Accord d'entreprise L'AUXILIAIRE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES Procès-Verbal

Application de l'accord
Début : 01/02/2024
Fin : 31/12/2024

11 accords de la société L'AUXILIAIRE

Le 15/02/2024


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES

PROCES-VERBAL



Entre les soussignés :

Les sociétés L’Auxiliaire et L’Auxiliaire Vie représentées par :

Monsieur xxxx en sa qualité de Directeur Général,
Madame xxxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Madame xxxx en sa qualité de Responsable contrôle de gestion sociale et paie
Messieurs xxxx et xxxx en leur qualité de Directeur Généraux Adjoints

D’une part, et

Les organisations syndicales :
CFDTreprésentée par Monsieur xxxx accompagné de Monsieur xxxx salarié de l’entreprise le 5 février, puis accompagné de Monsieur xxxx salarié de l’entreprise les 12 et 15 février,
FO représentée par Madame xxxx accompagnée de Madame xxxx, salariée de l’entreprise,

D’autre part.

Les parties, conformément aux dispositions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, se sont réunies à trois reprises : le 5 février 2024, le 12 février 2024 et le 15 février 2024.

A l’issue des réunions et échanges, les sociétés L’Auxiliaire et L’Auxiliaire-Vie sont parvenues à un accord global avec les confédérations syndicales CFDT et FO.

La Direction Générale appliquera les mesures suivantes :

Augmentations salariales

  • Une augmentation générale des salaires de

    1,8% avec un minimum de 50€ brut mensuel attribuée au 1er février 2024 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.

Cette augmentation concerne :
  • Les salariés en CDI, à la date du versement de l’augmentation générale, et présents dans l’effectif au 31 décembre 2023
  • Les salariés en CDD (hors alternants) ayant un an de présence à la date du versement de l’augmentation générale

  • Un budget d’augmentation individualisé des salaires de 1,8% attribué au 1er mars 2024




Titres restaurant

  • Porter la valeur faciale du titre restaurant à

    11,95€ au 1er février 2024


Abondement de l’employeur

  • Les versements volontaires effectués en 2024 ainsi que l’intéressement et la participation au titre de l’exercice 2023 placés dans le PEE ou le PERECO seront abondés par l’employeur comme suit :
  • Intéressement : Abondement de 100% jusqu’à 1 000€ et au-delà 20%
  • Participation : Abondement de 20% du montant placé
  • Versement volontaire : Abondement de 20% du montant placé
Le tout dans la limite de 2 000€ brut annuel
Cette mesure ne vaut que pour l’année 2024 et est conditionnée à la signature d’un avenant aux dispositifs concernés.


Prise en charge des abonnements de transport

  • La loi de finances rectificative du 16 août 2022 permet aux employeurs, d’augmenter de 25% le seuil d’exonération de la prise en charge des abonnements transports jusqu’au 31 décembre 2024. Ainsi, le remboursement des abonnements transports continuera d’être porté à 75% du coût de l’abonnement sur l’année 2024.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Lyon

Le présent accord sera diffusé sur l’Intranet pour information du personnel.


Fait à Lyon, le 15 février 2024 en 3 exemplaires.


Délégué Syndical Déléguée SyndicaleDirecteur Général,

CFDT,FEC FO,

xxxxxxxxxxxx

Mise à jour : 2024-03-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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