AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE DE TRAVAIL DE NUIT
Entre
La Direction des établissements de L’Oréal France dont dépend le site de Vennecy :
Pour l’Etablissement de la Division des Produits Luxe France,
Pour l’Etablissement de la Division des Produits Grand Public France,
Ci-après « La Direction » D’une part, Et
Les Organisation Syndicales représentatives au sein des établissements L’Oréal France Division des Produits Luxe France et Division des Produits Grand Public France, au sens de l’article L .2122-1 du Code du Travail :
Etablissement Division des Produits Luxe France :
CFE-CGC
FO
Etablissement Division des Produits Grand Public France :
CGT
FO
CFTC
CFE-CGC
Ci-après les « Organisations Syndicales », D’autre part, Ci-après « Les Parties » ou « Les Parties signataires »
PREAMBULE
Le contexte d’emménagement récent de nos divisions, Division des Produits Luxe France et Division des Produits Grand Public France, sur notre nouveau site de distribution de Vennecy, couplé au renouvellement du WMS (Warehouse Management System, dénommé « ODES ») a entraîné, sur plusieurs semaines, un besoin de capacité de production important et supérieur à ce que nous pouvions délivrer durant cette période, pour faire face aux aléas inhérents à tout projet de cette envergure. De ce fait, la Direction et les Organisations syndicales ont conclu le 18 avril 2023 un accord d’établissement à durée déterminée relatif à la mise en place d’un horaire de travail de nuit, afin d’adapter les capacités de travail en augmentant la plage horaire d’ouverture de la Centrale de Vennecy, permettant ainsi un meilleur ajustement du potentiel de charge au besoin du moment. En conséquence, la centrale a pu renforcer la qualité de service aux clients, notamment sur les quantités et délais requis. Un besoin de capacité de production important et supérieur à ce que nous pouvons délivrer à ce jour persiste en raison du contexte cité au-dessus et des pics d’activité à venir. Ainsi, les Parties signataires se sont rencontrées à l’occasion de plusieurs réunions d’échange et de négociation les 28 août 2023 et 6 septembre 2023 et sont parvenues à un accord sur la prorogation de la durée de l’accord mettant en place une équipe de nuit à la Centrale de Vennecy. Ainsi, il a donc été convenu ce qui suit entre les Parties :
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant vise à modifier la durée fixée à l’article 13 de l’accord relatif à la mise en place d’un horaire de travail de nuit, conclu entre les parties le 18 avril 2023.
ARTICLE 2 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 15 décembre 2023. De ce fait, l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’un horaire de travail de nuit conclu le 18 avril 2023 sera applicable jusqu’au 15 décembre 2023. Les dispositions dudit accord non modifiées par le présent avenant conservent toutes leurs valeurs et produiront leurs effets jusqu’au 15 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Formalités de dépôt et publicité
Le texte du présent avenant sera déposé auprès des Services de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux articles L.2231-6, D.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du Travail. Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu entre les parties que cette publication se fera, à la demande de la partie se chargeant du dépôt de l’avenant dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du Code du travail, sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires. Ces formalités seront exécutées par la Direction. En outre, un exemplaire sera remis pour chaque Partie signataire. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Levallois, le 21 septembre 2023
Entre : La
Direction des établissements de L’Oréal France dont dépend le site de Vennecy :
• Etablissement Division des Produits Luxe France,
• Etablissement Division des Produits Grand Public France
Et Pour les
Organisations Syndicales :
• Etablissement Division des Produits Luxe France :
délégué syndical CFE-CGC
délégué syndical FO
• Etablissement Division des Produits Grand Public France :
