La Mutuelle Familiale, dont le siège social est situé 52 rue d’Hauteville 75 487 PARIS Cedex 10, représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
et :
La Délégation Syndicale CFDT, représentée par Madame XXXXXX agissant en sa qualité de Déléguée syndicale.
La Délégation Syndicale CGT, représentée par Madame XXXXXX agissant en sa qualité de Déléguée syndicale.
D’autre part,
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
A l’occasion des Jeux olympiques (JO) de Paris 2024 du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 inclus, la Direction et les Organisations syndicales représentatives (OSR) ont souhaité prendre en considération les contraintes liées à cet évenement (restrictions de circulation aux abords des sites de compétition, trafic ferrovière et routier plus dense…) et adopter une organisation du temps de travail plus souple afin de faciliter les trajets des salariés de la Mutuelle Familiale Ainsi, les deux parties ont décidé d’aménager les horaires du siège social à Paris situé à 52 rue d’Hauteville 75010 Paris pour la durée des JO de 2024 à compter du 24 juillet 2024 jusqu’au 11 août 2024. Le présent avenant a donc pour objet de modifier l’article II.1.b.1 « Amplitudes horaires des établissements hors agences (siège social et autres annexes )» de l’accord d’entreprise du 25 mai 2021 et de ses avenants :
CECI RAPPELÉ, IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE II.1.b.1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 MAI 2021
II.1.b.1 Amplitudes horaires des établissements hors agences (siège social et autres annexes)
Siège social
L’amplitude maximale d’ouverture du siège social s’étend de 7 heures à 19 heures, du lundi au vendredi. Au sein de cette amplitude horaire maximale, les membres du personnel exerçant leurs fonctions au sein du siège social sont tenus d’être présents aux heures minimales suivantes, qui sont définies comme étant des plages fixes :
Du lundi au vendredi : de 10 h à 12 h et de 14 h à 15 h
La pause déjeuner journalière ne pourra pas être inférieure à 45 minutes et devra faire l’objet d’un badgeage obligatoire. Les salariés du siège social pourront utiliser leur crédit d’heures pour la pose d’une demi-journée (notamment le vendredi après-midi), sous réserve de l’accord de la hiérarchie et dans le respect des modalités de pose des congés. Les salariés du siège social affectés à des services pour lesquels les nécessités de service imposent certaines contraintes horaires ne permettant pas toujours le respect de ces plages fixes seront tenus, dans la mesure du possible, de respecter ces plages fixes tout en tenant compte des dérogations particulières qui seront apportées à leurs contrats de travail par voie d’avenants écrits ou par note de service. Ces dérogations ne pourront en aucun cas remettre en cause la possibilité aux salariés de bénéficier des plages variables. Les salariés dont les horaires sont définis par planning de service seront tenus informés de leurs horaires au moins 15 jours à l’avance. Dans tous les cas, les plannings de service sont faits avec l’accord des salariés et devront être affichés dans chaque service concerné. L’application des horaires variables pour les salariés du siège social doit être compatible avec le bon fonctionnement de l’entreprise et avec l’ensemble des dispositions contenues dans le présent accord. Certains salariés pourront bénéficier d’un avenant individuel à durée déterminée définissant les modalités de mise en œuvre des amplitudes horaires et couvrant la période du 24 juillet 2024 au 11 août 2024 inclus, lesquels sont :
Les salariés qui ont des horaires variables définies dans leur contrat de travail
Les salariés qui ont des horaires fixes définies dans leur contrat de travail
Les salariés bénéficiant d’un temps partiel qui ont des horaires fixes ou variables définies dans leur contrat de travail
Le suivi du temps de travail relatif aux horaires susmentionnées sera effectué par le service paie sur
le logiciel de temps de travail ADP.
Etablissements hors agences (autres annexes)
L’amplitude maximale d’ouverture des bureaux des établissements hors agences (autres annexes) s’étend de 7 heures 45 à 19 heures, du lundi au vendredi. Au sein de cette amplitude horaire maximale, les membres du personnel exerçant leurs fonctions au sein de ces établissements sont tenus d’être présents aux heures minimales suivantes, qui sont définies comme étant des plages fixes :
Du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
La pause déjeuner journalière ne pourra pas être inférieure à 45 minutes et devra faire l’objet d’un badgeage obligatoire. Les salariés des établissements hors agences (autres annexes) pourront utiliser leur crédit d’heures pour la pose d’une demi-journée (notamment le vendredi après-midi), sous réserve de l’accord de la hiérarchie et dans le respect des modalités de pose des congés. Les salariés de ces établissements affectés à des services pour lesquels les nécessités de service imposent certaines contraintes horaires ne permettant pas toujours le respect de ces plages fixes seront tenus, dans la mesure du possible, de respecter ces plages fixes tout en tenant compte des dérogations particulières qui seront apportées à leurs contrats de travail par voie d’avenants écrits ou par note de service. Ces dérogations ne pourront en aucun cas remettre en cause la possibilité aux salariés de bénéficier des plages variables. Les salariés dont les horaires sont définis par planning de service seront tenus informés de leurs horaires au moins 15 jours à l’avance. Dans tous les cas, les plannings de service sont faits avec l’accord des salariés et devront être affichés dans chaque service concerné. L’application des horaires variables pour les salariés de ces établissements doit être compatible avec le bon fonctionnement de l’entreprise et avec l’ensemble des dispositions contenues dans le présent accord.
ARTICLE 2 : DURÉE DE L’AVENANT – PRISE D’EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 24 juillet 2024 au 11 août 2024 inclus. A compter du 12 août 2024, les dispositions de l’accord d’entreprise du 25 mai 2021 et de ses avenants reprendront automatiquement effet.
ARTICLE 3 : ADHÉSION
Conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et suivants du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au sein de la Mutuelle, qui n’est pas signataire du présent avenant, peut y adhérer ultérieurement. L’adhésion est valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. La notification devra également être faite dans le délai de huit jours par lettre recommandée aux parties signataires. L’adhésion ultérieure d’une organisation syndicale représentative ne peut être partielle et devra nécessairement intéresser l’accord dans son entier.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail, à savoir, dépôt sur support électronique à la DRIEETS d’Ile-de-France ; et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en version papier signé. Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs. Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel selon les modalités suivantes :
Une communication écrite (Flash info) sera envoyée au personnel du siège par courriel
L’avenant sera également disponible sur l’intranet de la Mutuelle
Le présent accord sera remis aux membres de la délégation du personnel au comité économique et social. Fait à Paris le En 4 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
Pour La Mutuelle Familiale XXXXXX – Directeur Général
Pour l’Organisation syndicale CGT XXXXXX – Déléguée syndicale CGT
Pour l’Organisation syndicale CFDT XXXXXX – Déléguée syndicale CFDT
