Pour les Organisations Syndicales : La Déléguée Syndicale C.F.T.C. : X. XX Le Délégué syndical C.F.E.-C.G.C. : X. XX Le Délégué syndical C.F.D.T. : X. XX Le Délégué syndical C.G.T. : X XX
Pour les Représentants des Cadres : MM. X. XX– X. XX – X. XX- X. XX – XX – XX- XX – XX
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 12 février 2026, 11 mars 2026 et 25 mars 2026.
Préalablement, un état des lieux du temps de travail des cadres, de l’évolution des effectifs cadres, de leur répartition ainsi que de l’égalité professionnelle entre les hommes cadres et les femmes cadres ont été présentés par la Direction. De même, la moyenne des coefficients des primes cadres (prime d’objectif réseau, primes R1R2…) de 2022 à 2025 ont été commentés.
A la suite, la Direction a détaillé la répartition des effectifs cadres ayant perçu une augmentation individuelle comparée aux négociations sur les 3 dernières années et notamment par rapport à l’inflation. Elle présente également la répartition des augmentations par tranches d’âge et par ancienneté des cadres ainsi que la répartition des SMH (Salaire Minima Hiérarchique selon la Convention collective nationale de la Métallurgie) sur 12,13 et 14 mois de salaire. Enfin, un point particulier est communiqué aux Représentants du personnel concernant le pourcentage d’augmentation individuelle perçu par les Elus cadres en 2025.
La Direction et les Représentants du personnel ont échangé sur les distributions en matière d’augmentation individuelle (A.I.) et le nombre de cadres concernés par ces A.I de 2023 à 2025. Il est rappelé que, conformément au procès-verbal d’accord Cadres de l’année 2025, une enveloppe d’augmentation individuelle de 2.5% au 1er juillet 2025 avec un talon de 1% a été octroyée.
1 – Proposition de négociation
Proposition commune des Organisations syndicales :
Les Organisations syndicales rappellent la fin de l’évolution tous les trois ans de l’indice des cadres à la suite du changement de la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie. Ils soulignent également les résultats du Groupe KSB en 2025. Ils souhaitent donc un maintien du pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs cadres.
Compte tenu de ces évolutions, les Organisations syndicales ont souhaité :
L’atteinte des SMH avec les salaires mensuels de base bruts calculés sur 12 mois pour l’année 2026 ;
Un maintien du pouvoir d’achat pour l’ensemble des cadres de 2,5% au 1er janvier 2026 ;
Une valorisation individuelle par établissement pour les cadres de 2,0% au 1er janvier 2026 ;
Le maintien du Pacte de confiance (promotions et rattrapages éventuels non pris sur l’enveloppe d’augmentation individuelle) ;
Transposition des avantages négociés dans les NAO non-cadres aux cadres rattachés à ces unités de gestion locales (titres restaurant, pont éventuel, journée de solidarité…).
Proposition de la Direction pour le personnel cadre
La Direction rappelle que l’inflation est en baisse par rapport à l’année précédente et s’établit à 0,7% hors tabac en 2025. La société annonce qu’il n’y a pas eu de croissance du chiffre d’affaires par rapport à 2024 et que les perspectives de croissance pour l’année 2026 sont modérées. Cependant les objectifs pour l’année 2026 sont ambitieux notamment dans les segments pompes et service. Nous devrons croitre sur nos activités profitables et poursuivre nos plans de redressement dans la robinetterie et le service. Pour ce faire, nous devons améliorer nos marges et maîtriser nos coûts de structure.
Dans ce contexte, la Direction ne souhaite pas mettre en place d’augmentation générale et propose une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,5% au 1er juillet 2026 accompagnée du maintien du pacte de confiance. Elle souhaite également maintenir l’atteinte des SMH sur 13 mois et confirme que les cadres pourront bénéficier des avantages locaux négociés lors des NAO non-cadres.
Contre - propositions communes des Organisations syndicales lors de la dernière réunion :
Les Organisations syndicales font plusieurs contre-propositions dont :
L’atteinte sur 2 ans à compter de 2026 des SMH avec les salaires mensuels de base bruts calculés sur 12 mois ;
Un maintien du pouvoir d’achat pour l’ensemble des cadres de 1,5% au 1er janvier 2026 ;
Une valorisation individuelle par établissement pour les cadres de 2,0% au 1er janvier 2026 ;
Le maintien du Pacte de confiance (promotions et rattrapages éventuels non pris sur l’enveloppe d’augmentation individuelle) ;
Transposition des avantages négociés dans les NAO non-cadres aux cadres rattachés à ces UG locales (titres restaurant, pont éventuel, journée de solidarité…).
– Résultat de la négociation
À la suite de leurs discussions et l’échange de plusieurs contre-propositions, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés Cadres présents sur les sites à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2026 :
Sur les rémunérations
Il a été convenu pour la population cadres de l’ensemble des sites de KSB SAS :
A partir du 1er juillet 2026, l’ensemble des collaborateurs cadres (présents à l’effectif et futurs nouveaux embauchés) auront, sauf situations exceptionnelles, un salaire de base brut mensuel qui ne pourra pas être inférieur au SMH annuel (Salaires Minima Hiérarchiques) divisé par 12,5.
Les collaborateurs dont le salaire mensuel brut de base de juin 2026 multiplié par 12,5 est inférieur au SMH verront leur salaire mensuel brut de base augmenté, à partir de juillet 2026 et sans effet rétroactif, pour atteindre le SMH annuel divisé par 12,5. Les collaborateurs cadres concernés par cette correction recevront un courrier leur expliquant cette mesure comportant le montant de la correction et le salaire mensuel en résultant (avant éventuelle augmentation individuelle). Les collaborateurs cadres concernés par une situation exceptionnelle ne leur permettant pas de bénéficier de cette correction pour atteindre le SMH avec 12,5 fois le salaire de juillet 2026 seront reçus en entretien par le manager et le Responsable Ressources Humaines afin de leur en expliquer la ou les raisons. Les collaborateurs cadres concernés par cette correction de salaire pour attendre le SMH resteront éligibles à une augmentation individuelle. En cas d’augmentation individuelle, elle s’appliquera au salaire corrigé.
Pour chaque établissement au sens de notre accord « Dialogue social », attribution d’une enveloppe d’augmentation individuelle de 2,1% de la masse salariale des cadres de l’établissement. Toute augmentation individuelle sera effective à compter du 1er juillet 2026 avec un talon de 0,7% en cas d’augmentation individuelle.
Le maintien du Pacte de confiance : les promotions et rattrapages ne sont pas inclus dans l’enveloppe d’augmentation individuelle 2026.
Application des avantages négociés dans les NAO non-cadres aux cadres rattachés aux différentes UG locales pour les mesures pouvant s’appliquer aux cadres (titres restaurant, pont éventuel, journée de solidarité…).
Les représentants du Personnel et syndicaux Cadres dont les heures de délégation dépassent, sur l’année, 30% de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail bénéficieront d’une évolution de rémunération en application de l’article L 2141-5-1 du Code du travail comme suit :
Une augmentation individuelle de 2,1% au 1er juillet 2026.
Sur le temps de travail :
Les cadres bénéficieront des mesures relatives au temps de travail (journée de solidarité, pont octroyé) négociées lors des négociations annuelles obligatoires 2026 non-cadres sur leur site local de rattachement.
– Publicité
Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs des Etablissements par voie d’affichage et mails et déposé par l’Entreprise, sur le site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion : https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil .
Fait à Gennevilliers, en 6 exemplaires originaux le 25 mars 2026
