AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE KYLOTONN Entre : L’employeur,
La société Kylotonn, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490 585 577, dont le siège social est situé 96 rue Orfila, 75020 Paris, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président,
Et :
La délégation syndicale mandatée par le STJV (Syndicat des Travailleurs et Travailleuses du Jeu Vidéo), organisation syndicale représentative dans l’entreprise
Objet L’entreprise pouvant éventuellement proposer des périodes de fermeture, l’employeur souhaite garantir un service d’astreinte pendant ces périodes. Ce type de période n’étant pas prévu dans l’accord d’astreinte initial, l’employeur souhaite le rajouter par voie d’avenant. Article 1 : Période d’astreinte Le présent avenant ajoute la période d’astreinte suivante
Période
Nombre de blocs
Horaires de couvertures de l’astreinte
Jours en semaine de fermeture de l’entreprise 1 bloc par jour de 09h30 à 18h00 Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Article 2 : Compensation Pour la période d’astreinte précédemment citée, la compensation financière est revalorisée comme suit :
130 € brut par bloc
Si une intervention est nécessaire durant un bloc d’astreinte, le salarié d’astreinte percevra une prime forfaitaire de 75 € brut, quel que soit le nombre d’interventions effectuées.
Les interventions durant l'astreinte seront rémunérées sur la base de l'heure de travail effectif comptabilisée comme indiqué à l'article 6.1 de l’accord initial, valorisée comme indiqué à l'article 6.2 de l’accord initial et majorée à hauteur de 50%.
Article 3 : Dépôt de l'Avenant Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Article 4 : Entrée en vigueur Le présent Avenant entre en vigueur à compter du lendemain du jour qui suivra son dépôt auprès des services compétents la Direction Régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de la région Ile-de-France, Fait à Paris, le 26/11/2024 Signataires :
