LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58480012200676

• Accord collectif d'entreprise Mise en place du vote électronique 08.09.2025 (T03726060381)
  Début : 08/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST

• Accord relatif à la part appropriée et équitable des journalistes issue du droit voisin des éditeurs de presse (T03726062388)
  Début : 22/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST

• Accord collectif catégorie journaliste du 10 octobre 2024 (T03725061433)
  Début : 10/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST

• avenant n° 7 à l'Accord collectif d’entreprise définissant la prévoyance décès, invalidité, incapacité et la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 29 janvier 2009 du 16 décembre 2024 (T03725061428)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST

• Accord collectif catégorie Employé La Nouvelle République du Centre-Ouest (T03724060483)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS-VERBAL D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03724060273)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV d'Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03722003736)
  Début : 23/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'Accord Collectif d'entreprise définissant la prévoyance décès, invalidité, incapacité et la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 29 janvier 2009 (T03722003588)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 28 mai 2021 à l'accord cadre rotatives du 3 décembre 1985 pour le personnel Ouvrier du Service Rotatives et à l'accord cadre expéditions du 20 mars 1986 pour le personnel Ouvrier du Service Expéditions (T03721002824)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise à durée indéterminée Télétravail (T03721002822)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• le procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03720001469)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Économique (T03719001150)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03719000610)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise définissant les taux, l’assiette et la répartition des cotisations de retraite complémentaire (T03719000611)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03724060869)
  Début : 07/06/2024 Fin : 07/06/2027
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• Avenant à l’accord de méthode sur l’organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif relatif à la mise en place d’une nouvelle classification professionnelle et d’une nouvelle grille de salaire applicables aux journalistes (T03723004690)
  Début : 29/06/2023 Fin : 12/10/2023
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• Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une nouvelle classification professionnelle et d'une nouvelle grille de salaire applicables aux journalistes (T03723004242)
  Début : 16/02/2023 Fin : 29/06/2023
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• Accord collectif d'entreprise Mise en place du vote électronique relatif à l'élection du CSE (T03723004137)
  Début : 08/09/2022 Fin : 09/11/2022
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• l'accord Collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électrique relatif à l'élection du CSE (T03719001159)
  Début : 03/09/2019 Fin : 19/11/2019
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• le protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel élus de la Nouvelle République du Centre-Ouest (T03719000731)
  Début : 27/03/2019 Fin : 19/11/2019
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