AVENANT À L'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU 08 AOÛT 2023
Entre LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION SAS d’une part et l’organisation syndicale CGTR, les premières réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire se sont déroulées les 23/05/24, 01/08/24 et 13/08/24.
Les délégations sont composées comme suit :
Pour la CGTR :
M. XXXX YYYY, Délégué Syndical
Pour la Direction :
Monsieur CCCCC LLLL
PRÉAMBULE :
La société LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION, en collaboration avec les organisations syndicales représentatives, a toujours œuvré pour un dialogue social constructif, visant à garantir des conditions de travail optimales et une rémunération équitable pour l'ensemble de ses salariés. Lors de l'accord de négociation annuelle obligatoire (NAO) signé le 08 août 2023, plusieurs mesures ont été adoptées pour faire face à un contexte économique et social difficile. Toutefois, la fin de l'année 2024 et le début de l'année 2025 marquent une période de forte activité pour l'entreprise, due à la fois aux importantes opérations commerciales de fin d'année et aux travaux de rénovation majeurs engagés dans les magasins de Saint-Denis et de Saint-Paul. Ces circonstances exceptionnelles entraînent une mobilisation accrue des ressources humaines et matérielles, rendant difficile la poursuite sereine des négociations annuelles obligatoires durant cette période. Dans cet esprit, les parties prenantes, conscientes de l'importance de la continuité des activités commerciales et de la réalisation des travaux, ont convenu de suspendre les négociations annuelles obligatoires jusqu'en janvier 2025. Il a également été décidé de proroger l'application de toutes les mesures de l'article 4.3 de l'accord NAO du 08 août 2023 jusqu'à la fin du mois de février 2025. Cet avenant a pour objet de formaliser cette suspension temporaire des négociations et de garantir la prorogation des mesures convenues, permettant ainsi à l'entreprise de traverser cette période de manière ordonnée et équitable pour tous.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de formaliser la suspension des négociations annuelles obligatoires jusqu'en janvier 2025, et de proroger l'application des dispositions de l'article 4.3 de l'accord NAO signé le 08 août 2023 jusqu'à la fin du mois de février 2025.
ARTICLE 2 - MAINTIEN DES MESURES PRÉVUES À L'ARTICLE 4.3
Toutes les modifications des règles de calcul des primes et commissions prévues à l'article 4.3 de l'accord NAO du 08 août 2023 restent en vigueur jusqu'au 28 février 2025. Les parties conviennent que ces dispositions continueront à s'appliquer de manière identique durant cette période.
ARTICLE 3 - DÉPÔT DE L'AVENANT
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès du service des conventions collectives de la DREETS de La Réunion. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du Greffe des Prud'hommes de La Réunion. Cet avenant sera par ailleurs communiqué aux salariés par voie d'affichage sur les panneaux réservés à cet effet dans les locaux de l'entreprise, ainsi que par tout autre moyen jugé nécessaire pour en assurer une large diffusion.
ARTICLE 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de signature et sera applicable jusqu'à la fin du mois de février 2025. Toutes les autres dispositions de l'accord NAO du 08 août 2023 demeurent inchangées et continuent à s'appliquer.
Fait à Saint Paul, le 16/08/2024.
Pour la société La Bourbonnaise de DistributionMonsieur CCCCC LLLLDirecteur Régional
