LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
Informations juridiques
| Société | LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX |
| Siren | 492472766 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 8 RTE DE SAVANNAH 97460 SAINT PAUL |
| Code APE | 3700Z |
| IDCC | 2147 |
| Secteur | Collecte et traitement des eaux usées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 49247276600046
-
Protocole d'acord relatif à la mise en place du Comité Social et economique (T97419001614)
Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Avenant n°3 au protocole d'accord du 12 septembre 2017 relatif à la mise en place de la grille des salaires (T97419001223)
Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en heures sur l'année (T97419001086)
Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en jours (T97419001087)
Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Protocole d'accord relatif aux conditions d'attributions de congés et autorisations d'absence rémunéres pour évènements familiaux (T97419001028)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'une grille des salaires (T97419000906)
Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (NAO ) 2018 (T97418000609)
Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires de 2017 (T97418000315)
Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Protocole d'accord relatif aux conditions d'attribution de certains congés pour évènement familiaux (T97418000300)
Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Avenant n°1 au protocole d'accord du 12 septembre 2017 relatif à la mise en place de la grille des salaires (T97418000271)
Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Protocole d'accord relatif au maintien des salaires pendant la maladie du (de la) salarié (e) disposant de moins d'un an d'ancienneté (T97418000229)
Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Protocole d'accord relatif au maintien des salaires pendant la maladie du (de la) salarié (e) disposant de moins d'un an d'ancienneté (T97418000230)
Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Accord relatif aux astreintes Avenant n°1 (A97418002584)
Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Accord Mise en place d'une CAP Avenant 1 (A97418002582)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Accord relatif activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise (A97418002564)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes (T97418000316)
Début : 05/12/2017 Fin : 04/12/2020
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX -
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T97419001029)
Début : 28/03/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
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