Avenant à l’Accord relatif à la mise en place du CSE d’IDM
du 28 novembre 2019
Entre
La Société Imprimerie du Midi dont le siège social est situé rue du Mas de grille 34430 Saint-Jean de Vedas prise en la personne de Claire COURTES en qualité de Directrice des Ressources Humaines Adjointe
D’une part
ET
- L’organisation syndicale CGC, représentée par XXX XXX - L’organisation syndicale FILPAC CGT, représentée par XXX XXX - L’organisation syndicale FO, représentée par XXX XXX - L’organisation syndicale SUD, représentée par XXX XXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant complète les dispositions de l’article 8.2 « Activités sociales et culturelles » de l’accord du 28 novembre 2019 relatif à la mise en place du CSE d’IDM. La subvention des ASC prévue par l’accord du 28 novembre 2019, dont le niveau de 2018 (110 000 €) a été maintenu de façon dérogatoire pour les années 2019 et 2020, a été poursuivie par avenants successifs jusqu’à l’année 2024 incluse, en raison des trois plans mis en œuvre en 2019, 2022 et 2024. A titre dérogatoire, le montant de cette subvention sera maintenu une année complémentaire afin de favoriser, avec les actions du CSE, le resserrement des liens entre les salariés et le climat social dans l’entreprise. Toutefois, il est convenu entre les parties que le montant de la subvention ASC passera à 70 000 € pour l’année 2026. Sauf dispositions contraires, le calcul de la subvention ASC pour l’année 2027 et suivantes sera établi sur la base du taux applicable à la masse salariale brute telle que définie par l’article L. 2312-81 du Code du Travail, qui est fixé depuis 2022 à 1,28% par avenant à l’accord du 28 novembre 2019. Les autres dispositions de l’accord du 28 novembre 2019 restent inchangées.
Publicité - Dépôt de l'accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe des Prud’hommes et un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux et CSE.
Fait en 6 exemplaires originaux à Saint Jean de Védas, le 18 juillet 2025
Pour L’IMPRIMERIE DU MIDI XXX XXX
Pour L’organisation syndicale CGC, représentée par XXX XXX, Délégué syndical
Pour L’organisation syndicale FILPAC CGT, représentée par XXX XXX, Délégué syndical
Pour L’organisation syndicale FO, représentée par XXX XXX, Délégué syndical
Pour L’organisation syndicale SUD, représentée par XXX XXX, Délégué syndical
