Accord d'entreprise LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST
Avenant du 28 mai 2021 à l'accord cadre rotatives du 3 décembre 1985 pour le personnel Ouvrier du Service Rotatives et à l'accord cadre expéditions du 20 mars 1986 pour le personnel Ouvrier du Service Expéditions
Application de l'accord Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
AVENANT DU 28/05/2021 À L'ACCORD CADRE ROTATIVES DU 3 DÉCEMBRE 1985 POUR LE PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE ROTATIVES ET À L’ACCORD CADRE EXPÉDITIONS DU 20 MARS 1986 POUR LE PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE EXPÉDITIONS AVENANT DU 28/05/2021 À L'ACCORD CADRE ROTATIVES DU 3 DÉCEMBRE 1985 POUR LE PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE ROTATIVES ET À L’ACCORD CADRE EXPÉDITIONS DU 20 MARS 1986 POUR LE PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE EXPÉDITIONS
DURÉE DE L’AVENANT PAGEREF _u66vvbpd9m0o \h 24 RÉVISION DE L’AVENANT PAGEREF _gkni9bk30icb \h 24 DÉNONCIATION DE L’AVENANT PAGEREF _ccseqrgpz3zd \h 24 COMMUNICATION DE L’AVENANT PAGEREF _aox18xffwu4k \h 24 DÉPÔT DE L’AVENANT PAGEREF _mrkcph2aj37l \h 25 INFORMATION DES SALARIÉS PAGEREF _6g35gnv9020u \h 25 PUBLICATION DE L’AVENANT PAGEREF _slsovwaxekik \h 25
Avenant du 28 mai 2021
à l’accord cadre rotatives du 3 décembre 1985 pour le personnel ouvrier du service rotatives équipes de nuit et de jour,
et à l’accord cadre expéditions du 20 mars 1986 pour le personnel ouvrier du service expéditions, équipes de nuit et de jour
Entre LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST, dont le siège est sis 232 avenue de Grammont 37048 TOURS CEDEX 1, représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président du Directoire, d'une part, Et le Syndicat FILPAC/CGT Ouvriers-Employés, représenté par XXXXXXXXXX, d'autre part, Il est convenu ce qui suit,
Le présent avenant annule et remplace les effets des textes suivants :
Rotatives
Annexe, du 12 mai 2003, à l'accord cadre des rotatives du 3 décembre 1985 pour le personnel des équipes de nuit et de nettoyage
Avenant n°4, du 17 décembre 2004, à l'annexe technique modifiée du 22 octobre 1993, aux avenants du 14 février 1996, du 4 août 1999 et du 5 septembre 2000
Avenant, du 23 novembre 2006, à l'accord cadre rotatives du 3 décembre 1985 pour l'impression de NR Dimanche
Avenant n°1, du 29 août 2007, à l'annexe du 12 mai 2003 à l'accord cadre rotatives du 3 décembre 1985 pour le personnel des équipes de nuit et de nettoyage
Avenant n°5, du 29 août 2007, à l'annexe technique modifiée du 22 octobre 1993
Avenant n°2, du 29 août 2007, à l'annexe à l'accord-cadre rotatives du 3 décembre 1985 pour l'impression de NR Dimanche
Avenants n°2 et n°6, du 23 septembre 2010, à l'annexe du 12 mai 2003 à l'accord cadre rotatives du 3 décembre 1985 pour le personnel ouvrier du service rotatives Équipes de nuit, de jour et de nettoyage
Expéditions
Annexe technique du personnel ouvrier service expéditions du 3 octobre 1991 à l’accord cadre expéditions du 20 mars 1986
Avenant n°1, du 7 juillet 1999, à l'annexe technique du personnel ouvrier service expéditions du 3 octobre 1991, dans le cadre de la mise en place expérimentale d’une équipe de production de jour,
Avenant n°2, du 5 septembre 2000, à l'annexe technique du personnel ouvrier service expéditions du 3 octobre 1991 et de l’avenant n°1 “Equipe de jour”
Avenant, du 15 mars 2001, des services techniques personnel ouvrier du service expéditions à l’accord cadre du 20 mars 1986 et à l’annexe du 3 octobre 1991
Avenant n°3, du 17 janvier 2003, à l’annexe technique du 20 avril 1986 et à l’avenant du 7 juillet 1999
Avenant, du 22 novembre 2006, à l’annexe à l’accord Expéditions du 20 mars 1986 pour l’impression de NR Dimanche
Avenant n°4, du 1er juin 2007, à l’annexe technique du 20 mars 1986, Équipe de nuit
Avenant n°4, du 1er juin 2007, à l’annexe technique du 20 mars 1986, Équipe de jour
Avenant n°2, du 15 juin 2007, à l’accord cadre Expéditions du 20 mars 1986 pour l’impression de NR Dimanche
Avenant n°5, du 23 septembre 2010, à l’annexe technique du 30 mars 1986, personnel ouvrier du service expéditions - équipes de nuit et de jour
Plus généralement les parties conviennent que les dispositions du présent avenant se substituent à toutes dispositions contraires d’un quelconque accord d’entreprise ou avenant existant. et notamment les dispositions contraires de l’accord cadre du 3 décembre 1985 (et de ses avenants) pour le personnel ouvrier du service rotative et de l’accord cadre expéditions du 20 mars 1986 (et de ses avenants) pour le personnel ouvrier du service expéditions. En cas de concours de normes ou de difficultés d’interprétation de dispositions conventionnelles d’entreprise existantes, seules les dispositions du présent accord prévaudront. Les dispositions conventionnelles de branches actuelles ou futures plus favorables demeureront applicables.
PRÉAMBULE
Dans la continuité de la présentation du projet de CAP 2023, au Conseil de Surveillance, le 29 octobre 2018, et au Comité d’Entreprise, le 30 octobre 2018, et dans le cadre général d’un plan d’actions et de réorganisation de l’entreprise, un volet sur l’évolution des services de l’Imprimerie a été établi. Ce volet tient compte, à la fois de la situation globale de l’entreprise, mais aussi du nombre de départs à la retraite - 16 départs entre 2019 et 2023 - au sein des services Rotative et Expéditions. D’aujourd’hui à 2023, les services de l’imprimerie vivront une période de transition tant humaine que matérielle prenant en compte les évolutions techniques et économiques de l’entreprise. Afin d’être en adéquation avec la nouvelle offre éditoriale et le passage en mono édition, les Services Techniques, plus précisément le service Rotative, le service Expéditions et le service Maintenance, vont connaître à la fois des évolutions techniques et des évolutions professionnelles. Des
groupes de travail et des ateliers de réflexion tripartites ont été organisés de mars à juin 2019 afin de déterminer les organisations de chaque service et de mettre en place la polyvalence des ouvriers des services techniques. Durant ces ateliers, la réflexion des groupes a porté sur le nombre de postes nécessaires tant au service Rotative qu’au service expéditions pour imprimer les éditions sur une ligne de production à horizon 2023. La Direction de l’Imprimerie en concertation avec les participants aux ateliers a mené une étude sur les projets de plannings des services en veillant à prendre en compte l’importance de l’employabilité et le développement professionnel des salariés de l’Imprimerie. Enfin, un travail a été réalisé sur les descriptions de postes et les missions à mener au service Rotative et au service Expéditions.
Le résultat de ces ateliers et de la réflexion menée ont été présentés aux organisations syndicales lors du Comité Social et Économique (CSE) du 18 décembre 2019. La présentation portait sur l’impression progressive des journaux sur
une seule rotative lors du passage effectif en mono édition pour l’ensemble des départements. Afin de fiabiliser l’activité, des investissements sur la rotative active ont été faits. La seconde rotative sera conservée en secours. Débutée en 2017, la modernisation des dérouleurs se poursuivra dans les années à venir. Il s’agit plus précisément d’un changement de l’informatique embarquée. Afin de relier la rotative active aux lignes Multistacks les plus modernes, la configuration de l’atelier du service Expéditions sera modifiée.
En fonction des organisations retenues, des départs à la retraite et par conséquent des effectifs et sureffectifs respectifs de chaque service,
des passerelles sont organisées, après formation, entre chaque service. De plus, le nettoyage des rotatives a été sous-traité dès le début d’année 2020. Cette réorganisation permet de limiter le recours aux Contrats à Durée Déterminée hors congés d’été.
Les représentants du personnel de la catégorie Ouvriers, la Direction de l’Imprimerie et la Direction des Relations Sociales se sont réunies à plusieurs reprises afin de négocier les termes de l’accord ci-présent.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Dans le cadre du passage à la mono-édition, de la baisse du tirage et de la pagination, de l’impression sur une seule rotative et de la baisse des effectifs, le Directoire, la Direction des Relations Sociales et la Direction de l’Imprimerie ont décidé de la mise en place de la
polyvalence entre le service “Rotative” et le service “Expéditions”.
Par conséquent, les salariés du service “Rotative” et du service “Expéditions” sont amenés à occuper des postes, de manière alternative, et selon un planning et des rotations définies, dans les deux services quel que soit le service d’origine. Les salariés concernés par la polyvalence sont au jour de mise en place du présent accord :
les bobiniers dont la fonction devient “bobinier polyvalent” ;
les conducteurs expéditions dont la fonction devient “conducteur opérateur expéditions polyvalent”.
Cette polyvalence est également ouverte aux salariés occupant d’autres postes au sein du service Rotative et du service Expéditions. Le principe de la répartition actuelle du travail est : 5 jours de 7 heures soit 35 heures par semaine. La durée du travail est définie à date par l’avenant temporaire à l’accord du 6 juillet 2006 à l’annexe OUVRIERS du 14 janvier 2002 de l’accord RTT du 23 juin 1999. La brisure conventionnelle est prise en fin de poste. Des facilités sont données au personnel pour se restaurer en cours de service sans arrêter la production. Les horaires de travail sont adaptés aux besoins de fabrication ; ils sont affichés dans les ateliers. Enfin, il est rappelé que les horaires de travail et leur planification seront adaptés aux plannings de fabrication et qu’en fonction de ces impératifs de fabrication, ils sont fixés par la Direction.
SERVICE ROTATIVE
Le personnel de l’imprimerie assure l’impression des travaux de jour et de nuit selon l’organisation suivante :
Une équipe (équipe « A ») assure l’exécution des travaux de jour en alternance avec des productions de nuit, selon un planning et des rotations établis ;
Le reste du personnel des rotatives (équipe « B ») assure l’exécution des travaux de nuit, selon un planning et des rotations définis.
L’équipe « A » est constituée sur la base du volontariat. Dans le cas où il n’y aurait pas assez de volontaires pour constituer l’équipe « A », les équipes « A » et « B » seraient supprimées au profit d’une équipe unique, avec l’ensemble du personnel des rotatives assurant en alternance les travaux de jour et de nuit selon un planning et des rotations définis.
Cette organisation pourra être adaptée et modifiée pour réalisation exclusivement des travaux de nuit pour les deux équipes en fonction des besoins de production.
En fonction des productions et effectifs disponibles, le traitement des travaux liés à l’impression peut être réalisé par :
des conducteurs rotative
des bobiniers polyvalents
des bobiniers
des conducteurs opérateurs expéditions polyvalents
En fonction des productions et effectifs disponibles, le traitement de travaux ou de suppléments divers pourra être sous-traité, ou pris en charge par des CDD ou par des intérimaires dans les conditions prévues légalement et conventionnellement.
SERVICE EXPÉDITIONS
Le personnel de l’imprimerie assure les traitements des travaux de jour et de nuit du service Expéditions selon l’organisation suivante :
Une équipe (équipe « A ») assurent l’exécution des travaux de jour en alternance avec des productions de nuit, selon un planning et des rotations établis ;
Le reste du personnel des expéditions (équipe « B ») assure l’exécution des travaux de nuit, selon un planning et des rotations définis.
L’équipe « A » est constituée sur la base du volontariat. Dans le cas où il n’y aurait pas assez de volontaires pour constituer l’équipe « A », les équipes « A » et « B » seraient supprimées au profit d’une équipe unique, avec l’ensemble du personnel des expéditions assurant en alternance les travaux de jour et de nuit selon un planning et des rotations définis.
Le nombre de lignes de traitement d’abonnés postés est de 2. L’utilisation de ces lignes est modulable en fonction des évolutions de traitement et des effectifs présents. Dans ce mode de fonctionnement, une organisation est mise en place pour assurer une production fiable et de qualité.
En fonction des productions et effectifs disponibles, le traitement de travaux ou de suppléments divers (encartage, magazine TV, guide été, produits de diversification, etc.) peut être réalisé par :
des conducteurs opérateurs expéditions polyvalents
des conducteurs opérateurs expéditions
des bobiniers polyvalents
En fonction des productions et effectifs disponibles, le traitement de travaux ou de suppléments divers pourra être sous-traité, ou pris en charge par des CDD ou par des intérimaires dans les conditions prévues légalement et conventionnellement.
NRD ROTATIVE / EXPÉDITIONS
La parution du journal le dimanche respecte le principe de la répartition du travail énoncée dans les principes généraux avec les aménagements suivants : Un jour de repos est associé à chaque dimanche travaillé. Ce repos est pris soit dans la semaine précédent, soit dans la semaine suivant le dimanche travaillé, suivant un planning établi selon les possibilités du service. Au service Rotative, en cas d’absence de l’agent de maîtrise, un conducteur présent et formé, prend en charge la conduite de la ligne de la rotative : dans cette configuration, un cadre est impérativement présent.
SCHÉMA ORGANISATION GLOBALE
Responsable Service Rotatives
Agents de Maîtrise Conducteurs Rotatives
Service ROTATIVES
Agents de Maîtrise Expéditions
Directeur de l’Imprimerie
Adjoint directeur de l’Imprimerie
Service EXPÉDITIONS
PASSERELLES
Ouvrier imprimerie polyvalent Cariste manutentionnaire polyvalent ou cariste manutentionnaire Expéditionnaires 1er ou 2ème niveau Conducteurs Opérateurs Expéditions Polyvalents Bobiniers Conducteurs Opérateurs Expéditions Bobiniers Polyvalents
Responsable Service Rotatives
Agents de Maîtrise Conducteurs Rotatives
Service ROTATIVES
Agents de Maîtrise Expéditions
Directeur de l’Imprimerie
Adjoint directeur de l’Imprimerie
Service EXPÉDITIONS
PASSERELLES
Ouvrier imprimerie polyvalent Cariste manutentionnaire polyvalent ou cariste manutentionnaire Expéditionnaires 1er ou 2ème niveau Conducteurs Opérateurs Expéditions Polyvalents Bobiniers Conducteurs Opérateurs Expéditions Bobiniers Polyvalents
PERSONNEL CONCERNÉ ET COEFFICIENTS
Le présent avenant concerne l’ensemble des ouvriers du service “Rotative” et du service “Expéditions” regroupés dans les qualifications suivantes :
SERVICE ROTATIVE
Qualifications Coefficients au 01/06/2021 Coefficients au 01/01/2022 Conducteur Rotative XXXXXX Opérateur CTP XXXXXX Bobinier Polyvalent (Rotative - Expéditions) XXXXXX + XX points prime de polyvalence XXXXXX Bobinier 110 Ouvrier imprimerie Polyvalent XXXXXX + XX points de prime polyvalence XXXXXX Cariste Manutentionnaire Polyvalent XXXXXX XXXXXX Cariste manutentionnaire XXXXXX XXXXXX
SERVICE EXPÉDITIONS
Qualifications Coefficients au 01/06/2021 Coefficients au 01/01/2022 Conducteurs Opérateurs Expéditions polyvalents (Rotatives - Expéditions) XXXXXX + XX points prime de polyvalence XXXXXX Conducteurs Opérateurs Expéditions XXXXXX + XX points prime de polyvalence XXXXXX Expéditionnaire 1er niveau (Opérateur ou Metteur en sacs) XXXXXX Expéditionnaire 2ème niveau (Margeur/Encartage) XXXXXX
ORGANISATION DU TRAVAIL
DESCRIPTION DES POSTES
Le descriptif ci-après des postes est donné à titre indicatif. Il pourra être adapté après information du Comité Social et Économique au regard de l’évolution des techniques de chaque poste et emploi.
DESCRIPTION DES POSTES - ROTATIVE - NUIT
CONDUCTEUR ROTATIVE DE NUIT (Ouvrier à Responsabilités)
En cas de présence d’un seul agent de maîtrise, le conducteur “rotative” de nuit (O.R.) assume la responsabilité de l’ensemble des tâches nécessaires à une production de qualité et organise donc l’équipe dans ce sens. Il aide, de par sa parfaite connaissance de tous les postes, à l’ensemble des tâches nécessaires à une production de qualité (respect des horaires, gâche, qualité d’impression etc...).
CONDUCTEUR ROTATIVE DE NUIT
Sous la responsabilité de sa hiérarchie, le conducteur “rotative” est chargé :
de tous les travaux relatifs à l'impression ainsi que des systèmes de repérage ;
de trier les plaques à leur arrivée dans la salle et les prédisposer sur la rotative ;
d’assurer la surveillance de la ligne de rotative.
Le conducteur rotative de nuit est en capacité d'assurer également le poste d’
ouvrier à responsabilité (OR), le poste d’opérateur CTP et le poste de bobinier de nuit.
OPÉRATEUR CTP
L’opérateur CTP est chargé,
au poste d’opérateur CTP :
de tous les travaux relatifs à la fabrication des plaques ;
de participer au passage papier et au calage des plaques jusqu'au démarrage de la dernière édition ;
de trier les plaques à leur arrivée dans la salle et les prédisposer sur la rotative.
BOBINIER POLYVALENT DE NUIT
Le bobinier polyvalent de nuit effectue ses missions au sein du service “Rotative” et du service “Expéditions” selon un planning établi par la hiérarchie. Service “Rotative” Sous l’autorité du Responsable du service “Rotative”, auquel il rend compte de son activité, ou de toute autre personne ayant reçu délégation de sa hiérarchie, le bobinier polyvalent de nuit est chargé :
d’alimenter en papier les rotatives et préparer les collages ;
de participer au passage papier et au calage des plaques à chaque édition ;
d’évacuer et peser les déchets.
Le bobinier polyvalent de nuit est en capacité d'assurer le poste d’
opérateur CTP ou de conducteur “rotative” de nuit.
Service “Expéditions” Sous l’autorité du Responsable du service “Expéditions”, auquel il rend compte de son activité, ou de toute autre personne ayant reçu délégation de sa hiérarchie, le bobinier polyvalent de nuit occupe également le poste de
conducteur opérateur “Expéditions” de nuit.
DESCRIPTION DES POSTES - ROTATIVE - JOUR
CONDUCTEUR ROTATIVE DE JOUR (Ouvrier à Responsabilités)
En l’absence de l’agent de maîtrise, le conducteur “rotative” de jour (O.R.) assume la responsabilité de l’ensemble des tâches nécessaires à une production de qualité et organise donc l’équipe dans ce sens. Il aide, de par sa parfaite connaissance de tous les postes, à l’ensemble des tâches nécessaires à une production de qualité (respect des horaires, gâche, qualité d’impression etc.). Les jours de production, un conducteur “rotative” de jour est présent pour occuper le poste de conducteur en “second”.
CONDUCTEUR ROTATIVE DE JOUR
En présence de l’agent de maîtrise ou de l’Ouvrier à Responsabilité (OR), le conducteur “rotative” aide, de par sa parfaite connaissance de tous les postes, à l’ensemble des tâches nécessaires à une production de qualité (respect des horaires, gâche, qualité d’impression etc.). Sur demande de l’agent de maîtrise, il est appelé à prendre la responsabilité de la conduite de la rotative. Le conducteur “rotative” de jour est en capacité d'assurer également le poste d’
opérateur CTP et le poste de bobinier de jour.
Une fois par semaine, l’équipe nettoie manuellement les blanchets de la rotative.
OPÉRATEUR CTP
L’opérateur CTP est chargé :
de tous les travaux relatifs à la fabrication des plaques ;
de participer au passage papier et au calage des plaques jusqu'au démarrage de la dernière édition ;
de distribuer les plaques des éditions suivantes sur chariot dans les salles de rotatives ;
de trier les plaques à leur arrivée dans la salle et les prédisposer sur la rotative.
BOBINIER POLYVALENT DE JOUR
Le bobinier polyvalent de jour effectue ses missions au sein du service “rotatives” et du service “expéditions” selon un planning établi par la hiérarchie. Service “Rotative” Sous l’autorité du Responsable du service Rotative, auquel il rend compte de son activité, ou de toute autre personne ayant reçu délégation de sa hiérarchie, le bobinier polyvalent de jour est chargé :
d’alimenter en papier la rotative et préparer les collages ;
de participer au passage papier et au calage des plaques à chaque édition.
De manière à être en situation optimale de démarrage en production de nuit, il prépare les dérouleurs des lignes de la rotative, et sur demande de sa hiérarchie, il engage avec le reste de l’équipe les bandes de papier correspondantes dans les plieuses. Le bobinier polyvalent de jour est en capacité d'assurer le poste d’
opérateur CTP, ou de conducteur “rotative” de jour.
Une fois par semaine, l’équipe nettoie manuellement les blanchets d’une rotative. Service “Expéditions” Sous l’autorité du Responsable du service “Expéditions”, auquel il rend compte de son activité, ou de toute autre personne ayant reçu délégation de sa hiérarchie, le bobinier polyvalent de jour occupe également le poste de
conducteur opérateur “Expéditions” de jour.
OUVRIER IMPRIMERIE POLYVALENT
L’ouvrier imprimerie polyvalent assure ses missions dans les services : “Rotative”, Expédition, “Maintenance”, et “Service Général” (hors équipe de nuit).
Missions principales au service “Rotative” :
Gérer l’approvisionnement des consommables (papier, encre, plaque, etc…) ainsi que des déchets liés à l’imprimerie ;
Assurer le lien avec la sous-traitance du nettoyage ;
Assurer tous les travaux de manutention nécessaires à la bonne marche de l’imprimerie.
L’ouvrier imprimerie polyvalent est en capacité d'assurer également le poste de
bobinier de jour.
Missions principales au service expéditions de jour aux différents postes :
L’ouvrier imprimerie polyvalent est en capacité d'assurer également le poste de
conducteur opérateur expéditions de jour.
Missions principales au service maintenance : maintenance préventive.
CARISTE-MANUTENTIONNAIRE POLYVALENT
Sous la responsabilité de sa hiérarchie, il est chargé :
de tous les travaux de manutention nécessaires à la bonne marche de l'imprimerie ;
d'assurer, si besoin, le lien avec la sous-traitance du nettoyage ;
gérer, si besoin, l’approvisionnement (papier, encre, plaque, etc…) ainsi que des déchets liés à l’imprimerie.
CARISTE-MANUTENTIONNAIRE
Sous la responsabilité de sa hiérarchie, il est chargé de tous les travaux de manutention nécessaires à la bonne marche de l'imprimerie.
DESCRIPTION DES POSTES - EXPÉDITIONS - NUIT
CONDUCTEUR - OPÉRATEUR Expéditions Nuit (Ouvrier à Responsabilités)
Semaine (hors NRD)
En présence de l’encadrement, il aide, de par sa parfaite connaissance de tous les postes, à l’ensemble des tâches nécessaires à une production de qualité.
NRD
De par sa parfaite connaissance de tous les postes, il effectue l’ensemble des tâches nécessaires à une production de qualité. Il est chargé d’assurer la liaison avec les différents services en cas de besoin indispensable pour la production. Il alerte sa hiérarchie et les services concernés en cas de risque de panne ou retard important.
CONDUCTEUR - OPÉRATEUR EXPÉDITIONS DE NUIT POLYVALENT
Le conducteur opérateur “expéditions” de nuit polyvalent effectue ses missions au sein du service expéditions et du service Rotative selon un planning établi par la hiérarchie. Service expéditions Sous l’autorité du Responsable du service Expéditions, auquel il rend compte de son activité, ou de toute autre personne ayant reçu délégation de sa hiérarchie, le conducteur polyvalent est chargé de :
préparer les matériels associés au poste ;
conduire et contrôler les matériels et la production ;
assister le conducteur, aider au contrôle de la production ;
approvisionner et effectuer des interventions de premier niveau sur les matériels (changements des bobines de film etc.) ;
approvisionner et alimenter les différents margeurs, enroulements compris ;
remettre en ordre de fonctionnement les matériels en fin de production ;
faire le point avec sa hiérarchie en début de service ;
contrôler les matériels et les différents approvisionnements pour assurer le suivi des horaires et une parfaite qualité de production ;
alerter sa hiérarchie en cas de risque de panne ou de retard important.
En cas de besoin et en fonction de ses disponibilités, le conducteur polyvalent :
participe aux traitements des éditions diverses ;
apporte son aide sur d'autres matériels ou lignes de production ;
participe au maximum au travail de préparation et de marge manuelle.
Service Rotative Le conducteur opérateur “expéditions” de nuit polyvalent est en capacité d'assurer également le poste d’
opérateur CTP et le poste de bobinier de nuit.
CONDUCTEUR OPÉRATEUR EXPÉDITIONS DE NUIT
Le conducteur opérateur “expéditions” de nuit effectue ses missions au sein du service “expéditions” selon un planning établi par la hiérarchie. Sous l’autorité du Responsable du service Expéditions, auquel il rend compte de son activité, ou de toute autre personne ayant reçu délégation de sa hiérarchie, le conducteur opérateur “expéditions” polyvalent de nuit est chargé :
de préparer les matériels associés au poste ;
de conduire et contrôler les matériels et la production ;
d’assister le conducteur, aider au contrôle de la production ;
d’approvisionner et effectuer des interventions de premier niveau sur les matériels (changements des bobines de film etc.) ;
d’approvisionner et alimenter les différents margeurs ;
de remettre en ordre de fonctionnement les matériels en fin de production ;
de faire le point avec sa hiérarchie en début de service ;
de contrôler les matériels et les différents approvisionnements pour assurer le suivi des horaires et une parfaite qualité de production ;
d’alerter sa hiérarchie en cas de risque de panne ou retard important.
En cas de besoin et en fonction de ses disponibilités, le conducteur opérateur “expéditions” de nuit :
participe aux traitements des éditions diverses ;
apporte son aide sur d'autres matériels ou lignes de production ;
participe au maximum au travail de préparation et de marge manuelle.
OPÉRATEUR ENROULEMENT DE NUIT
L’opérateur enroulement de nuit effectue ses missions au sein du service “expéditions” selon un planning établi par la hiérarchie. Sous l’autorité du Responsable du service Expéditions, auquel il rend compte de son activité, ou de toute autre personne ayant reçu délégation de sa hiérarchie, l’opérateur enroulement de nuit est chargé :
de préparer les matériels associés au poste ;
de conduire et contrôler les matériels et la production ;
d’assister les conducteurs, aider au contrôle de la production ;
d’approvisionner et effectuer des interventions de premier niveau sur les matériels.
d’approvisionner et alimenter les différents margeurs, enroulements compris ;
de remettre en ordre de fonctionnement les matériels en fin de production ;
de faire le point avec sa hiérarchie en début de service ;
de contrôler les matériels et les différents approvisionnements pour assurer le suivi des horaires et une parfaite qualité de production ;
d’alerter sa hiérarchie en cas de risque de panne ou retard important.
de traiter les affichettes.
En cas de besoin et en fonction de ses disponibilités, l’opérateur enroulement de nuit :
participe aux traitements des éditions diverses ;
apporte son aide sur d'autres matériels ou lignes de production ;
participe au maximum au travail de préparation et de marge manuelle.
OPÉRATEUR OU METTEUR EN SACS SITMA
L’opérateur ou metteur en sacs SITMA est chargé :
de préparer les matériels associés au poste ;
d’assister le conducteur, aider au contrôle de la production ;
d’approvisionner et d’effectuer des interventions de premier niveau sur les matériels (changements des bobines de film etc.) ;
d’approvisionner et d’alimenter les différents margeurs ;
de remettre en ordre de fonctionnement les matériels en fin de production.
En fonction de ses disponibilités, l'opérateur ou metteur en sacs SITMA :
participe aux traitements des éditions diverses ;
apporte son aide sur d'autres matériels ou lignes de production.
MARGEUR/ENCARTAGE SITMA
Le margeur/encartage SITMA est chargé :
de préparer les postes et matériels associés ;
d’approvisionner et d’alimenter des margeurs ;
d’effectuer des traitements divers ;
de remettre en ordre de fonctionnement les matériels en fin de production.
En cas de besoin et en fonction de ses disponibilités, le margeur/encartage SITMA :
participe aux traitements des éditions diverses ;
apporte son aide sur d'autres matériels ou lignes de production.
DESCRIPTION DES POSTES - EXPÉDITIONS - JOUR
CONDUCTEUR - OPÉRATEUR EXPÉDITIONS DE JOUR
(Ouvrier à Responsabilités)
En complément de toutes les missions assurées par le conducteur opérateur “expéditions” polyvalent de jour, l’Ouvrier à Responsabilités est chargé d’assurer la liaison avec les différents services en cas de besoin indispensable pour la production.
CONDUCTEUR OPÉRATEUR EXPÉDITIONS POLYVALENT DE JOUR
Le conducteur opérateur “expéditions” polyvalent de jour effectue ses missions au sein du service “expéditions” et du service “rotative” selon un planning établi par la hiérarchie. Service “expéditions” Sous l’autorité du Responsable du service Expéditions, auquel il rend compte de son activité, ou de toute autre personne ayant reçu délégation de sa hiérarchie, le conducteur opérateur expéditions polyvalent de jour est chargé :
de préparer le travail et les matériels associés ;
d’approvisionner et alimenter les différents margeurs, enroulement compris ;
de traiter la production du jour et traitement des éditions diverses ,
de remettre en ordre le fonctionnement du poste et les matériels en fin de production ;
de contrôler, classer et charger la production ;
d’utiliser un chariot élévateur, sous réserve d’habilitation.
Il rapporte à la hiérarchie les problèmes rencontrés. Service “Rotative” Le conducteur opérateur “expéditions” polyvalent de jour est en capacité d'assurer également le poste d’
opérateur CTP et le poste de bobinier de jour.
CONDUCTEUR OPÉRATEUR EXPÉDITIONS DE JOUR
Le conducteur opérateur “expéditions” de jour effectue ses missions au sein du service “expéditions” selon un planning établi par la hiérarchie. Sous l’autorité du Responsable du service Expéditions, auquel il rend compte de son activité, ou de toute autre personne ayant reçu délégation de sa hiérarchie, le conducteur opérateur expéditions de jour est chargé :
de préparer le travail et les matériels associés ;
de traiter la production du jour et traitement des éditions diverses ,
de remettre en ordre le fonctionnement du poste et les matériels en fin de production ;
de contrôler, classer et charger la production ;
d’utiliser un chariot élévateur, sous réserve d’habilitation.
Il rapporte à la hiérarchie les problèmes rencontrés.
NOMBRE DE POSTES
Le nombre de postes indiqué ci-après est le nombre de postes minimum pour assurer la production au regard de la charge habituelle d’activité et d’impression.
SERVICE ROTATIVE
ÉQUIPE A (JOUR)
INTITULÉ DU POSTE
NOMBRE DE POSTES
CONDUCTEUR 2 BOBINIER 1 OPÉRATEUR CTP 1 Pour l’équipe de jour, une organisation est mise en place pour assurer une production fiable et de qualité. Le nombre de conducteurs pourra être ramené à 1, en fonction de la production. En cas d’absence de conducteur titulaire, il sera remplacé par un bobinier. Les jours de non-production, aucun effectif minimum n’est requis. Par conséquent, aucun remplacement systématique ne sera effectué quelle que soit la cause de l’absence. Le poste d’opérateur CTP est tenu sur la base du volontariat dès lors que le nombre requis pour le fonctionnement optimal du service est atteint.
ÉQUIPE B (NUIT)
INTITULÉ DU POSTE
NOMBRE DE POSTES
CONDUCTEUR 2 BOBINIER 2 OPÉRATEUR CTP 1
Le nombre de postes de conducteur est de 2 pour une rotative, complété par un agent de maîtrise ou par un OR (Ouvrier à Responsabilité). L'opérateur CTP participe aux passages papier et aux calages des plaques de toutes les éditions. Le planning est fait par roulement. Les bobiniers participent aux passages papier et aux calages des plaques. En cas de sureffectif, le chargement du parc sera effectué par les bobiniers. Le poste d’opérateur CTP est tenu sur la base du volontariat dès lors que le nombre requis pour le fonctionnement optimal du service est atteint.
AUTRES POSTES
INTITULÉ DU POSTE
NOMBRE DE POSTES
OUVRIER IMPRIMERIE POLYVALENT 1 CARISTE-MANUTENTIONNAIRE POLYVALENT 1 Les salariés occupant ces postes sont appelés à effectuer une partie des missions de l’un ou de l’autre en cas d’absence.
SERVICE EXPÉDITIONS
ÉQUIPE A (JOUR)
INTITULÉ DU POSTE
NOMBRE DE POSTES
CONDUCTEUR (OR) (chaîne ou Sitma) 3, pouvant être ramenés à 2, dont 1 OR Pour les productions de jour, le nombre de postes est de 3 conducteurs dont 1 OR. En cas d’absentéisme (maladie, délégation,…), et en fonction de la production demandée, ce nombre de postes peut être ramené à 2. Dans ce mode de fonctionnement, une organisation est mise en place pour assurer une production fiable et de qualité. Les jours de non-production, aucun effectif minimum n’est requis.
ÉQUIPE B (NUIT)
INTITULÉ DU POSTE
NOMBRE DE POSTES
CONDUCTEUR Chaîne 1 poste Ligne Sitma 3 postes pour 1 ligne / 5 postes pour 2 lignes Enroulement 1 poste MARGEUR/ENCARTAGE SITMA (Expéditionnaire 2ème niveau) 1 poste par ligne utilisée
NR DIMANCHE ROTATIVE / EXPÉDITIONS
INTITULÉ DU POSTE
NOMBRE DE POSTES
ROTATIVE 4 EXPÉDITIONS 1
ORGANISATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL
L’organisation des services dans le cadre hebdomadaire est réglée, à la date de mise en place du présent avenant, par les accords généraux d’entreprise ou par note de service.
Les horaires de travail, affichés dans les ateliers, sont adaptés aux plannings de fabrication et, en fonction des impératifs de fabrication, ils sont fixés par la Direction (article 4-1 de l’accord d’entreprise concernant les « conditions générales de travail du personnel ouvrier des services techniques »).
Le régime des heures supplémentaires est régi, à la date de mise en place du présent avenant, par les accords généraux d’entreprise et par le protocole d’accord du 13 février 1987 portant sur « le régime de rémunération dans le cas de travail sur le temps de brisure ».
Le fini-parti sur l’horaire de jour, en tout état de cause, ne peut pas excéder une heure.
RÉMUNÉRATION
Le salaire de base des ouvriers est égal au coefficient défini au chapitre ci-dessus multiplié par la valeur du point « OUVRIER » définie par les accords de salaire de la NRCO en vigueur. Les éléments pouvant s’ajouter au salaire de base, compte tenu des changements de poste possibles, s’appliquent conformément à la loi, à la convention collective nationale des ouvriers de la Presse Quotidienne Régionale et aux accords d’entreprise en cours, et notamment :
XXXXXX
XXXXXX
XXXXXX,
XXXXXX,
XXXXXX,
XXXXXX.
En complément de ces éléments, les indemnités suivantes sont versées.
Les éléments de rémunérations liés à la réalisation de NR DIMANCHE, définis dans l’accord sur les parutions du 3 octobre 2006.
Pour tenir compte des spécificités d'organisation liées aux effectifs et aux tâches du tirage du dimanche, XXXXXX sera versée aux ouvriers du service Rotative pour chaque dimanche effectivement travaillé.
XXXXXX pour le service Expéditions.
.
XXXXXX, seront versées selon les conditions définies ci-après :
Service Equipe Prime OR Rotative Nuit Semaine Présence d’un AM : XXXXXX Absence des AM : XXXXXX
Nuit NRD Absence de l’AM : XXXXXX
Jour Production Présence de l’ AM : XXXXXX Absence de l’AM : XXXXXX
Jour de non-production Absence de l’AM : XXXXXX Expéditions Nuit Semaine XXXXXX en fonction de la production et de la charge de travail
Nuit NRD XXXXXX
Jour Production XXXXXX en fonction de la production et de la charge de travail
En contrepartie et, dans le cadre de la polyvalence et du respect des accords liés à leur qualification, les salariés du service Rotative, toutes équipes confondues, effectuent, dans le temps réglementaire et dans les conditions les meilleures de qualité et de rapidité, les travaux d’impression, internes et externes, qui leur sont demandés.
FORMATION
L’entreprise s’efforcera de donner la formation et l’information utiles à la mise à niveau des ouvriers du service Rotative et du service Expéditions, de façon à ce que ces derniers aient une bonne maîtrise de leurs fonctions.
FORMATIONS
Les salariés concernés devront réaliser les formations prévues par le présent chapitre. Le calendrier définitif et individuel des formations que les salariés devront effectivement réaliser sera communiqué sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires. Le calendrier indicatif pour le déroulement des formations est le suivant :
Formations sur les postes du service “Expéditions” : du mois de juin 2021 au mois de septembre 2021 ;
Formations sur les postes du service “Rotative” : du mois de septembre 2021 au mois de décembre 2021 ;
Formations “compétences en informatique” de base : du mois de septembre 2021 au mois de décembre 2021.
Le calendrier définitif et individuel des formations que les salariés devront effectivement réaliser sera communiqué sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires.
Polyvalence services “rotative - expéditions”
Les formations indiquées ci-dessous concernent les salariés occupant le poste de bobinier polyvalent et celui de conducteur “expéditions” polyvalent dans le cadre de la polyvalence entre les services.
Formations Expéditions : formations internes animées par un agent de maîtrise du service Expéditions
5 POSTES DE TRAVAIL EXPÉDITIONS FORMATION-ACTION AU POSTE DE TRAVAIL Conducteur de chaîne 5 JOURS Conducteur Sitma 5 JOURS Opérateur Sitma 3 JOURS Opérateur “Mise en sac” 3 JOURS Poste d’enroulement 3 JOURS
Une demi-journée sera consacrée à la formation théorique, en sus de ces formations. Les salariés du service “Rotative” seront formés sur ces postes à raison de 19 jours par salarié.
Formations Rotative :
Formation “bobinier” : formation action en doublon 35 heures/personne, animée par un salarié du service “Rotative”
Formation “opérateur CTP” :
formation action en doublon 35 heures/personne, animée par un salarié du service “Rotative”
Services de l’Imprimerie : développer les compétences en informatique de base
Des modules de formation sur les applications Google (Drive, Gmail, Chrome, Hangout…) sont proposés aux salariés de l’imprimerie afin de maintenir leur employabilité. L’objectif poursuivi est de leur permettre d’acquérir un socle de compétences de base pour utiliser la messagerie électronique, communiquer, partager, renseigner, lire des documents d’équipe. Ces savoirs numériques sont transférables sur le plan personnel, dans les démarches de la vie quotidienne, et peuvent être valorisés dans d’autres environnements professionnels, dans le cadre d’activités extra professionnelles (milieu associatif, activités bénévoles…). Les salariés ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’acquérir des compétences bureautiques de premier niveau (Docs, Sheets…) pour rédiger et mettre en forme un courrier, concevoir et compléter un tableau avec des données chiffrées.
Projet de formation initié par le salarié
Il est à noter que la Direction des Relations Sociales et la Direction de l'Imprimerie pourront instruire tout projet de formation initié par un salarié de l’imprimerie (reconversion, développement de compétences, employabilité sur le marché de l’emploi) et l’aider dans la réflexion et la co-construction de celui-ci.
EMPLOYABILITÉ ET DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
La nouvelle organisation de l’Imprimerie a pour objectif de permettre aux salariés de l’Imprimerie la conservation de leur
employabilité au sein de l’entreprise.
A cette fin, les passerelles entre le service “Rotative” et le service “Expéditions” sont un moyen de
diversifier le savoir-faire des salariés.
Il a également été tenu compte des demandes émises lors des ateliers sur l’
équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et sur la diminution de la pénibilité.
A ce titre, la sous traitance du nettoyage permet d’éviter l’alternance matin/nuit au service Rotatives Lorsque l’alternance jour/nuit sera inévitable, les propositions de planning tiendront compte au mieux des demandes des personnels, émises lors des groupes de travail. Au même titre que l’ensemble des salariés de La Nouvelle République du Centre-Ouest, les salariés de l’imprimerie continueront de bénéficier de la politique
“Qualité de vie au travail” mise en place depuis plusieurs années.
ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE
Dans le cas d’évolution technologique, d’organisation ou de production, les parties se rencontreront pour un examen des possibilités de réduction de l’effectif et pour la modification des profils de postes.
COMMISSION DE SUIVI
Afin de suivre la mise en œuvre des dispositions fixées au présent avenant et d’en étudier l’évolution, une commission de suivi est mise en place. Elle sera composée des représentants du personnel, de deux salariés et des responsables des services concernés, et d’un membre de la Direction des Relations Sociales. Elle se réunira deux fois par an pour les deux années à venir à compter de la date d’effet du présent avenant.
DISPOSITIONS FINALES
DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet le 1er juin 2021 pour une durée indéterminée.
RÉVISION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le Code du travail. Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision. Les parties devront s'efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de la révision.
DÉNONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l'avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel avenant.
COMMUNICATION DE L’AVENANT
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.
DÉPÔT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé par la Direction des Relations Sociales sur la plateforme “TéléAccords” accessible depuis le site, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’avenant est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Tours.
INFORMATION DES SALARIÉS
Les salariés du service Rotative et du service Expéditions seront informés du contenu du présent avenant par voie de messagerie.
PUBLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. Toutefois, les parties signataires conviennent que les dispositions prévues aux chapitres III. et V. du présent avenant ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans cette base de données. Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’avenant.
Fait à TOURS, le 28 mai 2021 en quatre exemplaires originaux.
Pour les organisations syndicales, . FILPAC/CGT Ouvriers-Employés XXXXXXXXXX Pour la Directoire, XXXXXXXXXX Président du Directoire
