Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail
Conclu entre :
La société LA MAISON DU CHOCOLAT
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572 154 318
dont le siège social est situé 65 avenue de Ségur 75007 Paris
ET
La CGT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative dans l’entreprise
Il est convenu ce qui suit
Préambule
Dans le contexte de la mise en place d’un nouveau logiciel de décompte du temps de travail et dans un objectif d’harmonisation des règles en faveur de l’ensemble des salariés, les parties conviennent d’une nouvelle modalité de calcul de la durée annuelle du travail.
Article 1 – Principe de l’annualisation
1.1 - A l’article 2.1 de l’accord d’entreprise, il est ajouté un quatrième alinéa rédigé comme suit :
Le forfait de 1607 heures constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires sans préjudice du calcul d’une durée annuelle du temps de travail inférieure. Les parties conviennent ainsi d’appliquer à l’ensemble du personnel les règles prévues à l’article 3.4 de l’accord d’entreprise.
1.2 - Les dispositions du paragraphe 1.1 sont applicables à compter de la période de référence ayant commencé le 1er octobre 2019.
Les soussignés conviennent des règles identiques à celles de l’accord d’entreprise du 25 juin 2014 concernant l’adhésion à l’avenant ainsi que ses modalités de révision, de dénonciation et de publicité.
Article 3 - Date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de ce jour.
Fait à Nanterre, le mercredi 3 février 2020 En 5 exemplaires
