La Société représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général Délégué, ayant pouvoir de délégation de Monsieur, Président.
Et la délégation suivante :
- La CFDT, représentée par Madame
Ont conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.
Lieu et calendrier des réunions
Les réunions ont eu lieu à l’Impérial Palace – Siège Social, allée de l’Impérial à 74000 Annecy.
Réunion du lundi 18 janvier 2021 Réunion du lundi 1er février 2021 Réunion du lundi 15 février 2021
Attentes de l’organisation syndicale
La CFDT demande :
Aux vues de la situation actuelle de l’entreprise, liée à la crise de la Covid 19, la CFDT demande uniquement :
L’augmentation de la part patronale de la cotisation mutuelle et prévoyance pour les « bas » salaires, à savoir en critère objectif, les non cadres.
Réponses de la Direction
La direction propose :
Le passage de 60 à 65 % de la part patronale de la cotisation mutuelle et prévoyance pour les non cadres.
Date d’effet
Cette mesure entre en application rétroactivement à compter du 1er janvier 2021.
Dépôt et publicité
Le présent Accord sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
