LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49247276600046

• Protocole d'acord relatif à la mise en place du Comité Social et economique (T97419001614)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d'accord du 12 septembre 2017 relatif à la mise en place de la grille des salaires (T97419001223)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en heures sur l'année (T97419001086)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en jours (T97419001087)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux conditions d'attributions de congés et autorisations d'absence rémunéres pour évènements familiaux (T97419001028)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'une grille des salaires (T97419000906)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (NAO ) 2018 (T97418000609)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires de 2017 (T97418000315)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux conditions d'attribution de certains congés pour évènement familiaux (T97418000300)
  Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord du 12 septembre 2017 relatif à la mise en place de la grille des salaires (T97418000271)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au maintien des salaires pendant la maladie du (de la) salarié (e) disposant de moins d'un an d'ancienneté (T97418000229)
  Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au maintien des salaires pendant la maladie du (de la) salarié (e) disposant de moins d'un an d'ancienneté (T97418000230)
  Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux astreintes Avenant n°1 (A97418002584)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Mise en place d'une CAP Avenant 1 (A97418002582)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise (A97418002564)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes (T97418000316)
  Début : 05/12/2017 Fin : 04/12/2020
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• Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T97419001029)
  Début : 28/03/2019 Fin : 30/11/2019
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