KUEHNE + NAGEL ROAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49319140700011

• Avenant 4 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "Incapacité - Invalidité - Décès" au profit du personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T06926071449)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT A ACCORD SUR L'ENCADREMENT (T06926071388)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T06925067912)
  Début : 18/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• ACCORD COLLECTIF KUEHNE + NAGEL ROAD PORTANT SUR LA MISE EN CONFORMITE DES PRATIQUES DE REMUNERATION & DU TEMPS DE TRAVAIL (T06925067914)
  Début : 19/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T06925067667)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 23 SEPTEMBRE 2022 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T06925067551)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE -INVALIDITE - DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T06925067546)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE -INVALIDITE - DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T06925067397)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ENCADREMENT DU 14 FEVRIER 2018 (T06925067375)
  Début : 18/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T06924065315)
  Début : 15/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T06924065316)
  Début : 15/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT A ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06924063581)
  Début : 15/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T06924062833)
  Début : 20/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T06924061940)
  Début : 18/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 20/10/2016 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS DU PERSONNEL ROULANT (T06923060906)
  Début : 23/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (T06923025852)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06923025553)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE TASK FORCE (T06922023742)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T06922022860)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T06922022862)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• ACCORD SUR L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (T06922022587)
  Début : 24/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• Accord d'entreprise VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T06922022586)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE" AU PROFIT DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE CADRE DU 14 MARS 1947 (T06922022204)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE "REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE" AU PROFIT DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE CADRE DU 14 MARS 1947 (T06922022205)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06922019877)
  Début : 09/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DIT "ACCORD QUAI" : REFONTE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ET REMUNERATION DU TEMPS DE PAUSE (T06922019742)
  Début : 05/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ENCADREMENT (T06921017727)
  Début : 14/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• ACCORD RECONNAISSANCE DU SERVICE CLIENTS (T06921017687)
  Début : 07/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06921017669)
  Début : 03/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06921017669)
  Début : 03/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T06921015305)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (T06921015677)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• Accord collectif sur les astreintes et interventions programmées (T06920012334)
  Début : 23/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ENCADREMENT (T06919009065)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE DU 20 OCTOBRE 2016 (T06919008903)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• Accord relatif au télétravail (T06919006534)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• ACCORD SUR LA POLYVALENCE (T06919006214)
  Début : 25/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T06919005826)
  Début : 27/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T06919005538)
  Début : 13/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• Avenant protocole d'accord sur la progression de carrière et la reconnaissance professionnelle des conducteurs (T06918003235)
  Début : 15/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME 13ème MOIS (T06918000697)
  Début : 22/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ENCADREMENT (A06918014834)
  Début : 14/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• UN ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (A06918014944)
  Début : 17/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROGRESSION DE CARRIERE ET LA RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS (A06918014945)
  Début : 17/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T06926071389)
  Début : 13/01/2026 Fin : 12/01/2030
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• Protocole d'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06924064581)
  Début : 18/07/2024 Fin : 17/07/2027
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06920013349)
  Début : 17/11/2020 Fin : 17/11/2024
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• Protocole d'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06920010060)
  Début : 20/02/2020 Fin : 19/02/2023
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• PROTOCOLE D’ACCORD EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T06919008448)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

• AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06918000693)
  Début : 22/03/2018 Fin : 10/10/2019
  Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD