Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL ROAD

AVENANT A ACCORD SUR L'ENCADREMENT

Application de l'accord
Début : 02/12/2025
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société KUEHNE + NAGEL ROAD

Le 09/12/2025


AVENANT A ACCORD

SUR L’ENCADREMENT






ENTRE LES SOUSSIGNES

La société Kuehne + Nagel Road, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 €, dont le siège est à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ZAC Nord Est – 201, rue Léon Jouhaux, identifiée sous le numéro 493 191 407 RCS VILLEFRANCHE-TARARE, sous filiale à 100% de la société suisse KUEHNE+NAGEL INTERNATIONAL AG, représentée par son Directeur Général, M. XXXX, prise en la personne de Mme XXXX, en qualité de Human Resources Business Partner

D’UNE PART


ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés de la société Kuehne + Nagel Road :
  • L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. XXXX, en qualité de Délégué Syndical Central
  • L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M. XXXX, en qualité de Délégué Syndical Central
  • L’organisation syndicale UNSA, représentée par M. XXXX, en qualité de Délégué Syndical Central

D’AUTRE PART

Préambule

Les parties ont souhaité revoir et actualiser les dispositions de l’accord Encadrement concernant la population des Responsables Service Relation Client et Adjoints Responsable Service Relation Client.

C’est dans ces conditions que les partenaires sociaux se sont réunis au cours de plusieurs réunions en 2024 puis en 2025 et ont convenu ce qui suit :


Chapitre 1 : Champ d’application


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du siège et des différentes agences de la société Kuehne + Nagel Road. Il s’appliquera le cas échéant à toute nouvelle agence.


Chapitre 2 : Objet


Le Chapitre 2 est modifié comme suit :

ARTICLE 2 : STRUCTURATION ET MONTEE EN COMPETENCES DES RESPONSABLES SERVICES RELATION CLIENT

Dans un contexte de transformation continue des attentes clients et d’exigence accrue en matière de qualité de service, la fonction de Responsable Service Relation Client joue un rôle stratégique dans la performance du réseau.

C’est dans ces conditions que la Société mènera une analyse en trois temps :

  • Etablissement d’un état des lieux ayant pour objectif la maîtrise des processus Relation Client par les Responsables Service Relation Client, permettant d’identifier les écarts de compétences et de pratiques ;
  • Présentation des dispositifs d’accompagnement ciblés mis en œuvre par la Direction de la Relation Client (DRC) pour répondre aux besoins identifiés ;
  • Mise en place d’une démarche d’harmonisation des missions et des attendus des Responsables Service Relation Client à l’échelle du réseau, visant à garantir cohérence, lisibilité et efficacité dans l’exercice de leurs fonctions (redéfinition de la fiche de poste).

Cette approche vise à renforcer l’impact des Responsables Service Relation Client dans la dynamique relationnelle, tout en assurant une montée en compétences durable.


ARTICLE 3 : ACTUALISATION DES CRITERES DE VERSEMENT DE PRIME


Il est rappelé qu’une prime dite « Encadrement » est versée mensuellement à la population suivante, sous conditions d’éligibilité.

  • Responsables Service Relation Client
  • Adjoints Service Relation Client

Les parties conviennent d’actualiser les critères et barèmes de primes pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2026 (résultats janvier 2026/paie février 2026), dans les conditions indiquées ci-après :

  • Critère XXX


La qualité du travail des Responsables Service Relation Client est mesurée au regard d’un premier critère intitulé « XXX ».

Ce critère est évalué par le XXXX, avec pour objectif final XXX

Le taux de réalisation de l’objectif sera calculé au niveau de chaque agence, étant précisé que l’ensemble du personnel concerné d’une même agence devra concourir à l’atteinte de l’objectif.

Le montant de la prime lié au critère XXX variera en fonction du taux de réalisation de l’objectif, selon le barème suivant :


A compter du 1er janvier 2026 :


XXX

Montant de la prime mensuelle

XX
XX
XX
XX
XX
XX
XX
XX


A compter du 1er septembre 2026 :

XXX

Montant de la prime mensuelle

XX
XX
XX
XX
XX
XX
Les Responsables Service Relation Client s’engagent à déclarer dans Macadam la date exacte de réception de facture quelle qu’en soit son mode de réception.
Des contrôles aléatoires pourront être effectués par la Direction.


  • Critère XXX


La qualité du travail des Responsables Service Relation Client est mesurée au regard d’un deuxième critère intitulé « XXX ».

Ce critère sera mesuré à travers XXX par le service Relation Client dans chaque agence, avec un objectif cible fixé à XXX

Le taux de réalisation de l’objectif sera calculé au niveau de chaque agence, étant précisé que l’ensemble du personnel concerné d’une même agence devra concourir à l’atteinte de l’objectif.

Le montant de la prime lié XXX variera en fonction du taux de réalisation de l’objectif, selon le barème suivant :


Du 1er janvier au 31 décembre 2026 :

XXX

Montant de la prime mensuelle

XX
XX
XX
XX
XX
XX

Dans le cas où le salarié obtiendrait un taux de décroché XXX il verra alors le montant de sa prime majorée de XX

A compter du 1er janvier 2027 :

XXX

Montant de la prime mensuelle

XX
XX
XX
XX
XX
XX
Les parties s’engagent à se réunir au cours du premier trimestre de l’année 2027 afin d’établir un bilan de l’exercice 2026 et, le cas échéant, procéder à un ajustement des objectifs fixés.
Les absences donnant lieu à proratisation de cette prime seront les mêmes que celles impactant la Prime de Gestion d’Optimisation (PGO).

Des contrôles pourront être opérés afin de garantir l’exactitude des données.


ARTICLE 4 : RECONNAISSANCE ET VALORISATION DES ADJOINT(E)S RESPONSABLES SERVICE RELATION CLIENT


Les parties conviennent de la mise en place, au sein des équipes du service client composées de quatre collaborateurs (Responsable inclus), d’un dispositif permettant la désignation d’un(e) adjoint(e) responsable service relation client.

L’identification ainsi que la présélection des collaborateurs susceptibles d’occuper cette fonction seront effectuées par les Directeurs d’agence, sur la base de critères professionnels objectifs, et validés par la Direction.

Ce dispositif a pour finalité de favoriser la progression professionnelle des collaborateurs identifiés comme disposant d’un potentiel d’évolution, en leur offrant un cadre structuré de montée en compétences.




Chapitre 3 : Durée et entrée en vigueur


Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature et est conclu pour une durée indéterminée.

En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriraient sans délai pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires, selon les dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2261-7-1 du Code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires, selon les dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.

En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois.

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux autres signataires de l’accord.



Chapitre 4 : Publicité


  • Notification


L’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales. Cette formalité sera effectuée :

  • pour les organisations syndicales signataires du présent accord, par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de la signature,
  • pour les organisations syndicales non signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés.


  • Publication de l’accord sur la base de données nationale


Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

A ce titre, il sera établi une version publiable anonymisée.



  • Dépôt


Le présent avenant à accord sera déposé :

  • en deux exemplaires auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
  • et en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.


Fait à Villefranche-sur-Saône, en 7 exemplaires originaux, le 02/12/2025



Pour les organisations syndicales représentatives des salariés de la société Kuehne + Nagel Road :

  • L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. XXXX, en qualité de Délégué Syndical Central



  • L’organisation syndicale UNSA, représentée par M. XXXX, en qualité de Délégué Syndical Central





Pour la société Kuehne + Nagel Road :

Mme XXXX

Human Resources Business Partner

Mise à jour : 2026-01-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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