Accord d'entreprise KUHN-AUDUREAU SAS

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société KUHN-AUDUREAU SAS

Le 03/04/2024



PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024


La société

KUHN AUDUREAU SAS – Rue Quanquèse – 85260 LA COPECHAGNIERE, n°SIRET 545 850 117 00015, représentée par Monsieur XXXXXXXX agissant en tant que Directeur Général,

Et la délégation suivante :

CFDT, représenté par Monsieur XXXXXXXX

Ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 22, 28 Mars 2024 et le 2 Avril 2024.

PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE

Les propositions de l’organisation syndicale transmises le 22 mars 2023 sont les suivantes:

L’organisation syndicale CFDT:

  • Augmentation générale de 4% au 1er Avril 2024 pour les personnes dont le salaire brut est inférieur à 3000 € brut mensuel et 2% pour les personnes dont le salaire est supérieur à 3000 € brut mensuel.

  • Clause de revoyure au deuxième semestre.

  • Revalorisation de la prime d’assiduité à 50 € par mois.

  • Mise en place d’un accord d’intéressement

  • Suite à la suppression de la Prime de Partage de la valeur, mise en place d’une carte cadeaux de 500 €pour les personnes dont le salaire brut est inférieur à 2500 € par mois et de 350 € pour ceux dont le salaire brut mensuel est supérieur à 2500 €.

  • Une revalorisation de la prime de panier

PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

  • Augmentation générale de 3% au 1er Avril 2024 pour les salaires inférieurs à 3000€ avec un mini de 67.50 € pour ceux dont la rémunération brute mensuelle est inférieure à 2250 € et 2.5% pour les personnes ayant une rémunération brute mensuelle supérieure à 3000 €.


Décisions prises suite aux réunions des 28 mars et 2 avril 2024 :

Ces décisions sont valables pour l’ensemble de l’année 2024.

  • Augmentation générale

L’augmentation générale sera la suivante :
  • 3% applicable au 1er Avril 2024 pour les personnes ayant une rémunération brute mensuelle inférieure à 3000 € avec un minima de 75 € pour les salaires inférieurs à 2375 €.
  • Augmentation de 2.5% au 1er Avril pour les salaires bruts mensuels supérieurs à 3000 €.
  • Prime de panier :

Revalorisation de la prime panier de 3% au 1er Avril 2024. La prime panier passe ainsi de 9.54 € à 9.83 €.

  • Dotation exceptionnelle au CSE :

Une dotation exceptionnelle de 54 000 € sera faite au CSE sur le mois d’avril 2024 afin de rendre possible la mise en place d’initiatives destinées au personnel de KUHN Audureau.

IV – RAPPEL DES ACCORDS, PLANS OU AVENANTS SIGNES EN 2023


Signature d’un accord Nao en Mars 2023
Signature d’un accord sur l’Egalité Professionnelle en Mars 2022 pour les années 2022-2024
Signature d’un accord GEPP en juin 2023 pour les années 2023-2025

V- PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous format électronique à la DIRECCTE de La Roche sur Yon et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes.
Fait en 3 exemplaires à La Copechagnière le 3 Avril 2024
Pour la DirectionPour la CFDT

XXXXXXXXX XXXXXXXXX


XXXXXXXX

Mise à jour : 2024-07-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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