SOCIETE LBD – ETS LBD de HERMES et VILLEPINTE (hors force de vente)
ACCORD D’ENTREPRISE 2021
Entre : la société
LA BROSSE ET DUPONT, dont le siège est situé Immeuble Niagara – Paris Nord 2 – 10 Allée des Cascades – BP 67 092 – 93 420 VILLEPINTE, représentée par – DRH Groupe
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, soit les Délégués Syndicaux suivants :
, Déléguée Syndicale centrale CFTC , Déléguée Syndicale centrale FO , Déléguée Syndicale centrale CGT , Délégué Syndical central CFDT Déléguée syndicale centrale CFE-CGC
D’autre part.
PREAMBULE
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire de la Covid 19. Nous avons dû faire face à la fermeture des ESAT et une augmentation de nos coûts de remplacement, un surcoût du transport maritime qui connait actuellement une crise qui se poursuit en 2021, nous avons eu recours au transport aérien et nous sommes passés en équipe sur les sites logistiques pour adapter nos conditions de travail : ces conditions se poursuivent sur 2021. La FDV s’est également adaptée en tenant compte des restrictions de passage en magasin. Concernant nos résultats, nous avons dans un premier temps subi une baisse puis un rattrapage et dépassement de nos résultats 2020 versus 2019 et versus budget 2020 a été constaté.
Les efforts de chacun ont permis l’atteinte de ces résultats.
Le niveau d’inflation 2020 en glissement annuel s’élève à 0,5% selon l’INSEE.
Les états des rémunérations comparées entre 2019 et 2020 c’est-à-dire les salaires de base plus ancienneté et plus primes font apparaitre une progression moyenne des rémunérations des employés FDV de 3,21% et pour les agents de maîtrise de 6,02 %.
Le tarif de la mutuelle n’augmentera pas en 2021.
L’observation des salaires comparés femmes / hommes ne fait pas apparaitre d’écart à poste comparable.
C’est dans ce contexte que se sont déroulées les négociations annuelles 2021. TITRE I : SALAIRES
Article I – Augmentations générales
L’augmentation générale des salaires de base est de 0,9% au 1er mars 2021 avec un minimum mensuel de 20€.
Article II – Augmentations individuelles
Un budget de 0,2% de la masse des salaires de base des salariés non cadres hors force de vente est attribué pour pratiquer des augmentations individuelles (à effet du 1er avril 2021).
TITRE II : AVENANTS AUX ACCORDS EXISTANTS
Article I - Mutuelle
La part employeur sur la cotisation mensuelle de la mutuelle Mercer sera portée à
72 € par mois à compter du 1er mars, soit +1,41%.
Article II – Prime d’assiduité
La prime d’assiduité est reconduite en l’état. Pour rappel sa mise en œuvre se fait dans les conditions suivantes :
La prime est versée annuellement (avec un acompte de 70€ en juillet) pour les salariés ayant cumulativement 1 an d’ancienneté et étant encore présents au moment du versement de la prime. Le montant de la prime est calculé ainsi :
400€ pour 0 jour d’absence ;
235€ pour 1 jour d’absence ;
160€ pour 2 jours d’absence ;
110€ pour 3 jours d’absence.
La Direction décide de ne pas tenir compte des congés sans solde dans le calcul de la prime et ce, dans une limite de 5 jours par an.
Article III – Indemnité de départ en retraite
Un nouveau barème est mis en place à compter du
1er avril 2021 pour aligner les indemnités des non cadres. Désormais le nouveau barème appliqué est le suivant :
Indemnité de départ en retraite - Non cadre
5 ans d'ancienneté : 1,5 mois 10 ans d'ancienneté : 2 mois 15 ans d'ancienneté : 2,5 mois 20 ans d'ancienneté : 3 mois 25 ans d'ancienneté : 3,5 mois 30 ans d'ancienneté : 4 mois 35 ans d'ancienneté : 4,5 mois 40 ans d'ancienneté : 5 mois
Au-delà de la 5ème année d’ancienneté, le collaborateur bénéficiera de 0,1 mois d’indemnité par année supplémentaire. A titre d’exemples, pour 21 ans d’ancienneté, il bénéficiera de 3,1 mois d’indemnité de départ en retraite, pour 22 ans d’ancienneté, il bénéficiera de 3,2 mois d’indemnité de départ en retraite, etc.
L’indemnité de départ en retraite maximale est fixée à 5 mois pour 40 ans d’ancienneté.
Article IV – Médaille du travail
Pour tout collaborateur non cadre qui a été à temps partiel au cours de sa carrière chez LBD, l’indemnité sera calculée sur la base du dernier salaire de référence connu (*) reconstitué en équivalent temps plein.
Cette mesure prend effet au 1er avril 2021.
(*) On entend par dernier salaire de référence connu le salaire base contractuel + prime d’ancienneté du mois précédent.
Article V - Télétravail
L’indemnité kilométrique ne sera pas supprimée sur les jours télétravaillés pour ceux qui en bénéficient.
Cette mesure sera active à compter du
1er avril 2021.
TITRE 3 : BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
A titre exceptionnel, un versement aux œuvres sociales et culturelles est attribué au CSE de Hermes pour un montant de 7850€ et au CSE de Paris Nord 2 pour un montant de 4750€.
Ces versements seront effectués au cours du mois d’avril 2021.
TITRE 4 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Cet accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur support électronique, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud' Hommes par lettre RAR, à l'initiative de la société.
