AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES SITES DE SEDAN/VOUZIERS
Le présent avenant de prolongation de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 07 octobre 2015, relatif aux sites de Sedan/Vouziers est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS, Siège social 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD - 75757 PARIS CEDEX 15, prise en son établissement de Portes d’Ardenne PDC, représenté par en sa qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales signataires à l’accord du 07 octobre 2015 à savoir :
- Fédération Nationale des salariés du secteur des activités postales et télécommunications CGT - Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication : Postes et Télécommunications FO - Fédération Communication Conseil Culture F3C CFDT
ARTICLE 1 – PROLONGATION DE L’ACCORD SIGNE LE 07 OCTOBRE 2015
L’accord du 07 octobre 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de SEDAN/VOUZIERS est prolongé jusqu’au 19 Février 2018.
ARTICLE 2 – EFFET DE L’AVENANT DE PROLONGATION
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de l’expiration du délai d’opposition, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. Il cessera de plein droit de produire tout effet à l’échéance de ce terme.
L’accord initial pourra cependant être à nouveau renouvelé par avenant, dont la négociation s’effectuera conformément aux dispositions légales en vigueur. L’avenant précisera la durée du renouvellement.
Dans ce cas, chaque partie pourra solliciter ce renouvellement en respectant un délai de préavis de 2 mois et en informant l’ensemble des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales signataires et non signataires.
ARTICLE 3 – REVISION
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord du 07 octobre 2015 prolongé par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé par la Direction en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.
Fait à Sedan, le 16 octobre 2017
Pour La Poste
Le DSCC représenté par le Directeur d’établissement de Sedan PDC
Pour les Organisations Syndicales
Fédération nationale des salariés du secteur Fédération des syndicats PTT solidaires Des activités Postales et des Télécommunications CGT Unitaires et Démocratiques SUD
Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Fédération Communication Communication : Postes et Télécommunications FO Conseil Culture F3C CFDT
