Et faisant suite à celle du 9 janvier 2026, le présent procès-verbal formalise les termes convenus.
Contexte 2025 et perspectives 2026 :
Inflation de 0.8% à fin décembre 2025 (1 an glissant)
Le SMIC a augmenté de 1.18% au 1er janvier 2026.
Demande des organisations syndicales en matière d’augmentation générale :
Augmentation générale de 2%, pour la CFDT/CGT
Réponse de la direction :
Au regard de l’inflation qui serait de +0.8% pour 2025, du SMIC qui a augmenté au 1er janvier 2026 de +1,18%, l’établissement souhaite faire une proposition équilibrée qui permette de maintenir le pouvoir d’achat de nos salariés. La Direction, après avoir échangé avec les partenaires sociaux, décide d’appliquer une augmentation générale de 1% sur l’ensemble des salaires de base pour l’ensemble du personnel. Cette décision s’appliquera au 1er janvier 2026.
Autres demandes suite à la proposition AG :
Demandes CFDT/CGT :
Prime assiduité de 50€ brut mensuel (pas d’arrêt maladie sur le mois) Subvention co-voiturage Une augmentation du % œuvres sociales pour CSE Bornes de recharge pour voiture et vélo CQP pour validation des compétences Diminution jours de carences Demande de subrogation des IJSS Augmentation du badge café à 20€
Réponse de la Direction :
-Diminution de la carence pour arrêts maladies de 3 à 2 jours La diminution des jours de carence n’est pas retenue. Sur le site au vu du faible taux d’absentéisme, cela concerne moins de 10 personnes. Lors d’arrêts très courts, il peut être demandé au cas par cas la prise d’un ou deux jours pour éviter un arrêt maladie.
La subrogation des indemnités journalières par l’entreprise pour ainsi éviter les délais de versement de la part de la CPAM.
L’entreprise ne souhaite pas mettre en place la subrogation.
Une revalorisation de 5 € mensuel de la carte aux distributeurs de boissons
Le montant est déjà de 15€ par personne et le montant versé par l’employeur a pour vocation de payer un café par jour par personne.
Prime assiduité de 50€ brut mensuel (pas d’arrêt maladie sur le mois)
L’assiduité est déjà valorisée au travers de la prime d’ancienneté.
Subvention co-voiturage
Nous préférons privilégier des actions collectives.
CQP pour validation des compétences
Il est possible avec le CPF de réaliser des VAE qui est l’équivalent des CQP
Bornes de recharge pour voiture et vélo
Nous préférons privilégier des actions collectives.
Rappel prime d’ancienneté :
Durant la phase de déploiement, le taux de versement évolue au 1er janvier 2026 pour passer à 50%. Cette évolution constitue un doublement de la prime vs 2025. (+1.07% de la Masse salariale)
Relevé de décision :
Compte tenu de cet échange, la Direction confirme l’application d’une augmentation générale de
1% brut mensuel, au 1er janvier 2026 pour l’ensemble du personnel.
Prise en charge de la soirée associée à la journée QHSE par l’employeur (Activité et Repas).
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, avant d’être transmis aux directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (D(R)EETS.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
