LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34457241700071

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise plan retraite supplémentaire des cadres (T08925060927)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de substitution relatif à la durée du travail (T08925060653)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (T08924060178)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (T08923002259)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conventions de forfait jours (T08923002260)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif à la durée du travail (T08923002250)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T08923002160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T08923002157)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08922001629)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08921001288)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08920000863)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT CSE (T08919000627)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08919000544)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la durée du travail (T08919000545)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08919000357)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08918000134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026 (T08926061007)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise fixant les objectifs de progression attachés aux indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes - hommes 2024 (T08925060654)
  Début : 24/02/2025 Fin : 24/02/2026
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T08925060600)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08924060195)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise visant à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités des négociations obligatoires (T08923002252)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise fixant les objectifs de progression attachés aux indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes - hommes 2023 (T08924060223)
  Début : 14/02/2024 Fin : 14/02/2025
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T08924060179)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant au protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T08923060062)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08922001811)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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