PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Entre :
-La Société
LA FOURNÉE DORÉE BOURGOGNE
Représentée par Madame
XXX
agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Madame XXX
représentant l’organisation syndicale CGT,
Monsieur XXX
représentant l’organisation syndicale CFDT,
Madame XXX
représentant l’organisation syndicale CFE-CGC Agissant en qualité de délégués syndicaux valablement désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024, la Direction et les délégations syndicales CGT, CFDT et CFE-CGC se sont réunies les 21/11/2023, 14/12/2023, 09/01/2024 et le 18/01/2024. Les informations obligatoires relatives aux salaires effectifs, à la durée effective du travail et à l’organisation du temps de travail, à l’épargne salariale, à la formation, à l’accès et au maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle, à l’évolution de l’emploi, à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et aux travailleurs handicapés ont été remises par la Direction aux délégués syndicaux.
PREAMBULE
Pour rappel, aux termes de l'accord sur la négociation annuelle des salaires 2023, signé le 24/01/2023 et modifié par avenant du 14/09/2023, il avait été décidé :
Revalorisation annuelle et catégorielle des salaires
Pour l’année 2023, s’est appliquée une revalorisation annuelle et catégorielle des salaires pour tous les salariés non-cadres (statut ouvrier, employé, TAM) excepté les salariés rémunérés au SMIC de :
+ 85 € bruts mensuels au 01/01/2023.
Revalorisation du poste d’Agent de nettoyage
Le salaire de base des Agents de nettoyage a été augmenté de 90€ bruts mensuels le 01/01/2023.
Revalorisation de la prime de formateur référent
La prime mensuelle de « formateur référent » a été revalorisée à 90€ bruts (vs 80€ bruts) le 01/01/2023.
Télétravail
Les parties s’engageaient à négocier un accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE. Cet accord a été signé le 26/04/2023.
Supplément de réserve spéciale de participation
La Direction envisageait de verser un supplément de réserve spéciale de participation, au titre de l’exercice 2022, afin de récompenser l’implication des salariés durant toute l’année 2022. Ce supplément de réserve spéciale de participation a effectivement été versé en 2023 conformément à l’accord spécifique signé le 11/04/2023.
Egalité professionnelle
Les parties s’engageaient à négocier un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2023. Cet accord sera prochainement proposé à la signature des délégués syndicaux.
Emplois des jeunes et des séniors
Les parties s’engageaient à négocier un accord relatif à l’emploi des séniors au sein du Groupe LA FOURNEE DOREE prévoyant les mesures suivantes :
Attribution d’une journée de congé payé supplémentaire à partir de 55 ans ;
Organisation d’une réunion d’information 1 fois par an pour aider les salariés à préparer leur retraite ;
Priorité donnée aux séniors sur les aménagements d’horaires (possibilité d’étudier des demandes de temps partiel / de changement de roulement …) et de poste, en fonction de l’exposition à des facteurs de pénibilité ;
Possibilité d’abaisser l’âge d’accès aux aménagements en fonction des pathologies ;
Favoriser l’accès des séniors aux formations (du type PRAP …).
Cet accord sera prochainement proposé à la signature des délégués syndicaux.
Revalorisation du complément 13ème mois
Le complément 13ème mois a été revalorisé, à compter du 1er octobre 2023, de la façon suivante :
La cotisation mutuelle patronale a été portée à 70% (vs 50%) à compter du 1er octobre 2023.
Monétisation des RTT
Conformément à la volonté des parties, les demandes de monétisation des RTT formulées par les salariés avant le 15 octobre 2023, dans la limite de 21 heures (soit 3 jours de RTT), ont été acceptées et le paiement a été effectué sur le salaire du mois d’octobre 2023.
CECI ETANT PREALABLEMENT EXPOSE, LES PARTIES ONT NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT :
CHAPITRE I
REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS
Augmentation générale
L’avenant n° 36 du 08 juin 2023 a été étendu par arrêté du 09 octobre 2023 (JO du 13 octobre 2023) : la grille des salaires minimas conventionnels du 01/06/2023 est donc applicable. Pour rappel : communication de la grille des salaires minimas CCN 2023 comparés aux minimas appliqués dans l’entreprise. + Communication des taux horaires par classification et des accessoires de salaire
Pour l’année 2024, est applicable une revalorisation annuelle et catégorielle des salaires pour tous les salariés non-cadres (statut ouvrier, employé, TAM) excepté les salariés rémunérés au SMIC et ceux appartenant à la classification OE1 de :
+ 3,2% au 01/01/2024 ;
Sont donc exclus, les salariés cadres et les salariés non-cadres rémunérés au SMIC ou appartenant à la classification OE1 qui bénéficient ou ont bénéficié des augmentations successives du SMIC.
Compte épargne-temps
Le compte épargne-temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des
droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu’ils y ont affectées.
Ainsi, les salariés pourraient alimenter leur CET par :
Des temps de repos (ex : 5ème semaine de congés payés, jour de fractionnement, jours de congés conventionnels, repos compensateurs de remplacement, JRTT).
Des éléments de rémunération (ex : compléments du salaire de base, prime d’intéressement/participation).
Les parties s’engagent à étudier, en 2024, la faisabilité de la mise en place d’un tel dispositif au sein de l’entreprise et d’en négocier les modalités le cas échéant.
ARTICLE 2 : DUREE EFFECTIVE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l’accord de substitution relatif à la durée du travail signé le 26 avril 2023 à compter du 1er juin 2023
Principe : octroi de jours de repos en contrepartie d’un horaire moyen supérieur à 35 heures selon les services en limitant la variation des périodes hautes et basses.
S’agissant du personnel administratif :
Durée du travail contractuelle = 36,50 heures / semaine
JRTT = 9,96 JRTT / an si la totalité de la période est travaillée ;
Paiement d’heures supplémentaires pour les heures réalisées au-delà de 36,50h / semaine avec application des taux de majoration légaux.
S’agissant du personnel de production :
Durée du travail contractuelle = 35 heures / semaine
La première heure supplémentaire effective au-delà de 35h hebdomadaire donne lieu à l’acquisition d’une heure de RTT ;
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 36h / semaine seront rémunérées avec application des taux de majoration légaux.
Compte tenu des caractéristiques de notre activité agroalimentaire (commandes fluctuantes, délais), la charge des lignes de production est variable.
Cet accord permet également au service maintenance d’effectuer des astreintes.
Application de l’accord relatif aux conventions de forfait jours signé le 26 avril 2023 à compter du 1er juin 2023
Cet accord a vocation à s’appliquer au personnel cadre :
Le nombre de jours compris dans le forfait annuel est fixé au maximum à 217 jours par an pour un salarié présent sur une année complète et ayant acquis la totalité de ses droits à congés payés ;
Il acquiert 0,83 jour de repos par mois complet travaillé (soit, 10 jours par an).
Equipes de suppléance
Un accord d’entreprise, signé le 31/03/2015, donne la possibilité de recourir aux équipes de suppléance, qui remplacent les équipes de semaine, par dérogation au principe de repos dominical.
Chaque salarié acceptant ce type d’organisation, se voit proposer à la signature un avenant pour une durée déterminée. L’organisation des équipes varie en fonction des volumes à produire.
Cette organisation de travail dérogatoire a été utilisée de façon permanente sur l’année 2023 et de façon alternative sur les différentes lignes afin de faire face à la forte charge d’activité sur le site.
Organisation du travail en fin d’année
Comme chaque année, des équipes de suppléance ont été maintenues afin d’assurer la fabrication des produits de fin d’année et en fonction des besoins.
Le 25 décembre 2023 a été chômé. La ligne 2 a été arrêtée le 23 décembre 2023 (6h au conditionnement / 5 heures en fabrication) et les lignes 3 et 4 ont été arrêtées le 24 décembre à 16h00. La même organisation a été adoptée pour le nouvel an.
Travail à temps partiel
Il n’y a aucun temps partiel à ce jour (difficultés de mise en place avec une organisation en 3*8), excepté la mise en place de temps partiels thérapeutiques et de temps partiels résultant du dispositif du congé parental. Ces cas de temps de travail aménagé sont limités dans la durée.
Télétravail
Un accord d’entreprise a été signé le 26 avril 2023 au sein de la société LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE afin d’encadrer les modalités de recours au télétravail, que ce dernier soit exercé de façon régulière ou exceptionnelle.
ARTICLE 3 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d’intéressement
Un accord d’intéressement Groupe a été signé le 13/05/2022 et couvre la période 2022-2023-2024.
Accord de participation
Un accord de participation Groupe a été signé le 05/12/2016 pour une durée indéterminée. Les salariés bénéficient d’un Plan d’Epargne Entreprise et d’un PERCOL.
Augmentation exceptionnelle du bénéfice
Conformément à l’article L.3346-1 du Code du travail (modifié par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023), les parties s’engagent à modifier, avant le 30 juin 2024, l’accord Groupe signé le 04 novembre 2016, afin d’y intégrer une clause définissant ce qu’il convient d’entendre par « augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal » et fixant les modalités de partage de la valeur qui en découlent.
CHAPITRE II
EGALITE PROFESSIONNELLE H/F– QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ARTICLE 4 : ECARTS DE REMUNERATION ET DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
À la suite du dernier accord signé le 19 mai 2022, un nouvel accord doit être proposé à la signature afin de réaffirmer l’engagement de la Société en matière d’égalité professionnelle.
ARTICLE 5 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Prévention de la pénibilité
L’entreprise souhaite maintenir un environnement propice à la qualité de vie au travail :
Communication active avec les salariés et les représentants du personnel en cette année encore marquée par la crise économique ;
Mise en place d’une réunion annuelle pour présenter les chiffres clés du Groupe ;
Organisation de journées portes ouvertes ;
Action de sensibilisation aux harcèlement moral et sexuel réalisée auprès de l’encadrement (RIS du 16/06/2023) et des représentants du personnel (cf. PV réunion CSSCT du 29/06/2023) ;
Amélioration des conditions de travail (cf. présentation du responsable de site)
Par ailleurs, l’entreprise réalise chaque année une analyse approfondie des risques et des facteurs de pénibilité.
Temps de pause
Les parties conviennent qu’à compter du 1er juin 2024, les salariés bénéficieront d’un temps de pause d’une durée de 25 minutes consécutives dès que leur temps de travail quotidien atteindra 6 heures.
Par ailleurs, à compter du 1er juin 2024, les salariés des équipes de suppléance bénéficieront de deux pauses de 25 minutes consécutives lorsque leur temps de travail effectif journalier sera supérieur à 10 heures.
ARTICLE 6 : INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Difficultés pour l’entreprise de satisfaire à son obligation d’employer des salariés relevant de cette catégorie à hauteur de 6% des effectifs. En effet, les principaux handicaps rencontrés sont : des problèmes de station debout, de dos et de port de charges.
Cependant, ce sont 8 salariés sous CDI qui bénéficient d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH (+2 vs N-1).
L’entreprise fait aussi appel à de la sous traitance qui emploie du personnel bénéficiant de cette qualité et travaille en étroite collaboration avec les agences de travail temporaire.
Un accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap a été signé le 28 avril 2022 (modifié par avenant du 15 décembre 2022). En 2023, 2 nouveaux dossiers TH ont été enregistrés.
ARTICLE 7 : FRAIS DE SANTE/PRÉVOYANCE MALADIE
Les garanties du Contrat Frais de Santé (Harmonie Mutuelle et AG2R) ont été mises à jour en 2023 et communiquées aux salariés. A noter :
Augmentation des cotisations prévoyance pour les cadres au 01/01/2023
Modification de la répartition des cotisations prévoyance pour les non-cadres au 01/01/2023
Augmentation des cotisations Mutuelle pour les cadres au 01/01/2023
Une augmentation des cotisations prévoyance pour les cadres pour 2024 a été communiquée par l’organisme.
Une augmentation des cotisations Mutuelle pour les non-cadres a également été communiquée par l’organisme pour 2024.
ARTICLE 8 : LA MOBILITE DURABLE
La loi d’orientation des mobilités a créé une obligation de négocier sur la mobilité durable des salariés pour les trajets domicile-travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Les propositions avancées lors des NAO à ce sujet n’ont pas été retenues.
Un sondage relatif au covoiturage a été réalisé du 23 septembre au 15 octobre 2022.
Par ailleurs, différentes applications de covoiturage ont été portées à la connaissance des salariés le 21 septembre 2023 : KAROS, BlaBlaCar Daily, ouestgo ou encore mobicoop. Ces derniers ont également été informés de la possibilité de percevoir une prime de 100 euros du Gouvernement en cas de recours à ce mode de transport.
ARTICLE 9 : LES ENJEUX DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Depuis le 25 août 2021, date d’entrée en vigueur de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. n°2021-1104, 22 août 2021), la base de données économiques et sociales (BDES) est :
Renommée base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ;
Enrichie d’un nouveau thème obligatoire : les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Par ailleurs, le CSE doit être consulté, au titre de ses attributions générales, sur les conséquences environnementales des questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. La même évolution est promue concernant les consultations récurrentes obligatoires puisqu’elles sont accompagnées d’informations sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Les informations nécessaires ont été transmises via la BDESE et le CSE a été consulté le 17/05/2023.
Par ailleurs, des groupes projets RSE ont été constitués en 2022 et ont continué d’œuvrer en 2023. Des points réguliers sont organisés pour communiquer et valider l’avancée des travaux.
ARTICLE 10 : DROIT A LA DECONNEXION (L2242-8- 7° NOUVEAU)
Un accord sur le droit à la déconnexion a été signé le 28 avril 2022 au niveau du Groupe LA FOURNEE DOREE afin de réaffirmer l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
CHAPITRE III
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ARTICLE 11 : DISPOSITIF GPEC ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Toutes les informations obligatoires ont été remises aux membres du CSE, sous forme de rapport conformément aux dispositions légales. Ils ont émis un avis favorable sur l’exécution du plan de formation sur l’année précédente et sur l’année à venir ainsi que sur les orientations professionnelles 2024, lors de la réunion du 18 janvier 2024.
Etroitement imbriquée dans la stratégie de l’entreprise, la formation des salariés sert de socle à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et à l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés.
En 2023, les programmes de formation des postes suivants ont été intégrés au module :
Conducteur Encartonnage,
Agent de quai,
Agent de Nettoyage,
Chef d’équipe Nettoyage,
Magasinier Polyvalent.
Un outil (QlikSense Ecole LFD) a été développé afin d’assurer un meilleur suivi des indicateurs.
Le programme de formation « Formateur interne » a été enrichi de 2 nouveaux thèmes (qualité et sécurité) et se déroule désormais sur 3 jours en partenariat avec la CCI.
Des réunions intersites sont organisées tous les 2 mois en présentiel. Elles réunissent l’ensemble des Coordinateurs Ecole LFD.
ARTICLE 12 : EMPLOIS DES JEUNES ET DES SENIORS
Un accord au sujet du maintien dans l’emploi des seniors doit être proposé à la signature.
ARTICLE 13 : CONTRATS DE TRAVAIL
Les informations au sujet des entrées/ sorties et la répartition par contrat ont été communiquées aux délégués syndicaux. Pas de modification souhaitée sur la gestion des contrats de travail.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 14 –PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission auprès de la DREETS compétente. Il sera publié en ligne sous sa version anonymisée. L’accord sera également déposé en un seul exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la Direction. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Bassou, le 23 janvier 2024
Pour la société LA FOURNÉE DORÉE BOURGOGNE Pour la Section Syndicale CGT
Madame XXXMadame XXX
Directrice des Ressources HumainesDéléguée Syndicale
Pour la Section Syndicale CFDT Pour la Section Syndicale CFE CGC
