnes handicapées

ACCORD UES KORIAN FRANCE

en faveur de l’emploi des personnes handicapées

ENTRE LES SOUSSIGNES :


L’UES Korian France, représentée par __________ en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France, agissant au nom et pour le compte de l’ensemble des sociétés appartenant à l’Unité Economique et Sociale Korian France, telle que définie par l’accord collectif du 13 octobre 2015 relatif à la reconnaissance d’une UES entre les sociétés filiales du Groupe Korian ;


d’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives dans l’UES Korian France suivantes :

  • La Fédération CFDT Santé Sociaux représentée par ………………………… en qualité de …………………………… .

  • La Fédération Santé et Action Sociale CGT représentée par ………………………….. en qualité de ………………………………… .


  • L’Union Nationale des Syndicats FO de la Santé Privée représentée par ……………………………… en qualité de …………………………………...


  • La Fédération UNSA Santé et Sociaux Public et Privé représentée par ………………………… en qualité de ……………………………...


d’autre part,


PREAMBULE

PREAMBULE




Korian, consciente que la Diversité représente un enjeu majeur de la responsabilité sociétale des entreprises, a développé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière d’emploi de travailleurs handicapés. La Diversité est considérée comme une richesse intrinsèque et représente notamment pour Korian un vecteur de créativité en lien direct avec sa politique de développement par l’innovation. Le handicap au travail représente de fait l’un des axes majeurs de cette politique socialement responsable.
Le présent accord s’inscrit dans la continuité de la démarche d’intégration et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, engagée depuis 2015 au travers du premier accord de groupe Korian.

S’appuyant sur l’expérience acquise dans le cadre du précédent accord et sur les résultats obtenus, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu de poursuivre et renforcer les dispositifs et les actions ainsi mises en place.

Par ce nouvel accord, la Direction et les partenaires sociaux entendent réaffirmer la politique menée en précisant les objectifs suivants :

  • La sensibilisation de l’ensemble du personnel aux questions liées au handicap au travail, afin de poursuivre les actions engagées en matière de lutte contre les stéréotypes et les idées préconçues.

  • Le recrutement de personnes en situation de handicap sous différentes formes (CDI, CDD, alternance).

  • Le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap, notamment par le développement des aménagements des postes.

  • L’ accompagement des parcours professionnels des personnes en situation de handicap (intégration, formation…).

  • La poursuite des actions confiées au secteur protégé.

Le présent accord a ainsi pour ambition de poursuivre et de renforcer la politique mise en place au profit de l’intégration de personnes en situation de handicap qui s’appuie sur une politique élargie de gestion prévisionnelle des compétences et sur une politique de santé et de qualité de vie au travail.
L’UES est désignée « entreprise » dans le présent accord.

CHAMP D’APPLICATION

CHAMP D’APPLICATION




Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein des sociétés d’exploitation de l’UES KORIAN France et s’appliquera également à tout nouvel établissement intégrant l’une des sociétés signataires ou toute nouvelle société intégrant le périmètre.

Conformément à l’article R.5212-18 du Code du Travail et à la circulaire DGEFP n° 2009-16 du 27 mai 2009, il sera fait application d’une péréquation mais uniquement au niveau de chaque société de l’UES entre ses propres établissements.

Toutes les personnes entrant en considération dans le calcul de l’obligation d’emploi sont ainsi prises en compte sous réserve d’appartenir aux catégories suivantes :
  • Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l' article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ;

  • Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d' une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

  • Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;

  • Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 394 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

  • Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du même code ;

  • Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;

  • Les titulaires de la carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CADRE DE L’ACCORD

CADRE DE L’ACCORD


Cet accord s’inscrit pleinement dans la politique dynamique de diversité mise en place afin de recruter, intégrer et maintenir dans l’emploi les personnes reconnues travailleurs handicapés.
Cet accord est signé dans le respect des articles L.5212-8 et R.5212-16 du Code du Travail, et de la possibilité, pour les entreprises d’un groupe, de satisfaire aux objectifs fixés par la loi en négociant un accord agréé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.





CHAPITRE 1 – L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : LES ACTEURS AU SEIN DE KORIAN

CHAPITRE 1 – L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : LES ACTEURS AU SEIN DE KORIAN

Enjeu majeur de sa politique d’emploi, Korian souhaite mobiliser l’ensemble des moyens nécessaires au déploiement d’une politique responsable, cohérente et durable dans le temps, en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

Article 1 : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La Direction et ses partenaires sociaux souhaitent réaffirmer le rôle du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en la matière.
Conformément à l’article L4612-11 du Code du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.
Le CHSCT contribue également à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :
  • L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et notamment des femmes enceintes
  • L’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité;
  • La vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
  • Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information.
  • L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Dans ce cadre, Korian associera le CHSCT compétent, à tout projet rentrant dans ces champs et sur les mesures prises pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire de travail.

Article 2 : La Mission Emploi Handicap KORIAN


Korian est doté d’un service « Mission Emploi Handicap » s’inscrivant dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette Mission Emploi Handicap se compose d’un responsable et de deux correspondants.

Directement intégrée au Département du Développement des Ressources, la Mission Emploi Handicap a notamment pour missions de :
  • Développer le recrutement de travailleurs handicapés au sein des établissements,
  • Appuyer et soutenir les managers dans l’application de la politique d’emploi en faveur des personnes handicapées et a fortiori dans la mise en œuvre du présent accord,
  • Gérer le budget alloué par cet accord en cohérence totale avec les objectifs fixés,
  • Développer le réseau de partenaires liés à la question du handicap, tant pour recruter que pour favoriser le maintien dans l’emploi,
  • Créer et animer les réseaux entre ces partenaires et les Directeurs d’Etablissement,
  • Elaborer, diffuser et faire évoluer des outils de sensibilisation et de communication sur la politique d’emploi mise en œuvre à destination de l’ensemble des salariés ainsi que du réseau de partenaires,
  • Favoriser le maintien dans l’emploi de ses salariés, présentant un statut de handicap reconnu et ceux s’engageant dans la démarche auprès de la MDPH.

Korian s’engage à maintenir cette Mission, interlocuteur privilégié des salariés en situation de handicap.

Article 2.1 – Les outils de la Mission Emploi Handicap

Afin de suivre l’ensemble des salariés en situation de handicap et les objectifs fixés dans le cadre de la politique suivie, la Mission Emploi Handicap Korian a développé une application nommée THANDEM. Cette application interne n’est accessible qu’aux membres de la Mission Emploi Handicap et a plusieurs fonctionnalités :

  • Le suivi individualisé des parcours des salariés en situation de handicap avec notamment leurs justificatifs de Travailleur Handicapé et les éventuels aménagements de poste mis en place à leur attention
  • Le suivi des indicateurs en lien avec le présent accord ainsi que du budget correspondant
  • Le suivi de l’obligation d’emploi de chaque établissement du groupe

KORIAN entend poursuivre l’utilisation de cette application dans le cadre de cet accord et procéder le cas échéant aux développements éventuels.



CHAPITRE 2 – COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET INFORMATION DES SALARIÉS

CHAPITRE 2 – COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET INFORMATION DES SALARIÉS

Korian a mené dans le cadre du précédent accord de nombreuses actions en termes de sensibilisation auprès des salariés : affiches, dépliants, rubrique dédiée sur le site intranet du groupe, vidéo, évenementiels en lien avec des parrains de renoms tels Grégory Cuilleron et Rhyad Sallem.
Ces actions ont notamment permis à nombre de salariés d’engager une démarche de Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé et d’être ainsi accompagnés dans leur parcours par la Mission Emploi Handicap.

La communication se voulant intéractive, le groupe Korian a mené en 2017 une étude via le dispositif RITHA, déployé par l’organisme Handipartage, auprès des salariés de Korian. Les retours ainsi reçus ont permis de conforter ou d’affiner les actions de communication qui seront ainsi déployées dans le cadre du présent accord.

Les objectifs des actions mises en place seront ainsi de :

  • Sensibiliser l’ensemble des salariés et notamment les nouveaux entrants à la politique souhaitée par le groupe en matière d’emploi de personnes handicapées
  • Faire reculer les idées reçues sur le handicap
  • Faciliter l’intégration des salariés en situation de handicap au sein des équipes
  • Inviter les salariés à faire reconnaître leur handicap et obtenir ainsi leur Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé


Article 1 : Une communication soutenue à l’attention de tous

Du recrutement à l’intégration en passant par le suivi de carrière, il est essentiel que tous les salariés, managers et salariés, amenés à côtoyer des personnes handicapées soient informés, sensibilisés voire formés, si nécessaire. Dans le cadre de la politique menée par Korian en la matière, de nombreuses actions ont ainsi été menées et ont permis de développer une approche concrète de la démarche. Korian s’est appuyé sur les retours obtenus lors de l’enquête RITHA menée en 2017 dans laquelle les salariés en situation de handicap ont largement plébiscité les campagnes d’affichage et les dépliants mis à disposition.

Communiquer sur la question du handicap au travail doit s’inscrire nécessairement dans la durée aussi la Direction entend poursuivre de telles actions notamment via :

  • La poursuite de campagnes de communication à destination de l’ensemble du personnel, au travers de nouvelles affiches, vecteur de communication privilégiée par les salariés.
  • Des pages d’information dédiées au handicap sur les différents supports de communication interne du groupe KORIAN (site internet, application salariée…)
  • Des actions spécifiques menées par des partenaires externes,
  • Des actions de communication et de partenariat tant auprès des organismes institutionnels que des structures spécialisées (Cap Emploi, Services de Santé au Travail,…),
  • La mise à jour des documents d’information existants,
  • De nouvelles actions de sensibilisation dédiées à la démarche de Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé


Article 2 : Des actions innovantes

Dans l’objectif de maintenir le dynamisme inhérent à cet axe de communication, la Direction et les partenaires sociaux souhaitent, autant que possible, innover.

Dans ce cadre, trois axes seront plus spécifiquement ciblés.


Article 2.1 - Les actions de sensibilisation des managers

La Direction souhaite poursuivre des actions spécifiques à destination des managers afin de leur donner les outils nécessaires en termes de recrutement, d’intégration ou encore de maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap (formation, guide de bonnes pratiques, …).

Le partenariat initié avec un organisme externe depuis 2015 sur la mise en place de sessions de formations sur cette thématique sera ainsi prolongé, au bénéfice des nouveaux managers du réseau et des sièges.

Une formation similaire, adaptée à leurs attentes, sera proposée dès la 1ère année d’application du présent accord aux Délégations Syndicales en charge des négociations de cet accord.

Dans le cadre du suivi du présent accord, seront présentés le nombre de sessions organisées ainsi que le nombre de managers formés.

Article 2.2 - Les supports

De nombreux supports de communication ont été créés afin de sensibiliser les salariés au handicap en milieu professionnel. Notamment, des affiches, des leaflets ont été ainsi conçus et permettent de faire vivre au quotidien la politique menée en faveur de l’emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés.

La volonté de s’engager dans une démarche d’innovation, notamment tournée vers les supports digitaux, doit permettre à cette communication dédiée de pouvoir être relayée sur tous les nouveaux supports existant auourd’hui en entreprise. La Mission Emploi handicap accompagnée par le service communication se verra en charge de proposer de nouveaux outils sur les canaux digitaux afin de sensibiliser l’ensemble du personnel au travers des différents vecteurs de communication utilisés.

Article 2.3 – L’accessibilité des supports de communication

Dans le cadre du précédent accord, la Mission Emploi Handicap a procédé à l’audiotranscription du livret d’accueil salarié remis à l’ensemble des nouveaux entrants en CDI, ainsi qu’aux documents afférents.

La Direction et ses partenaires sociaux s’entendent sur la nécessité de rendre accessibles à tous les documents liés au parcours du salarié et engageront une réflexion pour poursuivre ce travail sur les autres supports (grille d’entretien d’évaluation, offre de formation,..).

Dans le cadre du suivi du présent accord, seront présentés les outils et supports ainsi créés.


CHAPITRE 3 : PLAN D’EMBAUCHE EN MILIEU ORDINAIRE

CHAPITRE 3 : PLAN D’EMBAUCHE EN MILIEU ORDINAIRE

L’un des axes majeurs concernant l’emploi des travailleurs handicapés demeure le recrutement, particulièrement concernant les postes en Contrats à Durée Indéterminée.

Article 1 : Etat de lieux


Au 31 décembre 2016, en appliquant le principe de la péréquation tel que défini dans le champ d’application du présent accord, l’UES Korian France employait 899 unités bénéficiaires.

Le taux d’emploi ainsi atteint par l’ensemble de l’UES Korian France, au 31 décembre 2016, représente une moyenne de 5,06 % du total des effectifs d’assujettissement, avec minorations, (liste détaillée par entreprise présentée en annexe 1).


Article 2 : Objectifs


Article 2.1 - Un engagement de 6 % au niveau du groupe

Korian s’engage, sur la base des effectifs au 31 décembre 2016, à poursuivre un objectif de 6% du taux d’emploi de travailleurs handicapés au sein de ses effectifs, ce, par application du principe de péréquation tel que défini dans le champ d’application du présent accord.

Ainsi, est joint, en annexe 1, un tableau permettant de constater, société par société, le niveau d’emploi au 31 décembre 2016. A cette date, la somme des unités manquantes par entreprise s’élève à 213 réparties sur 164 établissements.

Korian souhaite s’engager sur une augmentation potentielle du nombre de ses salariés reconnus travailleurs handicapés afin de permettre aux entreprises en dessous de 6 % de satisfaire ce taux. L’objectif souhaité dans le cadre du présent accord sera donc de 225 personnes sur 3 ans, tous types de contrats confondus.

Cette augmentation devra résulter non seulement des recrutements comme précités mais également de la prise en compte des salariés en poste, reconnus handicapés après leur embauche au sein des entreprises. Les entreprises n’employant aucun travailleur handicapé seront prioritairement concernés par cette mesure.

L’échéancier suivant est retenu concernant cet objectif :

Année

Nombre de recrutements

Nombre de nouvelles situations prises en compte

2018
50
25
2019
50
25
2020
50
25

Le détail par entreprise, conformément à l’application du principe de péréquation tel que défini dans le champ d’application du présent accord, est présenté en annexe 1 du présent accord.

Dans ce cadre, la Direction communiquera annuellement à la commission de suivi et au CCE le nombre de personnes recrutées et le nombre de salariés en poste nouvellement reconnus travailleurs handicapés. Cette distinction permettra notamment de suivre les évolutions de ces deux situations.

La Direction, pourra, en cas de forte fluctuation de ses effectifs, revoir ces objectifs d’augmentation potentielle de salariés en situation de handicap et redéfinir ainsi annuellement, en accord avec la commission de suivi, de nouveaux objectifs.

Dans ce cadre, la Direction et ses partenaires sociaux s’accordent sur l’importance pour les établissements de communiquer en amont de la venue sur l’établissement du partenaire et ce, afin que les salariés le souhaitant puissent échanger sur leur situation.

De façon plus générale, la Direction et les partenaires sociaux ont pour objectif de capitaliser sur les études ainsi menées afin d’identifier des pistes d’amélioration pouvant être déployées à un niveau plus national.

A titre d’indicateurs, seront présentés dans le cadre de la commission de suivi :
  • les établissements ayant bénéficié d’un diagnostic
  • leur situation chiffrée en matière d’emploi de travailleurs handicapés (RQTH de salariés en poste et embauches directes)
  • les suites des plans d’action définis
  • l’atteinte de l’échéancier retenu

Article 3 : Mesures visant à la réalisation du plan d’embauche


Pour atteindre ses objectifs, Korian s’engage à maintenir un dispositif spécifique de recrutement dans le cadre d’une politique générale et volontariste visant à l’insertion des travailleurs handicapés, à savoir :

  • Ouverture de tous les postes aux travailleurs handicapés,
  • Dépôt des offres d’emploi auprès des partenaires habituels via les différents jobboards,
  • Dépôt des offres d’emploi auprès de la structure CAP Emploi du département de l’établissement concerné,
  • Attention particulière aux personnes handicapées en CDD en cas de création d’un poste similaire en CDI à celui qu’ils occupent,
  • Encouragement du recours aux contrats en alternance, contrats de professionnalisation ou contrats d’apprentissage, avec des associations systématiques, des CAP Emploi dans le cadre d’une telle recherche,
  • Développement d’un réseau de partenaires pour le recrutement spécialisé dans l’emploi de personnes handicapées,
  • Participation aux manifestations organisées dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), en partenariat avec l’ADAPT, dont le groupe Korian est depuis 2015 l’un des principaux partenaires.
  • Aide aux recruteurs dans l’embauche et l’intégration de travailleurs handicapés.

A titre d’indicateurs, seront présentés dans le cadre du suivi du présent accord, le nombre de travailleurs handicapés par type de contrats (CDI, CDD, alternance), ainsi que les évolutions de type de contrats (alternance – CDD ou CDD – CDI, …) et ce pour chaque établissement de l’UES Korian France.

CHAPITRE 4 : ACTIONS FAVORISANT L’INSERTION, L’INTEGRATION ET LA FORMATION DES PERSONNES HANDICAPEES

CHAPITRE 4 : ACTIONS FAVORISANT L’INSERTION, L’INTEGRATION ET LA FORMATION DES PERSONNES HANDICAPEES




Article 1 : Intégration et accompagnement de nouveaux salariés reconnus travailleurs handicapés


Article 1.1 - Aménagement et adaptation du poste

Conscient que l’accompagnement est la clé d’une intégration réussie, Korian poursuit les actions auprès des Directions d’Etablissement.

Ainsi, le Directeur d’Etablissement examine avec le Médecin du travail et le CHSCT, les mesures nécessaires à l’aménagement et à l’adaptation de postes de travail aux capacités physiologiques du futur salarié reconnu travailleur handicapé, y compris les solutions d’organisation du travail, et ce en fonction du handicap présenté.

De même, en cas d’identification d’un besoin spécifique d’accompagnement et ce afin de favoriser la bonne intégration du salarié reconnu travailleur handicapé au sein de l’établissement, un tuteur sera mis en place.

Un dispositif d’accompagnement dans les démarches des salariés reconnus Travailleurs Handicapés sera mis en place : 2 journées de travail complétes par année civile d’application de l’accord sont allouées aux salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, tels que présentés dans le champ d’application du présent accord. Ce temps dédié ne pourra être utilisé que pour réaliser des démarches en lien direct avec la situation de handicap au travail : renouvellement de RQTH, examen médical. Le salarié concerné devra en faire la demande à son responsable hiérarchique et lui remettre le justificatif associé à la démarche engagée. Le justificatif sera ensuite transmis à la Mission Emploi Handicap pour suivi.

Par ailleurs, une communication sera mise en place afin d’inviter tout nouveau salarié le souhaitant à entrer en contact lors du premier mois de son intégration avec la Mission Emploi Handicap Korian afin de poser les éventuelles questions le concernant (aménagement de poste, parcours professionnel…)
A titre d’indicateur, sera présenté dans le cadre du suivi du présent accord, le nombre d’aménagements ou d’adaptations de postes ayant nécessité l’intervention de la Mission Emploi Handicap.

Seront également présentés le nombre d’absences demandées au titre de l’autorisation d’absence pour démarche.

Article 1.2 - Le tutorat

Dispositif complémentaire au parcours d’intégration, la Direction et ses partenaires sociaux s’accordent sur l’importance de l’existence d’un tuteur au sein des entités et ce, afin de faciliter l’intégration de nouveaux salariés et de favoriser la transmission des savoirs et des compétences.

Conscientes des enjeux majeurs liés à la présence d’un tuteur au sein de ses entités, la Direction s’engage à pérenniser et développer ce dispositif de tutorat, selon des modalités en adéquation avec l’organisation et le fonctionnement de chaque site.

Il est rappelé que le tuteur, compte tenu de sa responsabilité particulière, disposera du temps nécessaire à l’exercice de la mission qui lui est confiée pour le suivi des salariés formés au titre de la professionnalisation et des missions d’intégration de salariés reconnus travailleurs handicapés à un poste de travail.

En effet, cinq axes principaux définissent ainsi cette mission :
  • l’accueil, l’accompagnement, la transmission des savoirs par le tuteur
  • et dans le cas spécifique des salariés en formation longue : le suivi de la réalisation du projet professionnel, le lien avec l’organisme de formation et l’évaluation.

Devenir tuteur au sein de Korian

Korian propose actuellement à ses salariés souhaitant devenir tuteur, une action de formation spécifique regroupant de façon indissociable un module de tutorat « classique » et un autre sur le tutorat spécifique des travailleurs handicapés.

Une fois cette formation suivie, le salarié concerné doit mettre en pratique de manière effective, sur son établissement, les bases théoriques ainsi acquises.

La Direction et ses partenaires sociaux souhaitent distinguer le module spécifique dédié à l’accompagnement des nouveaux salariés et stagiaires en situation de handicap. Les personnes nouvellement formées auront ainsi le rôle de référent handicap. La formation actuellement en place en termes de tutorat sera ainsi remaniée en fonction, entendu que ce module continuera à faire partie du parcours de tuteur tel qu’existant actuellement.

Cette formation de référent handicap pourra aussi faire l’objet d’un module unique selon les demandes reçues par la Mission Emploi Handicap Korian, afin de permettre aux personnes volontaires de se former sur le sujet.

La Mission Emploi Handicap Korian devra durant le présent accord mettre en place des actions permettant de faire vivre cette communauté de référents handicap et ainsi obtenir un retour d’expérience des parcours d’intégration mis en place au bénéfice des nouveaux salariés ou stagiaires en situation de handicap.

Les partenaires sociaux et la Direction conviennent que le statut du tuteur et le temps consacré à l’exercice au rôle de tuteur devront faire l’objet de la future négociation sur la GEPP.

A titre d’indicateur, sera présenté dans le cadre du suivi du présent accord, le nombre de réferents formés et le nombre de personnes suivies par les référents au sein de l’UES Korian France.

Article 1.3 – Accompagnement dans la démarche de Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé

Par ailleurs, Korian, conscient des difficultés pour certains de ses salariés à accepter la situation de handicap, s’engage à aider toute personne souhaitant entamer une demande de Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé.

Ainsi, les Directeurs d’Etablissement et les représentants du personnel, appuyés par la Mission Emploi Handicap, pourront informer et accompagner le salarié concerné dans les démarches à effectuer. De nombreux supports d’information ont été conçu dans le cadre du précédent accord à ce sujet (vidéo en ligne, dépliant disponible…) et de nouvelles actions seront menées en ce sens.

Cette reconnaissance permettra aux salariés concernés de rentrer dans le champ d’application du présent accord et ainsi de bénéficier des mesures mises en place.

Article 2 : Actions favorisant l’insertion

Article 2.1 - Stage et alternance

Afin de favoriser le recrutement des personnes handicapées au niveau de compétences recherché, la Direction est consciente qu’il faut orienter au préalable ses efforts dans l’aide à la formation de ces personnes et ce bien en amont du recrutement : stage, apprentissage ou alternance.


Le stage en entreprise

Le stage en entreprise est l’un des principaux instruments de liaison emploi-formation. Il peut être défini comme un temps passé dans une entreprise par une personne qui est en situation de formation ou en recherche d’insertion.

Son objectif est de placer le stagiaire en situation de travail afin de parfaire sa formation et/ou d’aider à son insertion professionnelle. A ce titre, l’accueil de stagiaires n’a pas pour vocation à rentrer en ligne de compte dans le calcul du plan d’embauche défini en chapitre 3 du présent accord.

L’accueil de stagiaires handicapés est donc fortement favorisé. Korian a signé à ce titre plusieurs partenariats avec des Centres de Reclassement Professionnel et des Organismes de formations spécialisés. Depuis 2015, les partenariats avec la Fondation Valentin Haüy qui déploie une formation de masseur kinésithérapeutes déficients visuels, les CRP de Mulhouse et Montpellier qui accompagnent des Travailleurs Handicapés sur les métiers d’aide soignant, infirmier ou encore animateur, permettent aux stagiaires de pouvoir effectuer leurs périodes pratiques au sein des établissements du groupe.
Ces partenariats se verront renouvelés et renforcés par le présent accord, la Direction et les partenaires sociaux souhaitant que d’autres actions de cet ordre puissent être développées au bénéfice des personnes en insertion professionnelle.


L’alternance

Korian s’implique fortement sur le champ de l’alternance notamment en menant annuellement une campagne nationale en faveur de l’apprentissage. Il s’agit de favoriser l’accès au monde de l’entreprise et de participer à une démarche de responsabilité sociale.

Pour les établissements désireux d’accueillir un salarié sur ce type de contrat, une offre d’emploi est transmise au CAP Emploi du département correspondant au même titre que pour un recrutement sur un contrat ordinaire.

La gestion administrative de ces contrats est dédiée à la Mission Emploi Handicap facilitant par là même les relations avec les différents partenaires et générant une information optimale.

Comme pour tout salarié handicapé arrivant dans un établissement de l’UES Korian France, une action de formation tutorale spécifique sera mise en œuvre en cas de nécessité.

La Direction et ses partenaires sociaux souhaitent dans le cadre de cet accord continuer à favoriser ces actions en matière d’alternance. En 2017, une première session spécifique à Korian a accueilli 19 apprentis dont plusieurs en situation de handicap afin de préparer le CAP Agent de Propreté et d’Hygiène. La Direction souhaite développer ce type d’initiative et associera à chacune de ses démarches les structures spécialisées telles CAP Emploi.

A titre d’indicateurs, seront présentés dans le cadre du suivi du présent accord, le nombre de stagiaires reconnus travailleurs handicapés, ainsi que le nombre d’alternants par type de contrats (professionnalisation, apprentissage).

Article 3 : Actions favorisant la formation


Fort d’une importante volonté formatrice, Korian a développé tant en interne avec son centre de formation Korian Academy qu’en externe avec de nombreux partenaires une offre de formation structurée, concernant l’ensemble des métiers du groupe.
A ce titre, les salariés en situation de handicap bénéficient au même titre que chacun des salariés, d’un accès aux formations déterminées dans le plan de formation prévisionnel de chaque établissement.

Une étude peut être conjointement menée entre la Direction de l’établissement et la Mission Emploi Handicap afin de décider de la nécessité ou non d’une aide technique quant au suivi de la formation.

Si des formations spécifiques sont nécessaires notamment dans un processus d’aménagement de poste, leur prise en charge s’effectue sur le budget du présent accord.

Ainsi, les entreprises devront accorder toute leur attention aux salariés désireux de mettre en œuvre un projet professionnel, tant au niveau de l’acquisition de nouvelles compétences que de nouvelles qualifications. Notamment, la Mission Emploi Handicap s’engage à apporter toute information et aide nécessaires à sa concrétisation. Les dispositifs formation, tels que définis dans la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à "la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ", sont conjointement étudiés afin d’apporter la réponse la plus adaptée.

Suite à l’acceptation de la demande de formation par le Directeur d’Etablissement, la prise en charge financière de l’action concernée (bilans de compétences et / ou de formation) s’effectuera sur le budget du présent accord. Cette prise en charge pourra servir à financer tant les coûts pédagogiques que les frais annexes induits par l’action de formation. Les frais de salaires quant à eux devant faire l’objet d’une prise en charge spécifique en actionnant les dispositifs habituels.

A titre d’indicateurs, seront présentés dans le cadre du suivi du présent accord, le nombre de salariés sur le périmètre de l’UES Korian France reconnus travailleurs handicapés ayant bénéficié d’une formation et le nombre d’heures correspondant.


CHAPITRE 5 : PLAN D’ACTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI

CHAPITRE 5 : PLAN D’ACTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI




Article 1 : Culture du bien être et actions de prévention


La prévention des risques professionnels est un axe fort de la culture Korian qui l’a notamment officialisée au travers de ses pratiques et de son accord en faveur de la Qualité de Vie au Travail.

Korian se saisit également de la question en faisant participer ses salariés à de grandes enquêtes nationales, notamment Kommunity, le baromètre social du groupe.

En lien avec l’analyse des risques professionnels, l’entreprise confirme depuis de nombreuses années, la prévention des risques professionnels comme axe stratégique de ses plans de formation. Dans ce cadre, elle a notamment mis en place un plan de formation spécifique sur la manutention des résidents et patients en vue de prévenir les Troubles Musculo – Squelettiques et les troubles apparentés.

Article 2 : Aménagement, reclassement et reconversion


Article 2.1 - La visite de pré-reprise et l’essai encadré

Korian s’engage à promouvoir les dispositifs existant permettant d’accompagner les salariés en arrêt maladie de longue durée afin de préparer au mieux leur retour à l’emploi. A ce titre la visite de pré-reprise est fortement recommandée.

Korian entend également mettre en avant le dispositif d’essai encadré, en lien avec les services de Sécurité Sociale, afin de mesurer avant toute reprise les éventuelles difficultés rencontrées par le salarié concerné. L’essai encadré s’incrit dans une démarche de maintien dans l’emploi et doit permettre d’évaluer la capacité du salarié à un poste de travail.

Des actions de communication spécifiques à ce dispositif pourront être mises en place au cours des trois années d’application du présent accord, visant à informer au mieux les salariés, managers et Institutions Réprésentatives du Personnel.

Article 2.2 – L’aménagement de poste


Les salariés qui se voient reconnus handicapés, inaptes à certains emplois ou dont le handicap vient à s’aggraver au cours de leur carrière, font l’objet d’une attention particulière. A ce titre, en conformité avec l’avis de la Médecine du Travail, la Direction, en lien avec le CHSCT, s’engage à favoriser un aménagement du poste ou des conditions de travail pour toute personne reconnue travailleur handicapé concernée par une problématique de maintien dans l’emploi.
A la demande du Médecin du Travail, la Mission Emploi Handicap Korian diligente une étude ergonomique afin d’étudier le poste de tout salarié reconnu Travailleur Handicapé. Un partenariat national avec un cabinet spécialisé est en place afin de réaliser ces études. L’étude ergonomique fait l’objet d’une restitution au salarié concerné, au manager ainsi qu’au Médecin du Travail et au CHSCT. Les préconisations sont ainsi validées par toutes les parties avant de procéder aux aménagements de poste souhaités.

Une information sur ces projets d’aménagement de poste sera communiquée au CHSCT de l’établissement.

En cas d’avis d’inaptitude, une solution de reclassement sera recherchée au sein de Korian et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans le cas où une telle solution ne pourrait être trouvée, la Direction s’engage à mettre à disposition les coordonnées des organismes compétents en la matière (SAMETH, CAP EMPLOI, …) permettant d’accompagner dans sa démarche de reclassement externe tout salarié en formulant la demande.

De même, si des travaux liés à l’accessibilité s’avèrent nécessaires à l’intégration d’un salarié ou dans le cadre d’un aménagement de poste, la Direction de l’établissement s’engage à contacter le service approprié. Les frais engagés à cet effet rentrent dans le budget du présent accord.

A titre d’indicateur, sera présenté dans le cadre du suivi du présent accord, le nombre d’aménagements de poste mis en place au sein des différents établissements du groupe et le type d’aménagements concernés (techniques ou organisationnels).

Article 2.3 – Les salariés de nuit reconnus travailleurs handicapés


Les personnes bénéficiant du statut de travailleurs handicapés reconnus inaptes au travail de nuit et bénéficiant d’un reclassement sur un poste de jour bénéficieront pendant une période d’un an du maintien à 100% des indemnités de sujétion perçues avant le passage de jour ainsi que du maintien de 100% des repos compensateurs de nuit perçus avant le passage de jour.


Article 3 : L’accompagnement « vie au travail » des salariés reconnus travailleurs handicapé


La Direction et les partenaires sociaux souhaitent, dans le cadre du présent accord, poursuivre l’accompagnement « vie au travail » de ses salariés en situation de handicap initié lors du précédent accord. L’objectif de cet accompagnement étant de développer un lien direct entre les salariés reconnus Travailleurs Handicapés et la Mission Emploi Handicap Korian, et ce afin de favoriser un suivi individualisé des parcours et éviter ainsi tout risque de désinsertion professionnelle.

Un courrier individuel annuel

Lors du précédent accord, un courrier a été envoyé, visant à informer les salariés reconnus Travailleurs Handicapés des dispositifs existant et des actions menées à leur intention, tout en recueillant leurs retours sur ces mêmes actions. En 2017, ce courrier a été conduit sous forme d’enquête de satisfaction par l’organisme Handi-Partage. La Direction et ses partenaires sociaux souhaitent la poursuite de ce lien, afin de pouvoir proposer aux principaux concernés les actions les plus en adéquation avec leurs attentes.

Autres accompagnements individualisés

La Direction et ses partenaires sociaux souhaitent réaffirmer dans ce cadre et en conformité avec la politique souhaitée en matière d’accompagnement des reconversions et des reclassements, que le bilan de compétences et la réalisation d’actions de formation seront encouragés. Toute formation est ainsi concernée, tant dans une démarche de reclassement que dans une logique de parcours professionnel et de qualification des salariés et afin de maintenir le niveau de compétence et/ou qualification requis pour l'exercice de leurs fonctions. Ces formations sont éventuellement adaptées en fonction du handicap.

Il est proposé également aux salariés reconnus Travailleurs Handicapés la possibilité d’effectuer un bilan de carrière, mené par un cabinet externe, afin de faire le point sur son projet professionnel et d’engager si nécessaire les actions permettant de mener à bien ses souhaits d’évolution (mobilité, formation…)

A titre d’indicateurs, seront présentés dans le cadre du suivi du présent accord, le nombre de courriers envoyés, le nombre de réponses reçues et le nombre d’actions mises en œuvre dans ce cadre.


CHAPITRE 6 : LE RECOURS AUX ENTREPRISES ADAPTEES ET ETABLISSEMENTS DE SERVICES ET D’AIDE PAR LE TRAVAIL

CHAPITRE 6 : LE RECOURS AUX ENTREPRISES ADAPTEES ET ETABLISSEMENTS DE SERVICES ET D’AIDE PAR LE TRAVAIL



Article 1 : Etat des lieux

Korian est partenaire de plusieurs Etablissements et Services d’Aide par le Travail et Entreprises Adaptées.

Des contrats de fournitures, de prestations de service et de sous-traitance ont été passés et sont renouvelés annuellement, principalement sur les activités suivantes :

  • Entretien des espaces verts
  • Travaux d’impression
  • Entretien et maintenance des bâtiments
  • Location de salles


Article 2 : Objectifs


Korian s’engage à poursuivre sa collaboration avec ces structures, développant également dans la mesure du possible le recours à la mise à disposition de personnel.

Cette action ne se substitue pas au plan d’embauche annoncé en chapitre 3 du présent accord. A ce titre, les dépenses engagées sur ce champ ne seront pas valorisées dans le cadre du présent accord et ne viendront donc pas en déduction du budget qui lui est attribué. La Direction et les partenaires sociaux entendent tout de même réaffirmer leur engagement sociétal sur ce sujet.

CHAPITRE 7 : BUDGET

CHAPITRE 7 : BUDGET




Le présent accord a notamment pour objectif de respecter l’obligation d’emploi des sociétés de l’UES Korian France en appliquant le principe de péréquation tel que défini au champ d’application du présent accord.

En annexe 1, se trouve un tableau récapitulatif, pour chaque établissement de l’UES Korian France, des données suivantes, au 31 décembre 2016 :

  • Effectif d’assujettissement
  • Nombre d’unités bénéficiaires devant être employées
  • Nombre d’unités bénéficiaires employées
  • Nombre d’équivalents bénéficiaires (EA, ESAT, stagiaires)
  • Nombre d’unités bénéficiaires manquantes
  • Nombre de minorations
Pour rappel, la loi prévoit que chaque salarié handicapé soit comptabilisé pour 1 unité, sauf dans les cas suivants :
  • Un salarié à temps partiel dont le temps de travail est inférieur à 50% est comptabilisé pour 0,5
  • Un salarié qui n’a pas été présent toute l’année est comptabilisé au prorata du temps passé
  • Un salarié dont le titre de bénéficiaire de la loi n’a pas été valide toute l’année est comptabilisé au prorata de la durée de la validité de son titre

De plus, des minorations peuvent être comptabilisées au titre des efforts consentis par l’employeur quant au recrutement de certaines catégories de bénéficiaires :

  • 0,5 unités supplémentaires pour un salarié bénéficiaire de moins de 26 ans ou de + de 50 ans au 31 décembre de l’année en cours
  • 0,5 unités supplémentaires lors du recrutement par l’établissement, depuis sa création, de son premier salarié reconnu travailleur handicapé
  • 1 unité supplémentaire pour un salarié bénéficiaire de la reconnaissance de la lourdeur du handicap
  • 1 unité supplémentaire pour les salariés bénéficiaires demandeurs d’emploi de longue durée lors du recrutement
  • 1 unité supplémentaire pour le recrutement d’un salarié issu du milieu protégé

Le calcul des unités bénéficiaires appliqué dans le cadre du présent accord résulte donc des dispositions légales précitées, sous réserve de modification ultérieure des textes applicables en la matière.

Le budget relatif à l’application des engagements du présent accord est égal au nombre d’unités manquantes au sein de l’UES Korian France multiplié par le coefficient applicable correspondant à l’effectif des entreprises et par la valeur du SMIC en vigueur, en tenant compte des éventuelles minorations prévues par la réglementation en vigueur.

Par déduction, le tableau en annexe 2 reprend le budget prévisionnel sur 3 ans soit les années 2018, 2019 et 2020, étant entendu que toute somme provisionnée pour une action bien définie et non dépensée pourra être attribuée à un autre champ d’application du présent accord ou être reportée, le cas échéant, sur le budget de l’année suivante, après décision de la commission de suivi. Les dépenses effectuées dans le cadre de ce budget seront présentées à la commission de suivi.



CHAPITRE 8 : COMITE DE SUIVI ET CLAUSES GENERALES

CHAPITRE 8 : COMITE DE SUIVI ET CLAUSES GENERALES



Article 1 : Comité de suivi

Le suivi du présent accord sera réalisé par une commission de suivi constituée de représentants de la Direction et de deux représentants de chaque organisation syndicale représentatives.
Cette commission aura pour mission d’accompagner la mise en place de l’accord au sein des établissements.

En tant qu’instance de réflexion prospective, d’échanges et d’information, la commission sera notamment informée sur l’évolution de l’emploi des personnes handicapées, des indicateurs et des engagements pris dans le présent accord.

A ce titre, il est informé des projets en la matière lorsque cela peut avoir un impact sur les entreprises. Il est tenu au devoir de réserve sur les informations confidentielles qui lui sont délivrées.

Le CCE sera également informé du suivi du présent accord à minima une fois par an.

Article 2 : Date et durée de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et entrera en vigueur au 1er janvier 2018 sous réserve qu’il ait obtenu les agréments des autorités compétentes. Il sera donc applicable jusqu’au 31 décembre 2020. Au terme de cette période il prendra fin de plein droit et cessera de produire ses effets au-delà de ce terme.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.
La révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail.


Article 3 : Publicité de l’accord


Le présent accord est applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail. Il sera déposé conformément aux dispositions légales en la matière à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Paris et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel pour affichage et il est soumis à l’information et à la consultation du Comité central d’entreprise de l’UES Korian France.

Fait à Paris, le 17 novembre 2017
En 9 exemplaires originaux

Pour l’UES KORIAN France,



Pour la Fédération CFDT Santé Sociaux,


Pour la Fédération Santé et Action Sociale CGT,


Pour l’Union Nationale des Syndicats FO de la Santé Privée






Pour la Fédération UNSA Santé et Sociaux Public et Privé


Annexe 1 - Etat des lieux de l’obligation d’emploi par établissement

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

ACCUEIL MEUNIERES
KORIAN LES MEUNIERES
34
63
3,78
3
3
0
0
0
1,5
0
ATRIA
KORIAN LO SOLELH
34
38
2,28
2
0,93
0
0
1,07
0
1,07
BELLECOMBE
KORIAN BELLECOMBE
69
74
4,44
4
3,5
0
0
0,5
1
0
CARLOUP SANTE
KORIAN BEL'SAONE
71
48
2,88
2
0,36
0
0
1,64
0,5
1,14
CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE CAEN
KORIAN BROCELIANDE
14
60
3,6
3
2,2
0,1
0
0,7
0,5
0,2
CENTRE DE REEDUCATION DE SIOUVILLE
KORIAN L'ESTRAN
50
124
7,44
7
10,16
0
0
0
3,5
0
CENTRE DE REPAS ET DE CONV L'AQUITANIA
KORIAN L'AQUITANIA
33
31
1,86
1
2
0
0
0
0,5
0
CENTRE WILLIAM HARVEY
KORIAN WILLIAM HARVEY
50
70
4,2
4
1,79
0
0
2,21
1,5
0,71
CHAMTOU
KORIAN CHAMTOU
37
48
2,88
2
0,4
0,01
0,13
1,46
0,5
0,96
CHÂTEAU DE LA VERNEDE
KORIAN LA VERNEDE
11
70
4,2
4
3,27
0
0
0,73
0,5
0,23
CLINIQUE CARDIOLOGIQUE DE GASVILLE
KORIAN PARC DE GASVILLE
28
62
3,72
3
3,06
0
0
0
2,5
0
CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHÂTEAU DE CLAVETTE
KORIAN CLAVETTE
17
38
2,28
2
1,03
0,11
0
0,86
0,5
0,36
CLINIQUE DE LIVRY SULLY
KORIAN SULLY
93
61
3,66
3
2
0,08
0
0,92
0,5
0,42
CLINIQUE DE SACLAS
KORIAN LA MARETTE
91
63
3,78
3
0
0
0
3
0
3
CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ
KORIAN CANAL de l'OURCQ
75
91
5,46
5
0
0
0
5
0
5
CM INFANTILE MONTPRIBAT
KORIAN MONTPRIBAT
40
96
5,76
5
8,19
0
0
0
1,5
0
Filiale MF
KORIAN CHÂTEAU DES LANDES
45
48
2,88
2
2
0
0
0,00
0,5
0,00
Filiale MF
KORIAN LE GATINAIS
91
45
2,7
2
0,81
0
0
1,19
0,5
0,69
Filiale MF
KORIAN TAMIAS
91
50
3
3
2
0,4
0
0,60
0,5
0,10
Filiale MF
KORIAN LA VALLEE BLEUE
18
49
2,94
2
3
0,08
0
0,00
1
0,00
Filiale MF
KORIAN LA SAULX
54
41
2,46
2
1,87
0,00
0
0,13
0,50
0
Filiale MF
KORIAN MAISON DES AULNES
88
40
2,4
2
1,00
0,00
0
1,00
0,00
1,00
Filiale MF
KORIAN ARC EN CIEL
95
36
2,16
2
0,27
0
0
1,73
0
1,73
Filiale MF
KORIAN LES SANSONNETS
95
41
2,46
2
1
0
0
1
0,5
0,5
Filiale MF
KORIAN LA RIVIÈRE BLEU
80
43
2,58
2
2,48
0
0
0
1
0

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

Filiale MF
KORIAN LES ALYSSES
60
38
2,28
2
0
0,16
0
1,84
0
1,84
Filiale MF
KORIAN LA GRANDE PRAIRIE
60
51
3,06
3
2
0,15
0
0,85
0
0,85
Filiale MF
KORIAN GEORGES MORCHAIN
59
41
2,46
2
2
0
0
0
1
0
Filiale MF
KORIAN LES LYS
95
16
0
0
0
0
0
0
0
0
Filiale MF
KORIAN L' ABBAYE
59
22
1,32
1
1,83
0
0
0
0
0
Filiale MF
KORIAN LA DÉTENTE
77
48
2,88
2
1,58
0
0
0,42
1,00
0,00
Filiale MF
KORIAN LES ROSES
77
44
2,64
2
0,00
0,43
0
1,57
0,00
1,57
Filiale MF
KORIAN LE DOMAINE
10
34
2
2
0,29
0
0
1,71
0,50
1,21
Filiale MF
KORIAN CHAINTREAUVILLE
77
37
2,22
2
1,84
0
0
0,16
1,50
0,00
Filiale MF
KORIAN VILLA DU CHÊNE D'OR
53
47
2,82
2
1,66
0,06
0
0,34
0
0,34
Filiale MF
KORIAN VAL AUX FLEURS
27
39
2,34
2
2,8
0,00
0
0,00
1
0
Filiale MF
KORIAN BOLLÉE-CHANZY
72
39
2,34
2
2,43
0,00
0
0,00
0,5
0
Filiale MF
KORIAN LE MÔLE D'ANGOULINS
17
45
2,7
2
5,32
0
0
0
2
0
Filiale MF
KORIAN LE BOURGENAY
85
40
2,4
2
5,94
0
0
0
0,5
0
Filiale MF
KORIAN AGAPANTHE
86
41
2,46
2
4,00
0
0
0
1
0
Filiale MF
KORIAN LES TROIS CHEMINS
86
31
1,86
1
3,36
0
0
0
1,5
0
Filiale MF
KORIAN LE VAL D'ESSONNE
78
38
2,28
2
1
0
0
1
0
1
Filiale MF
KORIAN LES MATHURINS
92
37
2,22
2
1,00
0
0
1,00
0,00
1,00
Filiale MF
KORIAN TERRASSES DU XXÈME
75
36
2,16
2
1,86
0
0
0,14
0,00
0,14
Filiale MF
ECHALAS MOUSSIÈRES
69
32
1,92
1
0,00
0,02
0
0,98
0
0,98
Filiale MF
GREZIEU J. HESTIA
69
48
2,88
2
3,07
0,09
0
0
0,5
0
Filiale MF
KORIAN GERLAND
69
45
2,7
2
0,49
0
0
1,51
0,5
1,01
Filiale MF
KORIAN HAMEAU DE LA SOURCE
69
53
3,18
3
2,86
0,1
0
0,04
0,5
0
Filiale MF
KORIAN CLAUDE DEBUSSY
13
43
2,58
2
0,00
0
0
2
0,00
2
Filiale MF
KORIAN LA COLOMBE
34
47
2,82
2
2,00
0
0
0
0,50
0
Filiale MF
KORIAN LA PAQUERIE
13
26
1,56
1
1,82
0,08
0
0
0,00
0
Filiale MF
KORIAN LES PINS VERTS
11
47
2,82
2
1,58
0
0
0,42
0,50
0
Filiale MF
KORIAN LES TAMARIS
34
35
2,1
2
2,00
0
0
0
0,00
0

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

Filiale MF
KORIAN LA VILLA MOZART
34
1
0
0
0,00
0
0
0
0,00
0
Filiale MF
KORIAN LES GARDIOLES
34
32
1,92
1
1,00
0
0
0
0,00
0
Filiale MF
KORIAN DOMAINE DE COLLONGUES
13
44
2,64
2
0,26
0
0
1,74
0,00
1,74
Filiale MF
KORIAN LA RIMANDIÈRE
13
45
2,7
2
1,00
0
0
1
0,50
0,5
Filiale MF
KORIAN LE CLOS DE L ORCHIDEE
11
44
2,64
2
0,00
0,11
0
1,89
0,00
1,89
Filiale MF
KORIAN BLEU D'AZUR
06
46
2,76
2
1,18
0,00
0
0,82
0,5
0,32
Filiale MF
KORIAN LE MONT SOLEIL
05
41
2,46
2
2,68
0,00
0
0
1
0
Filiale MF
KORIAN LA LOUISIANE
83
64
3,84
3
2
0,00
0
1
0,5
0,5
Filiale MF
KORIAN LE CAP SICIÉ
83
45
2,7
2
1
0,00
0
1
0,5
0,5
Filiale MF
KORIAN L' AMARYLLIS
83
42
0
0
0
0,00
0
0
0
0
Filiale MF
KORIAN SAINT FRANÇOIS DU LAS
83
44
2,64
2
1
0,04
0
0,96
0
0,96
Filiale MF
KORIAN LES CLÉMATITES
06
29
1,74
1
0
0,00
0
1
0
1
Filiale MF
KORIAN GASTON DE FOIX
09
42
2,52
2
1,29
0,00
0
0,71
0,5
0,21
Filiale MF
KORIAN LE CHALET
33
44
2,64
2
2,65
0,31
0
0
1,50
0
Filiale MF
KORIAN RESIDENCE LE PLATANE DU GRAND PARC
33
59
0
0
1,5
0
0
0
0,00
0
Filiale MF
KORIAN BELLEVUE
47
44
2,64
2
2,81
0
0
0
0,00
0
Filiale MF
LE DOYENNÉ DE LANGON
33
50
3
3
2
0
0
1
0,50
0,5
Filiale MF
KORIAN LA SEILLONNE
31
31
1,86
1
0
0
0
1
0,00
1
Filiale MF
KORIAN LE HAMEAU
47
43
2,58
2
1
0
0
1
0,50
0,5
Filiale MF
KORIAN FONTAINE BAZEILLE
47
45
2,7
2
0
0
0
2
0,00
2
Filiale MF
KORIAN LA COTE PAVÉE
31
45
2,7
2
1,71
0
0
0,29
0,50
0
Filiale MF
KORIAN VAL DE SEINE
78
61
3,66
3
1,43
0
0
1,57
1
0,57
Filiale MF
KORIAN LE MAS BLANC
16
23
1,38
1
2
0
0
0
0
0
Filiale MF
KORIAN VILLA BLEUE
16
22
1,32
1
2,3
0
0
0
1
0
Filiale MF
KORIAN SAINT MAURICE
87
31
1,86
1
2,81
0
0
0
0,5
0
Filiale MF
KORIAN MORNAY
17
43
2,58
2
4,83
0
0
0
1
0
Filiale MF
KORIAN BEAUREGARD
43
31
1,86
1
3,5
0
0
0
2
0
Filiale MF
KORIAN LE HAUT LIGNON
43
55
3,3
3
3
0
0
0
1
0

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

Filiale MF
KORIAN SOLISANA
68
50
3
3
1,5
0,36
0
1,14
1
0,14
Filiale MF
KORIAN LE TINAILLER
71
35
2,1
2
2,25
0
0
0
1,5
0
Filiale MF
KORIAN LES BRUYÈRES
69
46
2,76
2
1
0,41
0
0,59
0,5
0,09
Filiale MF
KORIAN ALMA SANTE
42
32
1,92
1
3,24
0
0
0
0,5
0
Filiale MF
KORIAN SAINTE COLOMBE
89
47
2,82
2
3
0
0
0
0,5
0
Filiale MF
KORIAN LA BRESSANE
71
35
2,1
2
2
0
0
0
0,5
0
Filiale MF
KORIAN LA CONDAMINE
07
36
2,16
2
2
0
0
0
1
0
Filiale MF
KORIAN MONTJOY
05
46
2,76
2
2,00
0
0
0
1
0
Filiale MF
KORIAN MONT VENTOUX
84
47
2,82
2
2,41
0
0
0
0,5
0
Filiale MF
KORIAN LE GOLFE
83
39
2,34
2
1,00
0,22
0
0,78
0,5
0,28
Filiale MF
KORIAN GLANUM
13
51
3,06
3
0
1,5
0
1,5
0,00
1,5
Filiale MF
KORIAN SAINT BRUNO
13
57
3,42
3
0,00
0,7
0
2,3
0
2,3
Filiale MF
KORIAN PIETAT
65
33
1,98
1
1
0
0
0
0,50
0
Filiale MF
KORIAN LA PALOUMÈRE
47
38
2,28
2
0,83
0,1
0
1,07
0,50
0,57
Filiale MF
KORIAN LES PALMIERS
13
51
3,06
3
3,81
0
0
0
0,50
0
FORMADEP
KORIAN ACADEMY
26
11
0,66
0
0
0,01
0
0
0,00
0,00
GEM VIE
KORIAN MAS DES AINES
13
41
2,46
2
0
0
0
2
0
2
GRAND MAISON
KORIAN GRAND MAISON
31
63
3,78
3
1,38
0,07
0
1,55
0,5
1,05
HAD YVELINES SUD
KORIAN YVELINES SUD
78
34
2,04
2
0
0
0
2
0
2
HOMERE HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE
KORIAN QUIETA
78
43
2,58
2
3,75
0
0
0
1,5
0
KORIAN AU FIL DU TEMPS
KORIAN AU FIL DU TEMPS
77
46
2,76
2
0,53
0
0
1,47
0,5
0,97
KORIAN BRUNE
KORIAN BRUNE
75
60
3,6
3
3,49
0,14
0
0
2
0
KORIAN CLOS DES VIGNES
KORIAN CLOS DES VIGNES
21
45
2,7
2
1,64
0
0
0,36
0,5
0
KORIAN FLORIAN CARNOT
KORIAN FLORIAN CARNOT
92
56
3,36
3
2,72
0
0
0,28
2
0
KORIAN LA FONTANIERE
KORIAN LA FONTANIERE
69
39
2,34
2
1,74
0
0
0,26
0
0,26
KORIAN LA GUYONNE
KORIAN LA GUYONNE
78
58
3,48
3
0
0
0
3
0
3
KORIAN L'ASTREE
KORIAN L'ASTREE
42
44
2,64
2
1
0
0
1
0
1
KORIAN LE BASTION
KORIAN LE BASTION
11
42
2,52
2
2
0
0
0
1
0

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

KORIAN LE DIAMANT
KORIAN LE DIAMANT
61
45
2,7
2
2,5
0
0
0
1
0
KORIAN LES ARCADES
KORIAN LES ARCADES
75
60
3,6
3
5,5
0
0
0
1,5
0
KORIAN LES CASSISSINES
KORIAN LES CASSISSINES
21
46
2,76
2
0,5
0,28
0,13
1,09
0,5
0,59
KORIAN LES LILAS
KORIAN LES LILAS
78
56
3,36
3
5,42
0
0
0
2
0
KORIAN LES OLIVIERS
KORIAN LES OLIVIERS
13
62
3,72
3
1,15
0,21
0
1,64
1
0,64
KORIAN L'ESCONDA
KORIAN L'ESCONDA
74
46
2,76
2
0,5
0
0
1,5
0,5
1
KORIAN MAS DE LAUZE
KORIAN MAS DE LAUZE
30
45
2,7
2
0,85
0,39
0
0,76
0,5
0,26
KORIAN MEDICA
KORIAN TOULOUSE
31
16
0
0
0
0
0
0
0
0
KORIAN MEDICA
KORIAN LYON
69
40
2,4
2
0
0
0
2
0
2
KORIAN MEDICA
KORIAN MASSY
91
22
1,32
1
0
0
0
1
0
1
KORIAN MEDICA
KORIAN BALZAC
75
242
14,52
14
1,5
4,8
0
7,7
1
6,7
KORIAN MEDICA
KORIAN DEVECEY
25
43
2,58
3
2
0
0
1
0,5
0,5
KORIAN NAPOLEON
KORIAN NAPOLEON
40
104
6,06
6
7,86
0
0
0
1,5
0
KORIAN PASTORIA
KORIAN PASTORIA
10
44
2,64
2
1
0
0
1
0
1
KORIAN PLAISANCE
KORIAN PLAISANCE
54
51
3,06
3
3
0
0,09
0,00
1
0
KORIAN VAL DES SOURCES
KORIAN VAL DES SOURCES
13
51
3,06
3
6
0
0
0
2,5
0
KORIAN VICTOR HUGO
KORIAN VICTOR HUGO
10
53
3,18
3
0,2
0
0
2,8
0
2,8
KORIAN VILLA D'ALBON
KORIAN VILLA D'ALBON
42
49
2,94
2
1
0
0
1
0,5
0,5
KORIAN VILLA D'AZON
KORIAN VILLA D'AZON
89
48
2,88
2
2,74
0
0
0,00
0,5
0
KORIAN VILLA PAPYRI
KORIAN LA VILLA PAPYRI
71
46
2,76
2
2,63
0,04
0
0,00
0,5
0
KORIAN VILLA SPINALE
KORIAN VILLA SPINALE
88
41
2,46
2
3,31
0
0
0,00
2
0
KORIAN VILL'ALIZE
KORIAN VILL'ALIZE
25
41
2,46
2
2
0
0
0,00
0,5
0
LA BASTIDE DE LA TOURNE
KORIAN LA BASTIDE
07
74
4,44
4
1,04
0
0
2,96
0,5
2,46
LA BASTIDE DE LA TOURNE
KORIAN DROME PROVENCALE
26
37
2,22
2
3
0
0
0
1
0
LA PINEDE
KORIAN LES 4 FONTAINES
11
63
3,78
3
0,86
0
0
2,14
0
2,14
LA REINE BLANCHE
KORIAN LA REINE BLANCHE
45
57
3,42
3
2,02
0
0
0,98
1
0
LA RIENE MATHILDE
LA REINE MATHILDE
14
40
2,4
2
1
0
0
1
0,5
0,5
LA SAISON DOREE
KORIAN SAISON DOREE
69
58
3,48
3
0
0
0
3
0
3

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

LAFFITTE SANTE
KORIAN VILLA PEGASE
78
63
3,78
3
2
0
0
1
0,5
0,5
L'AIR DU TEMPS RESIDENCES STRASBOURG ROBERTSAU
KORIAN L'AIR DU TEMPS
67
33
1,98
1
1,44
0
0
0,00
0,5
0
LE BELVEDERE
KORIAN LE BELVEDERE
40
35
2,1
2
2,09
0
0
0
1
0
LE CLOS CLEMENT 77
KORIAN LE BOIS CLEMENT
77
48
2,88
2
2,24
0
0
0
1
0
LE MAIL SANTE
KORIAN VILLE EN VERT
27
43
2,58
2
2,46
0
0,03
0
1,5
0
LE MONT BLANC
KORIAN LE MONT VEYRIER
74
84
5,04
5
2,35
0,24
0
2,41
0,5
1,91
LE MONT BLANC
KORIAN LES DEUX LYS
74
92
5,52
5
0
0
0
5
0
5
LE PETIT CASTEL
KORIAN LE PETIT CASTEL
37
48
2,88
2
1,6
0
0
0,40
0,5
0
LES BEGONIAS
KORIAN LES TROIS SAPINS
68
40
2,4
2
3,6
0
0
0,00
1
0
LES BEGONIAS
KORIAN REFLET DE LOIRE
45
49
2,94
2
1,01
0
0
0,99
1
0
LES BEGONIAS
KORIAN DOMAINE ST-MICHEL
06
46
2,76
2
1
0
0,22
0,78
0,5
0,28
LES BEGONIAS
KORIAN JARDIN de L'ANDELLE
27
38
2,28
2
1
0
0
1
0,5
0,5
LES BEGONIAS
KORIAN LA MAGDELEINE
77
42
2,52
2
0
0,07
0
1,93
0
1,93
LES BEGONIAS
KORIAN LA ROSERAIE
28
40
2,4
2
0,74
0
0
1,26
0,5
0,76
LES BEGONIAS
KORIAN NYMPHEAS BLEUS
27
48
2,88
2
1
0,08
0
0,92
0,5
0,42
LES BEGONIAS
KORIAN VILLA EVORA
28
58
3,48
3
2,06
0,35
0
0,59
1,5
0
LES BEGONIAS
KORIAN VILLA JANIN
42
48
2,88
2
3
0
0,03
0
0
0
LES BEGONIAS
KORIAN VILLA ORTIS
38
48
2,88
2
2,73
0,13
0
0
1
0
LES BEGONIAS
KORIAN VILLA ST HILAIRE
94
25
1,5
1
1
0
0
0
0,5
0
LES BEGONIAS
KORIAN VILLA BERAT
14
49
2,94
2
3
0
0
0
0,5
0
LES BEGONIAS
KORIAN LE JARDIN
76
36
2,16
2
2
0,1
0
0
0,5
0
LES BEGONIAS
KORIAN L'AGORA
13
49
2,94
2
0
0
0
2
0
2
LES BEGONIAS
KORIAN SORGENTINO
06
45
2,7
2
0
0
0
2
0
2
LES BEGONIAS
KORIAN CHATEAU DES OLLIERES
06
51
0
0
1
0
0
0
0
0
LES BEGONIAS
KORIAN PARC DE MOUGINS
06
60
3,6
3
0,15
0
0
2,85
0,5
2,35
LES BEGONIAS
KORIAN AUBIER DE CYBELE
83
50
3
3
2,67
0
0
0,33
0,5
0
LES BEGONIAS
KORIAN LE RAYON D'OR
17
56
3,36
3
1,57
0,26
0
1,17
0,5
0,67
LES BEGONIAS
KORIAN L'ERMITAGE
27
48
2,88
2
1,009
0
0
0,991
1
0

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

LES BEGONIAS
KORIAN LES AMARANTES
37
45
2,7
2
1,94
0
0,05
0,01
0,5
0
LES BEGONIAS
KORIAN LES BEGONIAS
17
43
2,58
2
0,81
0
0
1,19
0,5
0,69
LES BEGONIAS
KORIAN LES LUBERONS
13
62
3,72
3
2,54
0,51
0
0
1,5
0
LES BEGONIAS
KORIAN L'IMPERIAL
92
69
4,14
4
1,41
0
0
2,59
0
2,59
LES BEGONIAS
KORIAN LA MOUNARDIERE
42
46
2,76
2
0
0,05
0,08
1,87
0
1,87
LES BEGONIAS
KORIAN JARDIN ATLANTIQUE
44
50
3,00
3
7,3
0,08
0
0
2
0
LES BEGONIAS
KORIAN MARISOL
93
47
2,82
2
3,66
0
0
0
1
0
LES BEGONIAS
KORIAN LA LILARDIERE
45
57
3,42
3
3,92
0
0
0,00
2
0
LES BLES D'OR
KORIAN LES BLES D'OR
81
49
2,94
2
1,84
0
0
0,16
2,5
0
LES FLOTS
KORIAN LES FLOTS
33
38
2,28
2
1
0,1
0
0,9
0
0,9
LES FONTAINES
KORIAN LES FONTAINES
83
39
2,34
2
1
0
0
1
0,5
0,5
LES HAUTS D'ANDILLY
KORIAN HAUTS D'ANDILLY
95
34
2,04
2
0
0,08
0
1,92
0
1,92
LES ISSAMBRES
KORIAN LES ISSAMBRES
17
55
3,3
3
5,88
0
0
0
4
0
LES LIERRES GESTION
KORIAN LES LIERRES
94
56
3,36
3
1
0,05
0
1,95
0,5
1,45
LES PINS BLEUS
KORIAN LES PINS BLEUS
83
45
2,7
2
3,9
0
0
0
1,5
0
LES TEMPS BLEUS
KORIAN LES TEMPS BLEUS
28
42
2,52
2
0,66
0
 
1,34
0
1,34
LES TROIS TOURS
KORIAN LES TROIS TOURS
13
156
9,36
9
11,89
0,31
0,23
0
4,5
0
MASSENET SANTE
KORIAN VILLA THAIS
26
52
3,12
3
3,34
0
0
0
1,5
0
MEDOTELS
KORIAN LE GENTILE
54
74
4,44
4
4
0
0
0,00
1
0
MEDOTELS
KORIAN LE DOUBS RIVAGE
25
53
3,18
3
4,5
0,06
0,05
0,00
2
0
MEDOTELS
KORIAN LA CROISEE BLEUE
95
55
3,3
3
1
0
0
2
0,5
1,5
MEDOTELS
KORIAN SAMAROBRIVA
80
56
3,36
3
1
0
0
2
0
2
MEDOTELS
KORIAN L'AGE BLEU
59
61
3,66
3
2
0
0
1
0
1
MEDOTELS
KORIAN LES MARQUISES
59
58
3,48
3
3
0
0
0
0
0
MEDOTELS
KORIAN PLACE ROYALE
51
62
3,72
3
0,45
0
0
2,55
0
2,55
MEDOTELS
KORIAN VILLA VICTORIA
93
58
3,48
3
1
0
0
2
0,5
1,5
MEDOTELS
KORIAN HAUTS de L'ABBAYE
76
45
2,7
2
1,45
0,26
0
0,29
0
0,29
MEDOTELS
KORIAN LES CENT CLOCHERS
76
69
4,14
4
2,38
0
0
1,62
1
0,62

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

MEDOTELS
KORIAN LE CASTELLI
53
41
2,46
2
0,05
0
0
1,95
0,5
1,45
MEDOTELS
KORIAN LA GOELETTE
50
41
2,46
2
3
0
0
0
0
0
MEDOTELS
KORIAN ARTEMIS
72
43
2,58
2
3
0
0
0
1,5
0
MEDOTELS
KORIAN JARDINS D'ALESIA
75
65
3,9
3
1
0,32
0
1,68
0,5
1,18
MEDOTELS
KORIAN CHAMPS DE MARS
75
66
3,96
3
2
0
0
1
1
0
MEDOTELS
KORIAN MONCEAU
75
59
3,54
3
3
0,26
0
0
1,5
0
MEDOTELS
KORIAN HAMEAU DU ROY
78
53
3,18
3
1,41
0
0
1,59
0,5
1,09
MEDOTELS
KORIAN LES SAULES
78
47
2,82
2
2
0
0
0
0,5
0
MEDOTELS
KORIAN LES SARMENTS
92
54
3,24
3
1
0
0
2
0
2
MEDOTELS
KORIAN HAUTS DE JARDY
92
60
3,6
3
2,25
0
0
0,75
0,5
0,25
MEDOTELS
KORIAN LES ANNABELLES
69
65
3,9
3
3
0
0
0
1
0
MEDOTELS
KORIAN CATALOGNE
66
60
3,6
3
5,91
0
0
0
2
0
MEDOTELS
KORIAN LA POMPIGNANE
34
82
4,92
4
2,04
0
0
1,96
1,5
0,46
MEDOTELS
KORIAN LES ALPILLES
13
68
4,08
4
1,52
0
0
2,48
0,5
1,98
MEDOTELS
KORIAN LA RIVIERA
06
56
3,36
3
4,04
0
0
0
2,5
0
MEDOTELS
KORIAN RIVES D'ESTEREL
83
64
3,84
3
2
0
0
1
0
1
MEDOTELS
KORIAN CLOS SERENA
33
62
3,72
3
1
0,05
0
1,95
1
0,95
MEUDON-TYBILLES
KORIAN LES TYBILLES
92
59
3,54
3
2
0
0
1
0,5
0,5
NEWCO BEZONS
KORIAN LE PONT
95
57
3,42
3
0
0
0
3
0
3
NOUVELLE CLINIQUE DU MESNIL
KORIAN LES NOES
78
58
3,48
3
2
0
0
1
0,5
0,5
OISERE SANTE
KORIAN L'ISLE VERTE
38
57
3,42
3
1
0
0
2
0,5
1,5
OREGON
KORIAN L'OREGON
86
49
2,94
2
0,66
0,05
0
1,29
0,5
0,79
PRIVATEL
KORIAN RIVE DE SELUNE
50
35
0
0
0
0,11
0
0
0
0
REANOTEL
KORIAN VILLA EYRAS
83
66
3,96
3
1
0
0
2
0,5
1,5
RESIDENCE DE PONTLIEUE
KORIAN PONTLIEUE
72
58
3,48
3
2
0,83
0
0,17
0
0,17
RESIDENCE FREDERIC MISTRAL
KORIAN MISTRAL
13
42
2,52
2
2
0,12
0
0
0
0
RESIDENCE LES ACACIAS
KORIAN LES ACACIAS
92
20
0
0
0
0
0
0
0
0
RESIDENCE LES AINES DU LAURAGAIS
KORIAN VILLA LAURAGAIS
31
54
3,24
3
0,49
0
0
2,51
0
2,51

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

RESIDENCE LES AJONCS
KORIAN LES AJONCS
17
38
2,28
2
4,88
0,09
0
0
1,5
0
RESIDENCE MAGENTA
KORIAN MAGENTA
75
58
3,48
3
3,24
0,11
0
0
1,5
0
RESIDENCE PERIER
KORIAN PERIER
13
53
3,18
3
1,32
0,18
0
1,5
1
0,5
SAINT CYR GESTION
KORIAN PARC DE L'ABBAYE
78
54
3,24
3
2
0
0
1
0,5
0,5
SAINT FRANCOIS DE SALES
KORIAN SAINT FRANCOIS
69
59
3,54
3
0,9
0
0
2,1
0
2,1
SARL CHÂTEAU DE LORMOY
KORIAN CHÂTEAU DE LORMOY
91
69
4,14
4
3,68
0
0
0,32
2
0
SARL DE BIOUX SANTE
KORIAN CHARNAY
71
57
3,42
3
6,33
0,34
0
0,00
2
0
SARL RESIDENCE FRONTENAC
KORIAN FRONTENAC
11
44
2,64
2
0,78
1
0
0,22
0,5
0
SAS LES GRANDS CHENES
KORIAN LES GRANDS CHENES
33
178
10,68
10
9
0
0
1
3,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN COTEAUX DE L' YVETTE
91
43
2,58
2
1,58
0
0
0,42
0,50
0,00
SAS MEDICA France
KORIAN VILLA DU PRINTEMPS
18
42
2,52
2
4
0
0
0,00
1,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN HAMEAU D' EGUZON
36
45
2,7
2
4
0
0
0,00
1,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN JARDIN DE SERENA
91
51
3,06
3
1,82
0
0
1,18
1,50
0,00
SAS MEDICA France
KORIAN SANTEL
45
55
3,3
3
4
0
0
0,00
1,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE PLESSIS
37
48
2,88
2
3,07
0
0,05
0,00
1,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE FLORE
91
67
4,02
4
2
0
0
2,00
1,00
1,00
SAS MEDICA France
KORIAN LE BARON
45
55
3,3
3
2
0
0
1,00
0,50
0,50
SAS MEDICA France
KORIAN LE VENCAY
37
50
3
3
1,15
0
0,05
1,80
1
0,00
SAS MEDICA France
ST CYR MAFPA MAISON BLANCHE
37
7
0
0
0
0
0
0,00
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN DAMES BLANCHES
37
54
3,24
3
1,22
0
0
1,78
1,00
0,78
SAS MEDICA France
KORIAN PORTES DE SOLOGNE
18
58
3,48
3
1,3
0
0
1,70
0,50
1,20
SAS MEDICA France
KORIAN L'ORMEAU
37
8
0
0
0
0
0
0,00
0
0,00
SAS MEDICA France
KORIAN HOME DE L'OUCHEROTTE
21
20
0
0
3
0
0
 
0,00
0
SAS MEDICA France
KORIAN VILLA AMARELLI
57
50
3
3
0
0
0,05
2,95
0,00
2,95
SAS MEDICA France
KORIAN LES MÉLÈZES
55
37
2,22
2
3,46
0,06
0
0,00
0,50
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES GRANDS CRUS
21
47
2,82
2
5,53
0
0
0,00
1,00
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE HAUT DU BOIS
54
31
1,86
1
0
0
0
1,00
0,00
1,00
SAS MEDICA France
KORIAN LA FILATURE
68
54
3,24
3
4,74
0
0,05
0,00
1,50
0

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

SAS MEDICA France
KORIAN LA COTONNADE
68
35
2,1
2
2
0,02
0
0,00
1,00
0
SAS MEDICA France
KORIAN JARDINS DU CHARMOIS
54
47
2,82
2
1,89

0,03

0
0,08
1,00
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE LAC
70
43
2,58
2
3
0
0
0,00
0,50
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE COTTAGE
95
45
2,7
2
2,1
0,11
0
0
1,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE HALAGE
59
36
2,16
2
3
0
0
0
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN BORDS DE LA MARQUE
59
48
2,88
3
3
0,33
0
0
1
0
SAS MEDICA France
KORIAN MONTFRAIS
95
67
4,02
3
1,78
0
0
1,22
1,00
0,22
SAS MEDICA France
KORIAN LES TROIS RIVES
80
47
2,82
2
3
0
0
0
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN GRANGE DES PRÉS
60
41
2,46
2
2,58
0
0
0
1,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN GAMBETTA
59
50
3
3
1
0
0
2
0,50
1,50
SAS MEDICA France
KORIAN SAMARA
59
46
2,76
2
1
0
0
1
0
1,00
SAS MEDICA France
KORIAN LES MERLETTES
95
80
4,8
4
4
0,32
0
0
1,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN BONISIACA
93
62
3,72
3
2,00
0
0,00
1
0,5
0,5
SAS MEDICA France
KORIAN PARC AUX CHÊNES
77
15
0
0
1,00
0,16
0,00
0,00
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES CATALAUNES
51
33
1,98
1
2,00
0
0,00
0,00
0
0
SAS MEDICA France
KORIAN SAINTE GENEVIÈVE
77
44
2,64
2
0,33
0
0,00
1,67
0,50
1,17
SAS MEDICA France
KORIAN JARDIN NEPTUNE
94
42
2,52
2
1,00
0
0,00
1,00
0
1,00
SAS MEDICA France
KORIAN L'EPERVIER
93
56
3,36
3
0,00
0,34
0,00
2,66
0,50
2,16
SAS MEDICA France
KORIAN LA FERME DU MARAIS
77
104
6,24
6
7,00
0
0,00
0,00
2
0
SAS MEDICA France
KORIAN LAURIERS DE PLAISANCE
93
65
3,9
3
1,008
0
0,00
1,99
1
0,99
SAS MEDICA France
KORIAN VILLA DE RÈMES
51
55
3,3
3
3,00
0
0,00
0,00
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE TULIPÎER
93
54
3,24
3
1,00
0,21
0,00
1,79
0,50
1,29
SAS MEDICA France
KORIAN SARMATIA
51
33
1,98
1
3,50
0,12
0,00
0,00
0
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES CÈDRES
93
65
3,9
3
0,00
0,34
0,00
2,66
0,50
2,16
SAS MEDICA France
KORIAN VILLA BALNÉAIRE
35
42
2,52
2
1,83
0,00
0,00
0,17
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES RIVES DE L'ODON
14
48
2,88
2
1,00
0,00
0,00
1,00
0,50
0,5
SAS MEDICA France
KORIAN PORTE OCÉANE
76
66
3,96
3
8,34
0,00
0,00
0,00
3,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LA RISLE
27
25
2
1
2,33
0,00
0,00
0,00
0,5
0

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

SAS MEDICA France
KORIAN LES DEUX MERS
56
41
2,46
2
1,58
0,22
0,00
0,20
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE SOLIDOR
35
48
2,88
2
2,00
0,00
0,00
0,00
0
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE HOME DU VERGER
85
23
1,38
1
1,53
0
0,00
0
0
0
SAS MEDICA France
KORIAN CÔTE SAUVAGE
17
37
2,22
2
3,00
0
0,00
0
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN CLAIRIÈRES AUX CHÊNES
86
48
2,88
2
2,00
0
0,00
0
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN HOME DE L' EBAUPIN
79
23
1,38
1
3,83
0
0,00
0
1,50
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES FILS D'ARGENT
85
30
1,8
1
1,27
0
0,00
0
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES CORALLINES
44
47
2,82
2
3,64
0
0,00
0
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE RICHELIEU
85
39
2,34
2
2,00
0
0,00
0
0,00
0
SAS MEDICA France
KORIAN CARDINAL
85
1
0
0
0,08
0
0,00
0
0
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE RANZAY
44
53
3,18
3
2,76
0
0,00
0,24
1
0
SAS MEDICA France
KORIAN BOIS ROBILLARD
44
40
2,4
2
1,58
0
0,00
0,42
1
0
SAS MEDICA France
KORIAN LA VENISE VERTE
79
46
2,76
2
3,00
0
0,00
0
1
0
SAS MEDICA France
KORIAN MARIE D'ALBRET
17
38
2,28
2
5,00
0,21
0,00
0
0
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES PARASOLS
17
45
2,7
2
4,50
0
0,00
0
2
0
SAS MEDICA France
KORIAN CHANDENIERS
86
6
0
0
2,00
0
0,00
0
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES BUDDLÉIAS
86
43
2,58
2
0,00
0
0,00
2
0
2
SAS MEDICA France
KORIAN BEL AIR
92
54
3,24
3
1,87
0
0,00
1,13
1,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES AMANDIERS
75
61
3,66
3
2,00
0
0,00
1,00
1
0
SAS MEDICA France
KORIAN MANDOLINE
78
61
3,66
3
1,02
0,3
0
1,68
0,5
1,18
SAS MEDICA France
KORIAN LE CŒUR VOLANT
78
55
3,3
3
2
0
0
1
0,5
0,50
SAS MEDICA France
KORIAN SAINT SIMON
75
62
3,72
3
3,09
0
0,00
0,00
1,00
0,00
SAS MEDICA France
KORIAN VILLA IMPÉRATRICE
92
56
3,36
3
2,24
0
0,00
0,76
1,5
0,00
SAS MEDICA France
KORIAN L'ÎLE DE MIGNEAUX
78
65
3,9
3
1
0,22
0
1,78
0,5
1,28
SAS MEDICA France
KORIAN CLAIREFONTAINE
78
45
2,7
2
0
0
0
2
0
2,00
SAS MEDICA France
KORIAN SAINT CHARLES
92
49
2,94
2
2,00
0,13
0,00
0,00
0,00
0,00
SAS MEDICA France
KORIAN PARC AUX DAMES
78
31
1,86
0
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
SAS MEDICA France
KORIAN JARDIN DE BROU
01
61
3,66
3
6,61
0,07
0,00
0
1,00
0

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

SAS MEDICA France
CHAMBÉRY FONTAINE ST-M.
73
49
2,94
2
0,01
0,1
0,00
1,89
0,5
1,39
SAS MEDICA France
CHAMBÉRY SSIAD - LE NYMPHÉA
73
6
0
0
0,00
0
0,00
0
0
0
SAS MEDICA France
KORIAN L'ORADOU
63
58
3,48
3
2,64
0
0,00
0,36
0,5
0
SAS MEDICA France
CURTAFOND CORTEFREDONE
01
22
1,32
1
1,16
0
0,00
0
0,5
0
SAS MEDICA France
ESSERTS BLAY VERNAY
73
20
1,2
1
0,00
0
0,00
1
0,5
0,5
SAS MEDICA France
KORIAN BERTHELOT
69
60
3,6
3
3,73
0
0,00
0
2,00
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE CLOS D'YPRES
69
73
4,38
4
6,50
0
0,00
0
1,5
0
SAS MEDICA France
OULLINS C. BERNARD EHPAD
69
43
2,58
2
1,50
0
0,00
0,5
0,5
0
SAS MEDICA France
OULLINS C. BERNARD FOYER DE VIE
69
13
0
0
0,00
0
0,00
0
0
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES MYRTILLES
74
61
3,66
3
8,89
0
0,00
0
1,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES AURELIAS
69
53
3,18
3
2,00
0,06
0,00
0,94
0,00
0,94
SAS MEDICA France
ST ETIENNE SSIAD - LA PASSEMENTERIE
42
7
0
0
0,00
0
0,00
0
0
0
SAS MEDICA France
KORIAN BERGSON
42
46
2,76
2
5,48
0
0,00
0
3
0
SAS MEDICA France
KORIAN VAL PRÉ
13
56
3,36
3
1,54
0
0
1,46
1,00
0,46
SAS MEDICA France
KORIAN L' ESCALE DU BAOU
13
51
3,06
3
1,54
0
0
1,46
0,5
0,96
SAS MEDICA France
KORIAN LE BAOU
13
52
3,12
3
2,67
0
0
0,33
1
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES RESTANQUES
13
37
0
0
2,00
0
0
0
0
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES FAUVETTES
01
36
2,16
2
4,00
0,14
0
0
2,00
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES CAMPELIÈRES
06
46
2,76
2
3,58
0
0
0
1
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES JONQUIÈRES
06
50
3
3
7
0
0
0
3
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE ROSAIRE
83
38
2,28
2
2,26
1
0
0
1
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES PALATINES
06
19
0
0
1,58
0
0
0
1
0
SAS MEDICA France
KORIAN LA PROVENCALE
83
43
2,58
2
2,5
0
0
0
0,50
0
SAS MEDICA France
KORIAN SITELLE
83
21
0
0
0
0
0
0
0
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE GRAND MAS
06
23
1,38
1
1
0
0
0
0
0
SAS MEDICA France
KORIAN VILLA CASTERA
32
53
3,18
3
0
0
0
3
0
3
SAS MEDICA France
KORIAN YVAN ROQUE
24
38
2,28
2
3,92
0
0
0
2
0
SAS MEDICA France
KORIAN VILLA DES CÉBRADES
24
39
2,34
2
0,58
1
0
0,42
0
0,42

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

SAS MEDICA France
KORIAN COTEAUX DE LA LÈZE
31
38
0
0
1
0
0
0
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LE CARMEL
65
50
3
3
8,03
0
0
0
2,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES BORDS DE L'ISLE
24
36
2,16
2
2
0
0
0
1
0
SAS MEDICA France
KORIAN MAISON EMILIENNE
81
39
2,34
2
0
0
0
2
0,00
2
SAS MEDICA France
KORIAN CENTRE HOSPITALIER DES COURSES
78
95
5,7
5
3,35
0
0,00
1,65
1,5
0,15
SAS MEDICA France
KORIAN SAINT JEAN LEZ CÈDRES
19
68
4,08
3
1
0
0
2
0
2
SAS MEDICA France
KORIAN LES ARBELLES
01
87
5,22
5
6,14
0
0
0
3
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES GRANGES
38
103
6,18
6
0,92
0
0
5,08
0,00
5,08
SAS MEDICA France
KORIAN LE CLOS MONTAIGNE
42
51
3,06
3
3
0
0
0
1
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES LILAS BLEUS
69
121
0
0
4,33
0
0
0
1,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES PRESLES
69
77
4,62
4
4,08
0,52
0
0
2
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES CYPRÈS
84
114
6,84
6
1,98
0,39
0
3,63
0,5
3,13
SAS MEDICA France
KORIAN LE VERDON
04
48
2,88
2
2,00
0
0
0
1
0
SAS MEDICA France
KORIAN VAL DU FENOUILLET
83
48
2,88
2
1,13
0,22
0,04
0,61
1,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN MASSILIA LES PINS
13
69
4,14
4
3,00
0
0
1
1,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN LES HELLENIDES
06
27
1,62
1
0,50
0
0
0,5
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN VALDONNE
13
58
3,48
3
1,74
0
0
1,26
0,50
0,76
SAS MEDICA France
KORIAN LES ALCIDES
13
84
5,04
5
3,12
0,49
0
1,39
1
0,39
SAS MEDICA France
KORIAN LE CHATEAU
81
58
3,48
3
3,08
0
0
0
0,5
0
SAS MEDICA France
KORIAN MONTVERT
31
47
2,82
2
1
0
0
1
1,00
0
SAS MEDICA France
KORIAN VAL DES CYGNES
31
61
3,66
3
4,16
0
0
0
2
0
SAS MEDICA France
KORIAN VAL DE SAUNE
31
78
4,68
4
0
0
0
4
0,00
4
SAS MEDICA France
KORIAN PAYS DES IMAGES
88
14
0
0
1,0
0,0
0,0
0,0
0,5
0,0
SAS MEDICA France
KORIAN PAYS DE LA PLAINE DES VOSGES
88
9
0
0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
SAS MEDICA France
KORIAN PAYS DES TROIS PROVINCES
18
13
0
0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
SAS MEDICA France
KORIAN PAYS D'OVALIE
81
12
0
0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
SAS MEDICA France
KORIAN PAYS DES QUATRE VENTS
11
16
0
0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
SAS MEDICA France
SIEGE MF
75
101
6,06
6
3
0,09
0
2,91
1,50
1,41

Raison sociale

Etablissements

Département

Effectif d'assuj

Obligation d'emploi 6%

Entier

BOETH

ESAT

stagiaire

BOETH manquants

Minor.

Unités manquantes

SE DE LA CLINIQUE DU PERREUX
KORIAN JONCS MARINS
94
67
4,02
4
1,61
0,19
0
2,2
0,5
1,7
SE DE LA CLINIQUE MEDICALE DE SAINT COME A JUVISY
KORIAN L'OBSERVATOIRE
91
104
6,24
6
3,8
0
0
2,2
1,5
0,7
SE HOME SAINT GABRIEL
KORIAN VILLA LOUISA
33
33
1,98
1
0,49
0
0
0,51
0,5
0,01
SE HOME SAINT GABRIEL
KORIAN VILLA GABRIEL
33
76
4,56
4
4,98
0
0
0
2
0
SER POUR LE NOUVEL AGE SERENA
KORIAN LA LOUBIERE
13
62
3,72
3
4,74
0
0
0
0,5
0
SERIENCE SSR
KORIAN COTE NORMANDE
14
110
6,6
6
3,05
0,2
0
2,75
2
0,75
SERIENCE SSR
KORIAN ROUGEMONT
72
67
4,02
4
2
0
0
2
0
2
SERIENCE SSR
KORIAN HAUTERIVE
33
39
2,34
2
0,49
0
0
1,51
1
0,51
SERIENCE SSR
KORIAN CHATEAU LEMOINE
33
84
5,04
5
3,2
0,82
0
0,98
1,5
0
SG DU CENTRE OUEST
KORIAN LA MENARDIERE
37
43
2,58
2
2
0
0
0,00
0,5
0
SH DE TOURAINE
KORIAN CROIX PERIGOURD
37
60
3,6
3
1,5
0
0
1,50
0
1,5
SH DE TOURAINE
KORIAN CLOS DU MURIER
37
52
3,12
3
3
0
0
0,00
0
0
SSR CHÂTEAU DE GLETEINS
KORIAN GLETEINS
01
50
3
3
2,5
0
0
0,5
1,5
0
SSR DE NOISY LE SEC
KORIAN ROGER SALENGRO
93
88
5,28
5
0
0
0
5
0
5
SSR DE SARTROUVILLE
KORIAN C3S
78
61
3,66
3
0
0
0
3
0
3
THALATTA
KORIAN THALATTA
14
57
3,42
3
1,16
0
0
1,84
0,5
1,34
VEPEZA
KORIAN LES PARENTS
13
56
3,36
3
3,46
0
0
0
0,5
0
VILLA BONTEMPS
KORIAN LA BRANEYRE
33
14
0
0
0
0
0
0
0
0
VILLA BONTEMPS
KORIAN VILLA BONTEMPS
33
38
2,28
2
1
0
0
1
0,5
0,5
VILLA BONTEMPS
KORIAN VILLA SAINT GENES
33
3
0
0
0
0
0
0
0
0
VILLA SAINT DOMINIQUE
KORIAN VILLA SAINT DO
76
57
3,42
3
2,08
0,21
0
0,71
1
0
Total
 

18885
1096
919
786
26
1
274
112
213

Annexe 2 - Budget prévisionnel 2018 – 2020

Postes

2018

2019

2020

Total 2018-2020

Mission Emploi Handicap

140 000 €

140 000 €

140 000 €

420 000 €

Frais de fonctionnement

15 000 €

15 000 €

15 000 €

45 000 €

Salaires

125 000 €

125 000 €

125 000 €

375 000 €

Plan d'embauche

200 000 €

200 000 €

200 000 €

600 000 €

Aides aux recrutements et RQTH

150 000 €

150 000 €

150 000 €

450 000 €

Recours aux sites spécialisés/audit

50 000 €

50 000 €

50 000 €

150 000 €

Intégration et Formation

85 000 €

85 000 €

85 000 €

255 000 €

Tutorat

25 000 €

25 000 €

25 000 €

75 000 €

Formations hors plan

55 000 €

55 000 €

55 000 €

165 000 €

Mesures d'aides à la formation

5 000 €

5 000 €

5 000 €

15 000 €

Maintien dans l'emploi

250 000 €

250 000 €

250 000 €

750 000 €

Accessibilité des locaux

2 000 €

2 000 €

2 000 €

6 000 €

Aménagement des postes de travail

158 000 €

158 000 €

158 000 €

474 000 €

Recherche de solutions (études ergo…)

90 000 €

90 000 €

90 000 €

270 000 €

Sensibilisation et Information

80 000 €

80 000 €

80 000 €

240 000 €

Actions de communication interne

25 000 €

25 000 €

25 000 €

75 000 €

Actions de communication externe

5 000 €

5 000 €

5 000 €

15 000 €

Actions de sensibilisation des collaborateurs

50 000 €

50 000 €

50 000 €

150 000 €

Autres mesures

5 000 €

5 000 €

5 000 €

15 000 €

Partenariats

5 000 €

5 000 €

5 000 €

15 000 €

Total

760 000 €

760 000 €

760 000 €

2 280 000 €