Accord d'entreprise LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Application de l'accord
Début : 19/12/2018
Fin : 19/12/2019

10 accords de la société LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Le 19/12/2018


N.A.O. (Négociation Annuelle Obligatoire)2018

Accord NAO 2018

ENTRE

La ligue de l'enseignement, fédération de l'Isère, dont le siège social est situé 33 rue Joseph CHANRION à Grenoble, représentée par, secrétaire général et directeur général, par délégation du président

D'une part, ET
La section syndicale FERC-CGT SYPLIE 38, ligue de l'enseignement de l'Isère, représentée par son délégué syndical,

D'autre part,

Il est convenu le présent accord

Préambule:
Modification du calendrier de la NAO 2019 : première réunion dans la première quinzaine du mois de mars

1/ Salaires effectifs

Organigramme et fiches de poste
Fourniture au syndicat d'un fichier comprenant :
  • Organigramme fonctionnel de la fédération
  • Tableau complémentaire indiquant
  • Positionnement dans les groupes
  • Proposition de modification des intitulés de poste sur les fiches de paie
  • Point sur la mise à jour des fiches de poste
Engagement de mise à jour des fiches de poste pour l'ensemble des salariés au 31 mai

Grille d'indemnisation des CEE
Mise à jour de la grille entre direction, syndicat et chef de service vacances/classes au 31 janvier

Remboursement des frais de déplacement domicile-travail à 100 % Chèque-déjeuner
Prime de 200 € pour les déplacements domicile travail Prime de Noël

Impossible en l'état des finances actuelles de la fédération mais engagement de faire une étude financière plus précise en prévision de la NAO 2019.



2/ Durée et organisation du temps de travail

Cohérence dans la gestion des temps de déplacement dans le cadre du temps de travail et augmentation des taux de récupération
  • Étude d'un accord incluant une augmentation du taux de récupération
  • Proposition de travail :
o Récupération à 100 % du temps de déplacement, plafonnée à une heure "aller" et une heure "retour".
  • Si validé par le syndicat, signature d'un accord courant janvier

Validation individuelle des jours cadres
  • Accord de l'employeur pour valider les tableaux dès janvier



Fait à Grenoble, le 19 Décembre 2018 En quatre exemplaires originaux


Pour la ligue de l’enseignementPour le syndicat FERC CGT SYPLIE 38
Le secrétaire GénéralLe délégué syndical

Mise à jour : 2019-03-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas