Avenant à l’Accord portant sur la diversité au sein de la Société LA PLATEFORME DU BATIMENT du 25 juillet 2022
Préambule
Au vu du calendrier social 2024 et après échanges avec les organisations syndicales de la Société il a été convenu de prolonger la durée de validité de l’Accord portant sur la diversité.
Article 1 : Modification de l’article 4 de l’accord, « Entrée en vigueur et durée de l’accord »
Par le présent avenant, les parties décident de prolonger l'accord portant sur la diversité au sein de la société LA PLATEFORME DU BATIMENT conclu le 25 juillet 2022 jusqu’à la date du 31 juillet 2025. Cet avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.
Article 2 : Dépôt
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Société sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail dans les 15 jours de sa conclusion et, à tout le moins, dans les 15 jours suivants le délai limite de signature. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. De plus, un exemplaire de cet avenant sera transmis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Article 3 : Publication
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.
