Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Bievres, rattaché à l'etablissement des LES ULIS Plateau de Saclay PPDC signé le 15 juillet 2015
Application de l'accord Début : 28/09/2020 Fin : 01/01/2999
D’AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE BIEVRES RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DES ULIS PLATEAU DE SACLAY PPDC SIGNÉ LE 15 JUILLET 2015
Le présent avenant de révision de l’accord du 15 JUILLET 2015, relatif au site de Bièvres PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement des Ulis Plateau de Saclay PPDC situé au 9 avenue du Parana aux Ulis, représentée par M XXXX en sa qualité de Directrice d’Etablissement,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : M.XXXXXXX mandaté par le syndicat Force Ouvrière MXXXXXXX, mandaté par le syndicat Confédération Française Démocratique du travail
D’autre part,
PREAMBULE :
Article 1 – Champ d'application
L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de Bièvre PDC pris en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté à ce site. Article 2 – Aménagement du temps de travail
L’article 3 « Aménagement du temps de travail » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Bièvres signé le 15 juillet 2020 rédigé comme suit :
Article 3 : « Aménagement du temps de travail
Le temps travail des personnels du compartiment distribution sera réparti dans le cadre d’une période de 6 semaines, avec 3 jours de repos consécutifs au cours de la sixième semaine. Semaine 1 2 3 4 et 5 : DHT à 38 h 11 Semaine 6 : DHT à 19h50, repos le lundi mardi et mercredi. Les horaires collectifs de travail ainsi que les jours de repos afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement. Considérant qu’un délai de prévenance n’est pas compatible avec l’activité de la PDC de Bièvres, les parties conviennent d’un commun accord d’y déroger »
Est modifié comme suit :
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 34 semaines. Sur la durée totale de la période de 34 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
semaine 1 avec une durée hebdomadaire de travail de 37 heures 11 sur 6 jours travaillés
semaine 2 avec une durée hebdomadaire de travail de 37 heures 11 sur 6 jours travaillés
semaine 3 avec une durée hebdomadaire de travail de 30 heures 38 DHT de avec un jour de repos
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement
La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.
Article 4 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail du site de Bièvres signé le 15 juillet 2015 qu’il modifie. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du lundi 28 septembre 2020 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Courrier Ile de France Est sur la plateforme Télé Accords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
