ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Entre :
-La Société
LA FOURNÉE DORÉE COOK
Représentée par Madame
XXX
agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
-
Monsieur XXX
-
Madame XXX
Agissant en qualité de membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) de la Société LA FOURNEE DOREE COOK
D’autre part,
Il est convenu et arrêté le présent accord.
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2024, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au sein des différentes Sociétés du Groupe se sont réunies aux mois de novembre et décembre 2023 ainsi qu’au mois de janvier 2024.
Afin que les salariés de la Société LA FOURNEE COOK puissent bénéficier des avancées communes, et en l’absence de délégués syndicaux au sein de cette entité, la Direction a invité les représentants élus du personnel à conclure le présent accord.
Les parties sont donc convenues des dispositions ci-dessous :
ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS
Pour l’année 2024, est applicable une revalorisation annuelle et catégorielle des salaires pour tous les salariés non-cadres (statut ouvrier, employé, TAM) excepté les salariés rémunérés au SMIC et ceux appartenant à la classification OE1 de :
+ 3,2% au 01/01/2024 ;
Sont donc exclus, les salariés cadres et les salariés non-cadres rémunérés au SMIC ou appartenant à la classification OE1 qui bénéficient ou ont bénéficié des augmentations successives du SMIC.
ARTICLE 2 : LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Jours fériés chômés
Afin d'améliorer la qualité de vie au travail, et même si les contreparties financières sont attractives, les parties s'accordent pour que
3 jours fériés soient effectivement chômés en 2024 pour l'ensemble du personnel :
Lundi de Pâques (01/04/2024), Lundi de Pentecôte (20/05/2024) et l’Armistice (11/11/2024)
Toutefois, selon les besoins de la production, il sera possible de déroger à cette règle si des salariés se portent volontaires pour travailler les jours fériés qui auront ainsi été déterminés.
Temps de pause
Les parties conviennent qu’à compter du 1er juin 2024, les salariés bénéficieront d’un temps de pause d’une durée de 25 minutes consécutives dès que leur temps de travail quotidien atteindra 6 heures.
ARTICLE 3 : PUBLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission auprès de la DREETS compétente.
Il sera publié en ligne sous sa version anonymisée.
L’accord sera également déposé en un seul exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la Direction.
Enfin, il sera notifié à l’ensemble des signataires à l’issue de la procédure de signature.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait aux Achards, le 24 janvier 2024
Pour la société LA FOURNÉE DORÉE COOK
Madame XXX
Directrice des Ressources Humaines
Pour la délégation du personnel du CSE de la Société LFDC
