KTO, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro ____________ et dont le siège social est situé au ________________________, représentée par ___________________ en sa qualité de Secrétaire Général,
dénommée ci-dessous «KTO », D’une part,
Et L’organisation syndicale représentative des salariés,
CFDT Médias, 116 avenue du Président Kennedy 75220 PARIS Cedex 16, représentée par _______________, déléguée syndicale,
Dénommée ci-dessous « la CFDT Médias » D’autre part,
PRÉAMBULE
La Direction a invité l’organisation syndicale représentative au sein de KTO à négocier sur la rémunération, le temps de travail ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail. Le 16 avril 2021, la Direction a remis à la déléguée syndicale CFDT Media, _________________ ainsi qu’aux deux salariés composant la délégation, _____________ et ______________, en vue de la négociation, les informations nécessaires portant notamment sur l’activité et la situation financière de l’entreprise, sur les effectifs, sur la rémunération ainsi que sur l’analyse de la situation comparée des femmes et des hommes, ce afin de leur permettre de négocier en toute connaissance de cause. A l’issue de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 19 mars, 6 mai et 3 juin 2021, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent de KTO.
Article 2 – Mesures portant sur la rémunération
Lors des revalorisations individuelles de salaires, une attention particulière sera portée aux collaborateurs non cadres. Les parties conviennent d’intégrer, lors des entretiens annuels d’évaluation, un échange sur le niveau de classification des salariés dépendant de la convention collective nationale des chaînes thématiques et envisager, si les critères sont réunis, une évolution au sein de cette classification.
Article 3 – Formation professionnelle
Le plan de formation de l’entreprise sera élaboré de manière à accentuer la formation du personnel non cadre.
Article 4 – Qualité de vie au travail
Droit à la déconnexion
Les actions de sensibilisation portant sur le droit à la déconnexion seront renouvelées avec notamment un rappel des bonnes pratiques.
Communication sur les droits liés à la parentalité et les changements
Une communication à destination des collaborateurs sur les droits liés à la parentalité sera mise en oeuvre.
Télétravail
Des négociations en vue de conclure un accord sur le télétravail seront engagées à compter de l’automne 2021.
Article 5 – L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Dans la mesure du possible, les situations de handicap seront prises en compte de façon à maintenir dans l’emploi les salariés porteurs d’un handicap et d’ouvrir des postes à des personnes reconnues handicapées.
Article 6 - Egalité Professionnelle Femmes / Hommes
La direction s’engage à ouvrir des négociations relevant de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 7- Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 8- Formalités et dépôt
Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes. Fait à Malakoff, le 10 septembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
