AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Entre :
La société SAS LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE dont le siège social est situé : RN6 Parc d’activités « LA SABLONNIERE » - 89400 BASSOU, représentée par Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines
Ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
Et
Monsieur XXX – délégué syndical CFDT La Fournée Dorée Bourgogne
Madame XXX – déléguée syndicale CGT La Fournée Dorée Bourgogne
Ci-après dénommés « les organisations syndicales »
D’autre part,
Il est convenu et arrêté le présent avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail conclu le 26 avril 2023.
PREAMBULE
Un accord sur la mise en place du télétravail a été conclu, le 26 avril 2023, au sein de la Société LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE.
Les parties ont souhaité modifier l’accord précédemment cité afin de tenir compte des dernières évolutions légales.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.3 DE L’ACCORD
L’article 2.3 « Salariés en situation de handicap et ceux présentant des problèmes de santé ou atteints d’une maladie chronique évolutive ou invalidante » est modifié de la façon suivante :
2.3
Situations particulières
La pratique du télétravail peut être utilisée comme un outil de prévention de la désinsertion professionnelle pour :
Les salariés en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique évolutive ou invalidante ;
Les salariées enceintes ;
Les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche.
Elle reste cependant également soumise au principe de double volontariat.
Le manager porte une attention particulière à ces salariés afin de ne pas créer de situations d’isolement du collectif de travail.
2.3.1. Les salariés en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique évolutive ou invalidante
Pour ces salariés, l’organisation du travail peut être adaptée et des aménagements de poste apportés avec, le cas échéant, le concours des services de santé au travail et des financements de l’AGEFIPH qui peuvent être mobilisés.
2.3.2. Les salariés enceintes
Une attention particulière sera portée aux conditions de télétravail des femmes enceintes.
Par ailleurs, sur avis médical et en accord avec le responsable hiérarchique, la fréquence du télétravail (Cf. article 4.2) pourra être aménagée.
2.3.3. Les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche
Afin de concilier au mieux l’exercice de l’activité professionnelle et la réalisation des tâches du proche aidant, il pourra être dérogé, pour ces salariés, aux règles relatives aux modalités d’organisation du télétravail définies par l’accord.
Ainsi, en accord avec leur responsable hiérarchique, ces salariés pourront :
Télétravailler par demi-journée (y compris dans le cadre du télétravail dit régulier) ;
Modifier leur horaire habituel de travail.
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 21 juillet 2023.
ARTICLE 3 : PUBLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission auprès de la DREETS compétente.
Il sera publié en ligne sous sa version anonymisée.
L’avenant sera également déposé en un seul exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Bassou, le 21 décembre 2023 En 5 exemplaires originaux
LA FOURNÉE DORÉE BOURGOGNEPour la Section Syndicale CFDT
Madame XXXMonsieur XXX
Directrice des Ressources HumainesDélégué Syndical
Pour la Section Syndicale CGTPour la Section Syndicale CFE CGC
