La Société KP1 SAS, sise 135 avenue Pierre Sémard, bâtiment D, MIN, 84000 AVIGNON, représentée par Madame …………., en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Et, d’autre part les organisations syndicales présentes,
C.F.D.T., représentée par …
C.G.T., représentée par ……….
CFTC, représentée par ….
Il a été convenu ce qui suit, en vue de l’élection des membres du C.S.E en application de l’article L.2314-4 du Code du travail, afin d’apporter des précisions sur le service retour votes souscrit auprès de la poste.
En effet, les services de LA POSTE ne peuvent assurer la distribution des bulletins de vote reçus par correspondance, sur tous les sites référents à 15h.
L’article VII ci-dessous précise les nouvelles conditions de distribution des votes par correspondance.
Article VII - VOTE PAR CORRESPONDANCE
Souscription du contrat « retour votes »
L’employeur utilisera les services de LA POSTE, « Retour votes », solution packagée de gestion de retour des bulletins de vote par correspondance.
Ce service comprend une restitution le jour des élections par une remise au bureau de vote du site référent.
Le jour du vote, LA POSTE restituera sur le site référent les bulletins de vote en présence des représentants de chaque organisation syndicale, de la Gestionnaire RH et du Président du bureau de vote dans une plage horaire qui débute après la collecte du matin, distribution dès que possible et jusqu’à 16h00.
A défaut d’organisation syndicale présente sur le site, le Président d’un collège et la Gestionnaire RH, réceptionneront les bulletins de vote par correspondance livrés par LA POSTE.
A l’issu du scrutin physique, le bureau dépose alors les différentes enveloppes dans l'urne correspondante et émarge.
En cas de présence du salarié sur le site, le vote physique prévaut sur le vote par correspondance.
