Accord sur le temps de travail et les rémunérations Novembre 2023
Les conditions de travail au sein de l’association KuriOz sont régies par la convention collective ECLAT. Certains usages et décisions (accord du 3 juillet 2012) s’appliquaient en complément de la convention collective. La présente DUE rend caduque et remplace ces usages et décisions à partir de sa date d’application.
Suite aux travaux préliminaires de l’équipe salariée puis aux échanges au cours du Conseil d’Administration du 25 mai 2023, la présente DUE a été votée au Conseil d’Administration du 4 octobre 2023. Elle prend effet au 1er ‹anvier 2024 suite au référendum organisé auprès de l’équipe salariée le jeudi 14 décembre. Les paragraphes 1 à 5 s’appliquent à l’ensemble des salarié-es de l’association à l’exclusion des cadres au forfait jour. Pour ceux-celles-ci le temps de travail et les congés sont régis strictement par la convention collective ECLAT. Le paragraphe 6, relatif aux rémunérations, s’appliquent à l’ensemble des salarié-és dont les cadres au forfait jour.
Le temps de travail des salarié-es de KuriOz est de 151,67h par mois, soit 35h par semaine. Ce volume horaire est réalisé sous la forme suivante :
Les horaires habituels de travail sont 9h-13h / 14h-17h30 du lundi au vendredi, et 9h-13h / 14h- 16h30 le vendredi, avec une tolérance d’une demi-heure. Ces horaires représentent un temps de travail effectif de 36h et 30 minutes par semaine.
9,5 jours de RTT par an, arrondis à 10 jours.
Les horaires de travail restent flexibles en fonction des besoins de l’activité. Toute absence doit avoir fait l’objet d’un accord préalable de la direction.
Les RTT s’acquièrent au i e£ janvier de chaque année (N). Ils sont à prendre avant le 31 décembre de l’année en cours (N). En cas de contrainte extérieure (arrêt maladie, congé de maternité/paternité, impossibilité pour des raisons d’organisation à la demande de l’employeur, etc.), un délai est accordé jusqu’au 31 mars de l’année suivante (N+1) afin de solder l’ensemble des RTT acquis en année N. Les RTT acquis en année N qui ne seraient pas soldés au 31 décembre de l’année N+1 sont payés.
Le nombre de RTT acquis en année N sont proratisés en cas d’absence ou de diminution du temps de travail quel qu’en soit la raison (arrêt de travail, temps partiel, congé de maternité/paternité, congé sans solde, etc.). En cas d’arrêt maladie, le nombre de RTT est proratisé à partir d’une semaine d’absence. Pour faciliter la gestion de cette potentielle proratisation, il est convenu que 6 jours de RTT sont pris au cours de l’été de l’année en cours (N) et 4 jours de RTT sont pris au cours des vacances scolaires de Noël de l’année en cours (N).
Coésayés
Les congés payés s’acquièrent du 1er juin au 31 mai de l’année suivante (année N). Ils sont à prendre avant le 31 mai de l’année N+1. Les congés payés non-pris au 31 mai de l’année N+1sont reportables en année N+2, après accord de l’employeur. Le 31 mai de l’année N+2, les congés payés non pris sont perdus.
Si les congés n’ont pas pu être pris pendant la période prévue en raison d'une contrainte extérieure (arrêt maladie, congé de maternité/paternité, impossibilité pour des raisons d’organisation à la demande de l’employeur, etc.), les jours de congés non pris peuvent être reportés.
Les congés payés sont à prendre prioritairement sur les vacances scolaires.
Les salarié es tiennent un tableau quotidien de Ieurs heures travaillées.
Les heures réalisées en dehors des horaires habituels de travail donnent droit à une récupération de même durée. Par exemple, une journée de travail de 9h30 à 18h30, incluant une pause méridienne d’une heure, donne droit à 30min de récupération.
Les heures travaillées les week-ends et jours fériés donnent droit à une récupération majorée de 50%. Par exemple, un temps de travail de 9h à 12h un samedi donne droit à 4,5h de récupération.
5 Dé I cemes
Lactivité de l’association nécessite des déplacements réguliers de la part des salarié-es qui génèrent des temps de trajets significatifs.
Les trajets du domicile du-de la salarié-e au siège de l’association ne sont pas considérés comme du temps de travail.
Les temps de trajet sont comptabilisés comme suit :
Pour les déplacements en voiture (conducteur ou passager) ou en transports en commun urbains : les temps de trajet sont considérés comme des temps de travail.
Pour les déplacements en train ou en avion (connexion comprises):
de moins de 7h : le temps de trajet réellement effectué est considéré comme équivalent à 50% de temps de travail. Par exemple, un déplacement générant un trajet de 2h entre 12h et 14h ou entre 17h et 19h est considéré comme 1h de temps de travail. Temps de trajet De 7h à 10,5h De 10,5h à 14h De 14h à 17,5h De 17,5h à 21h Temps de travail 1 journée
journée et demi 2 journées
journées et demi—à partir de 7h de trajet : un temps de trajet de 7h est considéré comme équivalent à 1 journée de travail. Au-delà de 7h de trajet, le temps de trajet est divisé en tranche de 3,5h considérée comme une %-journée de temps de travail. Le temps de trajet est arrondi à la tranche inférieure.
Réuné a ions
En complément des éléments constitutifs de la rémunération calculés strictement selon les conditions définies par la convention collective ECLAT - soient le salaire de base, la reconstitution de carrière à l’embauche, le déroulement de carrière (dispositif ayant disparu suite à l’avenant n°182 de janvier 2022) l’ancienneté - la présente DUE définit les modalités d’attribution des points de plurivalence et des points de compétences.
Plurivalence
L’ensemble des salarié-es de l’association bénéficie de 7 points de plurivalence. Ces points traduisent la diversité des tâches demandée à tous les postes salariés.
Compétence — Maitrise professionnelle
Lensemble des salarié-es acquière automatiquement, tous les ans, 3 points de compétence. Ces points sont acquis à la date anniversaire de Ieur arrivée à l’association et après 12 mois effectivement travaillés.
Ces points valorisent le processus d'acquisition continue de compétence, constaté au sein de KuriOz. Ce dispositif remplace la valorisation du renforcement de la maitrise professionnelle via une majoration du coefficient (de 1 à 2%) du de la salarié-e par la direction, tous les 4 ans, suite à un entretien d’évaluation.
A Poitiers, le 02/01/2024,
Jean-Claude Bonnefon Président Lucille Wallez, secrétaire
Jean-Claude Bonnefon
