L’Hotellier right4 rue Henri Poincaré 92 160 Antony France Phone : +1 46 66 08 08 www.collinsaerospace.com
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EXCEPTIONNEL (TRAVAIL DE NUIT)
ENTRES LES SOUSSIGNÉS :
La Société
L’HOTELLIER, SAS au Capital social de 5 299 456 euros, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 507 250 371, dont le siège social est situé 4 rue Henri Poincaré, 92 160 Antony, représentée par Madame, Présidente ;
DE PREMIÈRE PART,
Ci-après dénommée «
la Société » ;
ET,
Monsieur, Délégué Syndical CFDT de la société L’Hotellier,
DE DEUXIÈME PART,
La Société et le Délégué Syndical susnommé, ci-après conjointement dénommés les « Parties » ;
PREAMBULE
Les Parties au présent avenant souhaitent modifier la durée de l’accord d’entreprise relatif au temps de travail exceptionnel (travail de nuit). En effet, au regard de la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique et pour répondre à des impératifs de qualité et de productivité à long terme, l’entreprise souhaite poursuivre le recours au travail de nuit pour une durée indéterminée.
EN CONSÉQUENCE DE QUOI, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – D’un commun accord, les parties décident de modifier l’article 13 comme suit :
13.1. Durée d’application
Le présent accord est renouvelé et s’applique à compter de la signature du présent avenant, pour une durée indéterminée.
13.2. Suivi et rendez-vous
Pour garantir le suivi de l’accord, les parties conviennent de se réunir une fois par an pour dresser un bilan de son application, pour identifier les éventuelles difficultés qu’elles auront constatées et dialoguer sur les réponses à y apporter par voie de révision.
ARTICLE 2 – D’un commun accord, les parties décident de supprimer l’article 13.4. Renouvellement.
ARTICLE 3 – Toutes les autres clauses de l’accord demeurent inchangées.
ARTICLE 4 – L’avenant n°1 prend effet à compter de sa date de signature par les parties.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée dans un délai maximum de 15 jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion.
Fait à Antony, le 4 décembre 2023 En trois (3) exemplaires originaux
