AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AGENCE CITIZEN PRESS
ENTRE :
L’AGENCE CITIZEN PRESS, société par actions simplifiée au capital de 41.923 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 353 826 985 dont le siège social est situé 30, rue Notre-Dame des Victoires – 75002 Paris,
Représentée par xxxx en qualité de Présidente de la société Bonum Group, elle-même représentant légal de la société L’Agence Citizen Press,
(ci-après dénommée la «
Société »)
D’UNE PART,
ET :
Madame xxxx, membre titulaire du Comité Social et Economique,
D’AUTRE PART,
(ci-après désignées collectivement les « Parties »)
PREAMBULE
Un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail a été conclu le 13 février 2019 afin de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de la Société (ci-après l’«
Accord »).
Après plusieurs années de mise en œuvre de cet Accord, les Parties ont souhaité modifier ce dernier afin d’apporter des précisions sur les conditions de prise en compte des arrivées, départs et absences des salariés en cours de période de référence telle que définie par l’Accord sur leur rémunération.
Dans ce contexte, les Parties ont convenu de conclure le présent avenant.
Les stipulations du présent avenant annulent et remplacent les stipulations de l’Accord ayant le même objet.
DES LORS, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Calcul de la rémunération en cas d’arrivée, de départ ou d’absence au cours de la période de référence
En cas d’arrivée, de départ ou d’absence au cours de période de référence, telle que définie par l’Accord, la rémunération est calculée au proratas temporis.
Sans préjudice des dispositions légales et conventionnelles relatives au maintien de salaire au cours de certaines absences, les jours ouvrés non travaillés au cours du mois concerné réduiront la rémunération à due proportion.
Le montant de cette réduction de rémunération sera déterminé, pour chaque jour d’absence, comme suit :
Rémunération mensuelle / Nombre théorique de jours ouvrés dans le mois considéré
En fonction des dates auxquelles les absences se produisent, celles-ci seront répercutées sur la paie du mois en cours ou sur celle du mois suivant.
Article 2 : Durée, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
L’avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Article 3 : Dépôt et entrée en vigueur
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2, D. 2231-4, et D. 2231-7 du code du travail, une version signée de l’avenant sera déposée auprès de l'Unité Départementale de Paris de la DRIEETS-Ile-de-France via la plateforme officielle dédiée.
Sera également transmise une version publiable de l’Accord, répondant aux exigences de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, à savoir une version :
Aisément accessible ;
Ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ;
Occultant les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la Société si les Parties actent qu'une partie de l’Accord ne doit pas faire l'objet de cette publication.
L'Accord sera également déposé en un (1) exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent au regard du lieu de conclusion de l’avenant à savoir :
Conseil de Prud'hommes de Paris
27, rue Louis Blanc
75010 PARIS
L'Accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'Unité Départementale de Paris de la DRIEETS-Ile-de-France.
Fait à Paris, le
En deux (2) exemplaires originaux paraphés sur chaque page.
