définissant les taux, l’assiette et la répartition
des cotisations de retraite complémentaire
ENTRE
LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST, dont le siège est sis 232 avenue de Grammont 37048 TOURS CEDEX 1, représentée par M. , agissant en qualité de Président du Directoire,
d'une part, ET LES DÉLÉGATIONS SUIVANTES :
le
syndicat FILPAC/CGT Ouvriers-Employés, représenté par M. ,
le
syndicat SNJ/CGT, représenté par M. ,
le
syndicat SNJ, représenté par M. ,
le
syndicat UFICT/LC-CGT, représenté par M. ,
le
syndicat CFE/CGC, représenté par M. ,
d'autre part, il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE Par le présent accord, les parties signataires rappellent les taux, l’assiette et la répartition des cotisations de retraite complémentaire en vigueur dans l’entreprise. La société Nouvelle République du Centre-Ouest et les partenaires sociaux réaffirment leur volonté DE maintenir une couverture sociale de qualité à ses collaborateurs.
ARTICLE 1er – Objet Il est rappelé que : Les taux de cotisations de retraite complémentaire sont conformes au contrat liant La Nouvelle République du Centre-Ouest à l’organisme de retraite complémentaire AUDIENS, et faisant suite à l’augmentation des taux contractuels obligatoires de cotisations ARRCO et AGIRC inscrite dans l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013.
ARTICLE 2 – Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié. La collectivité des salariés bénéficiaires du contrat de retraite complémentaire est composé de deux ensembles distincts :
Le personnel Cadre, Agent de Maîtrise et Journaliste, affilié à l’AGIRC ;
Le personnel Ouvrier, Employé et Journaliste, non affilié à l’AGIRC.
ARTICLE 3 – Cotisations
Taux, assiette et répartition des cotisations de retraite complémentaire
Les taux, l’assiette et la répartition entre la part salariale et la part patronale, des cotisations servant au financement de la retraite complémentaire sont les suivants : Personnel Cadre, Agent de Maîtrise et Journaliste, affilié à l’AGIRC
Taux et assiette de cotisations de retraite complémentaire
Cotisation
Assiette de cotisations
Taux salarial
Taux patronal
Taux total
RETRAITE
Retraite Tranche A
Retraite Tranche B et C
AGFF
AGFF Tranche A
AGFF Tranche B et C
CET
CET Tranche A, B et C
APEC
APEC Tranche A et B
Répartition (part salariale / part patronale) des cotisations de retraite complémentaire
Cotisations
Part salariale
Part patronale
Retraite Tranche A
Retraite Tranche B et C
AGFF Tranche A, B et C
CET Tranche A, B et C
APEC Tranche A et B
Personnel Ouvrier, Employé et Journaliste, non affilié à l’AGIRC
Taux et assiette de cotisations de retraite complémentaire
Cotisation
Assiette de cotisations Taux salarial Taux patronal Taux total
RETRAITE
Retraite Tranche 1
Retraite Tranche 2
AGFF
AGFF Tranche 1
AGFF Tranche 2
Répartition (part salariale / part patronale) des cotisations de retraite complémentaire
Cotisations
Part salariale
Part patronale
Retraite Tranche 1 et 2
AGFF Tranche 1 et 2
Évolution ultérieure des cotisations de retraite complémentaire
En cas d’augmentation de cotisations, due notamment à un changement de législation, la répartition des taux de cotisations de retraite entre la part salariale et la part patronale sera identique à la répartition définie ci-dessus, et ce, en fonction de la catégorie socioprofessionnelle d’appartenance de chaque salarié de la société La Nouvelle République du Centre-Ouest.
ARTICLE 4 – Information Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
ARTICLE 5 – Durée - Révision - Dénonciation Le présent accord est à durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du Code du travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord. ARTICLE 7 – Dépôt et Publicité Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l'un sous forme électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes. Le présent accord sera versé à la base de données prévues à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Tours, le 19 décembre 2018 en sept exemplaires originaux
Pour les organisations syndicales,Pour le Directoire, . FILPAC/CGT ouvriers-employés , Président du Directoire
