PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société Kuehne + Nagel Road, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 €, dont le siège est à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ZAC Nord Est – 201, rue Léon Jouhaux, identifiée sous le numéro 493 191 407 RCS VILLEFRANCHE-TARARE, sous filiale à 100% de la société suisse KUEHNE+NAGEL INTERNATIONAL AG, représentée par son Directeur Général, XXX.
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés de la société Kuehne + Nagel Road :
CFDT, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical Central
CFE-CGC, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical Central
UNSA, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical Central
D’AUTRE PART
Préambule
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit.
Chapitre 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du siège et des différentes agences de la société Kuehne + Nagel Road. Il s’appliquera le cas échéant à toute nouvelle agence.
Chapitre 2 : Objet
Chapitre 3 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt et est conclu pour une durée indéterminée.
En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriraient sans délai pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires, selon les dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2261-7-1 du Code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires, selon les dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.
En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois.
La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux autres signataires de l’accord.
Chapitre 4 : Publicité
Notification
L’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de la signature et par courrier électronique.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés.
Dépôt et publication de l’accord sur la base de données nationale
Le présent accord sera déposé :
auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent,
en deux exemplaires électroniques, dont une version signée des parties et une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données nationale. Ces exemplaires seront déposés sur la plateforme dédiée https://accords-depot.travail.gouv.fr/, accompagnés des documents prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Cette formalité vaut dépôt auprès des services de la DREETS.
Fait à Villefranche-sur-Saône, en 6 exemplaires originaux, le 12/04/24
Pour les organisations syndicales représentatives des salariés de la société Kuehne + Nagel Road :
CFDT, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical Central
CFE-CGC, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical Central
UNSA, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical Central
