Pour les organisations syndicales :Yoan THOMAS, Délégué Syndical CGT Roméo RODRIGUES, Délégué Syndical FO Damien FRADET Sébastien THERET
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été établi le présent procès-verbal d’accord pour le site de KSB CHATEAUROUX à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 22 janvier, 13 février et 12 mars 2024.
La Direction a présenté la répartition et l’évolution des salaires et de l’emploi de l’ensemble des salariés non-cadres pour l’année 2023. Les progressions des salaires moyens de base de décembre à décembre du personnel féminin, du personnel masculin et de la globalité sont commentées. La dispersion des salaires de base est également commentée.
Un détail des mesures effectuées en matière de promotions professionnelles est présenté. Durant l’année 2023, 3 salariés ont été promus. Le site de Châteauroux a également procédé à 13 embauches en CDI.
Un état des lieux du temps de travail, du travail à temps partiel, de l’utilisation de l’aménagement du temps de travail et de la modulation au sein des différents services sont effectués.
1- Proposition de négociation
– Proposition de l’organisation syndicale (CGT et FO)
Les demandes des Délégués Syndicaux CGT et FO ont porté sur les éléments suivants pour le personnel Non-Cadre du site de Châteauroux (les négociations pour le personnel Cadre de KSB SAS ayant lieu au siège administratif de Gennevilliers et menées par la Direction et la D.R.H) :
CGT
Augmentation Générale de 120 €uros au 1er janvier 2024
Prime d’ancienneté calculée sur le salaire de base
Garantie des usages par accord d’entreprise
FO
Augmentation Générale de 6% au 1er janvier 2024
Prime transport : départ à 18 € (12 aujourd'hui) + 1,80 € à chaque km supplémentaire
La Direction a rappelé que Châteauroux a fait de bons résultats pour l’année 2023 et que l’année 2024 sera une année de challenge.
L’inflation est de 3,6 % hors tabac pour 2023.
Compte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes :
2% d’augmentation générale au 1er juin 2024
1% d’augmentation individuelle au 1er juin 2024
1 pont en cas d’accord
– Résultat de la négociation
La Direction et les délégués syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres :
2.1 Sur le temps de travail :
La journée de solidarité, sera effectuée pour le « lundi de Pentecôte », soit le 20 mai 2024. Chaque collaborateur non cadre devra poser à cette occasion une journée de congés payés ou des heures de modulation ou un congé sans solde. Ces dispositions sont applicables au personnel Cadres.
Les dates des congés annuels seront les suivantes :
3 semaines devront être prises entre le 1er juin 2024 et le 31 octobre 2024.
Dans tous les cas, les congés payés seront gérés, acceptés ou refusés pour assurer la continuité du service.
- Les journées Guinard seront posées le 24 décembre 2024 et le 31 décembre 2024.
2.2 Sur les rémunérations non cadres
Une augmentation générale brute mensuelle des salaires de base de 70 €uros applicable au 1er avril 2024. Sont éligibles à l’augmentation générale, les collaborateurs présents au 1er janvier 2024 et toujours présents au 1er avril 2024.
Augmentation individuelle de 0,9% au 1er juin 2024 avec un talon de 0,4%.
Prime exceptionnelle liée au bons résultats du site de Châteauroux pour l’année 2023 de 300 €uros versée sur la paye d’avril 2024. Prime complémentaire de 200 €uros versée au sur la paye de janvier 2025 si atteinte des objectifs de chiffre d’affaires (45,5 millions) + prime complémentaire de 200 €uros versée sur la paye de janvier 2025 si l’objectif de chiffre d’affaires est dépassé d’au moins 2%.
Pont de l’Ascension offert
Les représentants du Personnel et syndicaux dont les heures de délégation dépassent, sur l’année, 30% de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail bénéficieront d’une évolution de rémunération comme suit :
Augmentation générale de 70 €uros au 1er avril 2024 ;
Augmentation individuelle de 0,9% au 1er juin 2024.
Pour l’année calendaire 2024, la prime d’Amélioration continue versée au personnel non-cadre sera composée de trois objectifs : - un objectif de respect de délai pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%. - un objectif de qualité CONC pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%. - un objectif de service pondéré à 40 % et réparti entre 0% et 125 % sera communiqué aux collaborateurs par le Responsable de service Le montant de la prime PAC brute sera le suivant selon l’atteinte des objectifs : 0 % = 0 € ; 50% = 300 € ; 100 % = 600 € ; 125 % = 750,00 €
Une avance de 300 € nets (prorata temps de travail) au titre de la prime PAC sera versée sur la paie de juillet 2024 pour le personnel non-cadre.
Afin de connaître l’ensemble des indicateurs du groupe KSB, la prime PAC sera versée au mois de février de l’année N+1.
La prime PAC sera proratisée entièrement à compter du 11ème jour ouvré d’absence sur l’année calendaire. En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, la prime sera proratisée en fonction du temps de présence.
Le présent compte rendu constate l’accord entre la Direction et les organisations syndicales.
– Publicité de l’accord
Le présent procès verbal d’accord sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et sera déposé en deux exemplaires à la DREETS et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Châteauroux.
Fait en six exemplaires À Châteauroux, le 12 mars 2024,
Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical FO Le Directeur de l’Etablissement Yoan THOMAS Roméo RODRIGUES François DIAS
