D’UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DENOMMEE "CAP"
AU SEIN DE LA CREOLE
Entre la direction de La CREOLE, représentée par son Directeur,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de LA CREOLE :
CGTR Eaux,
CFTC,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet du présent avenant n°1 :
Le présent avenant n°1 complète les dispositions du protocole d’accord du 27 juillet 2017 relatif à la mise en place d’une Commission Administrative Paritaire au sein de La Créole.
Article 2 – Modification de l’article 3 (« Composition de la Commission Administrative Paritaire ») du protocole d’accord du 27 juillet 2017
Il est ajouté l’alinéa suivant entre les premier et second alinéas de l’article 3 du protocole d’accord du 27 juillet 2017 :
« Si l’une des Organisations Syndicales représentatives au sein de La Créole ne désigne pas sa liste de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, la composition de la Commission Administrative Paritaire (CAP) est alors ramenée à 6 membres suppléants et 6 membres titulaires dans l’attente d’une telle désignation :
3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés sous forme de liste par l’une des deux Organisations Syndicales représentatives au sein de La Créole,
3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés sous forme de liste par la Direction. »
Article 3 – Autres dispositions
Toutes les dispositions du protocole d’accord du 27 juillet 2017 relatif à la mise en place d’une Commission Administrative Paritaire au sein de La Créole non modifiées par le présent avenant n°1, restent applicables.
Article 4 : Publicité
Le présent avenant n°1 signé des parties fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes, à la diligence de la Direction :
Un original sur support papier auprès de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Ce dépôt s’effectuera après expiration du délai d’opposition de 8 jours après la date de notification du texte signé à l’organisation syndicale.
Une copie en version électronique adressée par courriel à : dd974.accord-entreprise@travail.gouv.fr.
Un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud’hommes de Saint Denis.
Il sera communiqué au personnel de La Créole par voie d’affichage. Il comprend deux pages numérotées 1 à 2.
Etabli à Saint-Paul en 5 exemplaires originaux, le 07 février 2018
Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales
Le Directeur , Pour la CFTC, Pour la C.G.T.R Eaux.,
