Pour les organisations syndicales :Yoan THOMAS, Délégué Syndical Sébastien AUGRAS Philippe GOBIN Stéphane PHILIPPON
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été établi le présent procès-verbal d’accord pour le site de KSB CHATEAUROUX à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 6 mars, 30 mars et 10 avril 2018.
La Direction a présenté la répartition et l’évolution des salaires et de l’emploi de l’ensemble des salariés non-cadres pour l’année 2017. Les progressions des salaires moyens de base de décembre à décembre du personnel féminin, du personnel masculin et de la globalité sont commentées. La dispersion des salaires de base est également commentée.
Un détail des mesures effectuées en matière de promotions professionnelles est présenté. Durant l’année 2017, 5 salariés ont été promus. Le site de Châteauroux a également procédé à 8 embauches en CDI.
Un état des lieux du temps de travail, du travail à temps partiel, de l’utilisation de l’aménagement du temps de travail et de la modulation au sein des différents services sont effectués.
1- Proposition de négociation
– Proposition de l’organisation syndicale (C.G.T.)
Les demandes du Délégué Syndical CGT ont porté sur les éléments suivants pour le personnel Non-Cadre du site de Châteauroux (les négociations pour le personnel Cadre de KSB sas ayant lieu au siège administratif de Gennevilliers et menées par la Direction et la D.R.H) :
Une augmentation générale des salaires de base de 4% avec un minimum de 80 €uros ;
Une enveloppe spéciale promotion de 1% ;
Revalorisation grille des salaires de 2%
2 ponts payés
– Proposition de la Direction
La Direction rappelle le contexte des négociations 2018 :
Pour cette année 2017, le site de KSB Châteauroux a réalisé une bonne entrée de commandes et a maintenu son niveau de performance.
L’inflation est de 1,1 % hors tabac pour 2017.
Compte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes :
Une augmentation générale des salaires de base de 0,8% au 1er janvier 2018 ;
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,2% avec un talon de 0,5% au 1er juin 2018 ;
Une revalorisation de la grille des salaires de 1% au 1er mai 2018.
– Résultat de la négociation
La Direction et le Délégué Syndical se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres présents sur le site à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2018 :
2.1 Sur le temps de travail :
Le « Lundi de Pentecôte », au titre de la journée de solidarité, le lundi 21 mai 2018 sera non travaillé suite à la fermeture de l’établissement de KSB Châteauroux. Chaque collaborateur non cadres posera à cette occasion une journée de congés payés ou des heures de modulation. Sous réserve des résultats de la négociation 2018 Cadres, le personnel cadre posera une journée de congés payés ou de JAR ce lundi 21 mai 2018.
Afin de bénéficier d’un pont, la journée du vendredi 11 mai 2018 sera offerte pour l’ensemble du personnel non cadre relevant de l’établissement de Châteauroux présent à la date de l’évènement cité ci-dessus.
Les dates des congés annuels seront les suivantes :
3 semaines devront être prises entre le 1er juin 2018 et le 31 octobre 2018.
Le solde des congés devra être pris avant le 31 mai 2018. Les salariés non cadres ne pourront avoir un reliquat de congés supérieur à 5 jours ouvrés au 30 avril 2018.
Dans tous les cas, les congés payés seront gérés, acceptés ou refusés pour assurer la continuité du service.
Le site restera ouvert du mercredi 26 décembre 2018 au vendredi 28 décembre 2018 inclus et du mercredi 2 janvier 2019 au vendredi 4 janvier 2019 inclus, sauf en cas de problème de charge de travail.
- Les journées Guinard seront posées le lundi 24 décembre 2018 et le lundi 31 décembre 2018.
2.2 Sur les rémunérations non cadres
Une augmentation générale des salaires de base de 1,3 % au 1er janvier 2018 ;
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1,2% dont 0,6% de talon applicable au 1er avril 2018 et 0,6% applicable au 1er juin 2018 ;
Revalorisation de la grille des salaires de 1,9% au 1er mai 2018.
Les Ressources Humaines et les Délégués du Personnel entendront ensemble, à partir de septembre 2018, les collaborateurs souhaitant être reçus suite à une absence d’AI.
Pour l’année calendaire 2018, la prime d’Amélioration continue versée au personnel non-cadre sera composée de trois objectifs : - un objectif de respect de délai pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%. - un objectif de qualité FLA pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%. - un objectif de service pondéré à 40 % et réparti entre 0% et 125 % sera communiqué aux collaborateurs par le Responsable de service au plus tard fin mai 2018. Le montant de la prime PAC brute sera le suivant selon l’atteinte des objectifs : 0 % = 0 € ; 50% = 300 € ; 100 % = 600 € ; 125 % = 750,00 €
Une avance de 300 € nets (prorata temps de travail) au titre de la prime PAC sera versée sur la paie de juillet 2018 pour le personnel non-cadre. Afin de connaître l’ensemble des indicateurs du groupe KSB, la prime PAC sera versée au mois de février de l’année N+1.
La prime PAC sera proratisée entièrement à compter du 11ème jour ouvré d’absence sur l’année calendaire. En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, la prime sera proratisée en fonction du temps de présence.
Le présent compte rendu constate l’accord entre la Direction et les organisations syndicales.
– Publicité de l’accord
Le présent procès verbal d’accord sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de L’Indre et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Châteauroux.
Fait en cinq exemplaires À Châteauroux, le 10 avril 2018
Le Délégué Syndical CGT Le Directeur de l’Etablissement Yoan THOMAS Bruno MONJOINT
