LA FOURNEE DOREE COOK-LFDC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84898050400015

• UN ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08526063993)
  Début : 08/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE COOK-LFDC

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE CADRE (T08525063745)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE COOK-LFDC

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08525062792)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (T08525062793)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise se substituant à la décision unilatérale instituant un régime de frais de santé du personnel cadre (T08524061990)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d’entreprise se substituant à la décision unilatérale instituant un régime de frais de santé du personnel non cadre (T08524061991)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d’entreprise se substituant à la décision unilatérale instituant un régime de prévoyance du personnel cadre (T08524061992)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SE SUBSTITUANT A LA DECISION UNILATERALE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE CADRE (T08524061993)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT REVISION DU COMPLEMENT 13ème MOIS ET DE LA COTISATION MUTUELLE PATRONALE AINSI QUE DIVERS ENGAGEMENTS RELATIFS A L’EMPLOI DES SENIORS ET LA MONETISATION DES RTT (T08523060313)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'HARMONISATION STATUTAIRE (T08520004066)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T08526064033)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur la rémunération et la qualité de vie et des conditions de travail (T08525062322)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la rémunération et la qualité de vie et des conditions de travail (T08524060772)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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