La société Kuehne + Nagel Road, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 €, dont le siège est à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ZAC Nord Est – 201, rue Léon Jouhaux, identifiée sous le numéro 493 191 407 RCS VILLEFRANCHE-TARARE, sous filiale à 100% de la société suisse KUEHNE+NAGEL INTERNATIONAL AG, représentée par son Directeur Général, Monsieur xxxx, prise en la personne de Madame xxxx, en qualité de Human Resources Business Partner
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés de la société Kuehne + Nagel Road :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. XXXX, en qualité de Délégué Syndical Central
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M. XXXX, en qualité de Délégué Syndical Central
L’organisation syndicale UNSA, représentée par M. XXXX, en qualité de Délégué Syndical Central
D’AUTRE PART
Préambule
Les parties ont souhaité revoir et actualiser les dispositions de l’accord Encadrement concernant la population des Responsables Camionnage, Adjoints Responsables Camionnage et Adjoints Responsables Exploitation.
C’est dans ces conditions que les partenaires sociaux se sont réunis au cours de plusieurs réunions en 2024 et ont convenu ce qui suit :
Chapitre 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du siège et des différentes agences de la société Kuehne + Nagel Road. Il s’appliquera le cas échéant à toute nouvelle agence.
Chapitre 2 : Objet
Le Chapitre 2 est modifié comme suit :
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE D’UNE FORMATION SPECIFIQUE CAMIONNAGE
Afin de renforcer les compétences des Responsables Camionnage et garantir l’efficacité opérationnelle, les parties conviennent de la nécessité de mettre en place une formation spécifique pour cette population.
L’objectif de cette formation permettra de :
clarifier la mission et les principales responsabilités managériales des Responsables Camionnage
développer leur intelligence relationnelle pour mieux communiquer
identifier les ingrédients pour créer une bonne relation
comprendre l’impact des émotions dans leur communication
savoir fixer le cadre et le faire respecter
s’entraîner à gérer des situations conflictuelles
Cette formation se déroulera en présentiel pour une durée de 2 jours.
Par ailleurs, un accompagnement sera mis en place afin de garantir à la population Camionnage une meilleure appréhension des outils de travail mis à leur disposition ainsi qu’une meilleure connaissance des conformités réglementaires.
ARTICLE 3 : ACTUALISATION DES CRITERES DE VERSEMENT DE PRIME
Il est rappelé qu’une prime dite « Encadrement » est versée mensuellement à la population suivante, sous conditions d’éligibilité.
Responsables Camionnage et Adjoints Responsable Camionnage,
Adjoints Responsable Exploitation,
Les parties conviennent :
De maintenir les critères et barèmes actuels de primes jusqu’au 31 août 2025 ;
D’actualiser les critères et barèmes de primes pour une mise en œuvre à compter du 1er septembre 2025, dans les conditions indiquées ci-après :
Critère XXX
La qualité du travail des Responsables Camionnage, Adjoints Responsable Camionnage et Adjoints Responsable Exploitation sera mesurée au regard d’un premier critère intitulé « XXX ».
Ce critère sera évalué par le calcul du ratio entre XXX, avec pour objectif final un XXX %.
Le taux de réalisation de l’objectif sera calculé au niveau de chaque agence, étant précisé que l’ensemble du personnel concerné d’une même agence devra concourir à l’atteinte de l’objectif.
Le montant de la prime lié au critère XXX variera en fonction du taux de réalisation de l’objectif, selon le barème suivant :
Au 1er septembre 2025 :
Taux XXX
Montant de la prime mensuelle
xx % xx € xx % xx € xx % xx € xx% xx €
Au 1er janvier 2026 :
Taux XXX
Montant de la prime mensuelle
xx % xx € xx % xx € xx % xx € Xx % xx €
Au 1er septembre 2026 :
Taux XXX
Montant de la prime mensuelle
xx % xx € xx % xx€ xx % xx €
Critère XXX
La qualité du travail des Responsables Camionnage, Adjoints Responsable Camionnage et Adjoints Responsable Exploitation sera mesurée au regard d’un second critère intitulé « XXX ».
Ce critère sera évalué par le calcul suivant : XXX, avec pour objectif un taux égal à XXX%.
Le taux de réalisation de l’objectif sera calculé au niveau de chaque agence, étant précisé que l’ensemble du personnel concerné d’une même agence devra concourir à l’atteinte de l’objectif.
Le montant de la prime lié au critère XXX variera en fonction du taux de réalisation de l’objectif, selon le barème suivant :
Au 1er septembre 2025 :
XXX
Montant de la prime mensuelle
xx % xx € xx % xx€ xx % xx € Xx % xx €
Au 1er janvier 2026 :
XXX
Montant de la prime mensuelle
xx % xx € xx % xx€ xx % xx € Xx % xx €
Au 1er septembre 2026 :
XXX
Montant de la prime mensuelle
xx % xx € xx % xx € xx % xx €
Les absences donnant lieu à proratisation de cette prime seront les mêmes que celles impactant la XXX(XXX).
Des contrôles pourront être opérés afin de garantir l’exactitude des données.
ARTICLE 4 : REPRISE DES NEGOCIATIONS POUR LA POPULATION RESPONSABLES ET ADJOINTS SERVICE RELATION CLIENT
Les négociations sur les conditions de versement de la prime Encadrement destinée aux Responsables et Adjoints Service Relation Client seront reprises courant Q2 de l’année 2024 et devront aboutir au plus tard le 30 juin 2025.
Chapitre 3 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature et est conclu pour une durée indéterminée.
En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriraient sans délai pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires, selon les dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2261-7-1 du Code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires, selon les dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.
En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois.
La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux autres signataires de l’accord.
Chapitre 4 : Publicité
Notification
L’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales. Cette formalité sera effectuée :
pour les organisations syndicales signataires du présent accord, par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de la signature,
pour les organisations syndicales non signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés.
Publication de l’accord sur la base de données nationale
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
A ce titre, il sera établi une version publiable anonymisée.
Dépôt
Le présent avenant à accord sera déposé :
en deux exemplaires auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
et en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Villefranche-sur-Saône, en 7 exemplaires originaux, le 18 février 2025
Pour les organisations syndicales représentatives des salariés de la société Kuehne + Nagel Road :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. XXXX, en qualité de Délégué Syndical Central
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M. XXXX, en qualité de Délégué Syndical Central
L’organisation syndicale UNSA, représentée par M. XXXX, en qualité de Délégué Syndical Central
