B U T

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38097386700035

• NAO 2023 Protocole d'accord (T97423060050)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre relatif à la périodicité des négociations sur la rémunération (T97425061429)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2027
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• La bourbonnaise de distribution (LBD) SAS négociation annuelle obligatoire 2025, protocole d'accord (T97425061430)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2027
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• accord de l'entreprise LBD sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T97423005089)
  Début : 07/03/2023 Fin : 06/04/2026
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• Avenant à l'accord de négociation annuelle obligatoire (NAO) du 08 août 2023 (T97424060988)
  Début : 15/08/2004 Fin : 27/02/2025
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• accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la Bourbonnaise de Distribution (T97423005178)
  Début : 27/04/2023 Fin : 26/09/2023
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• Négociation annuelle obligatoire 2017-PV de désaccord partiel du 30janvier 2017 (A97418002575)
  Début : 01/02/0018 Fin : 31/01/2019
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