AVENANT DE prolongation DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE PORT LA NOUVELLE, LEUCATE, SIGEAN, LA PLAME, PORTEL, ROQUEFORT ET CAVES RATTACHÉS À L’ÉTABLISSEMENT DE NARBONNE CORBIERES LITTORAL SIGNÉ LE 23 NOVEMBRE 2018
Le présent avenant de prolongation de l’accord du 23 novembre 2018 relatif à l’établissement de Narbonne Corbières Littoral, sites de Port La Nouvelle, Leucate, Sigean, La Palme, Portel, Roquefort et Caves est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de Narbonne Corbières Littoral situé 106 avenue de Gruissan 11790 NARBONNE CEDEX, représentée par……en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : M……………………………………………………..mandaté par le syndicat FO M……………………………………………………..mandaté par le syndicat CGT M………………………………………………….… mandaté par le syndicat CFDT M………………………………………………….… mandaté par le syndicat SUD
D’autre part,
PREAMBULE :
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.
L’organisation syndicale,
a décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 23 novembre 2018 relatif aux sites de Port La Nouvelle, Leucate, Sigean, La Palme, Portel, Roquefort et Caves à compter de la signature du présent avenant de révision.
Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires.
Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte prolongation de l’accord collectif à durée déterminée signé le 23 novembre 2018 relatif aux sites de Port La Nouvelle, Leucate, Sigean, La Palme, Portel, Roquefort et Caves modifié conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée aux sites de Port La Nouvelle, Leucate, Sigean, La Palme, Portel, Roquefort et Caves, pris en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté à Port La Nouvelle, Leucate, Sigean, La Palme, Portel, Roquefort et Caves de l’établissement Narbonne Corbières Littoral.
Article 2 – Durée de l’accord, révision, dénonciation :
L’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Port La Nouvelle, Leucate, Sigean, La Palme, Portel, Roquefort et Caves signé le 23 novembre 2018 rédigé comme suit :
«
»
Est modifié comme suit :
« Le présent accord, conclu pour une durée de 36 mois prendra effet à compter du 27 novembre 2018 et prendra fin le 27 novembre 2021 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette prolongation se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.» Il est rappelé que l’application de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail des sites de Port La Nouvelle, Leucate, Sigean, La Palme, Portel, Roquefort et Caves signé le 23 novembre 2018 précité a dû être suspendue entre le 12 mars 2020 et le 27 septembre 2020 en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et conformément aux dispositions transitoires en vigueur et présentées lors du Comité Technique National du 18 juin 2020.
Article 3 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de prolongation se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail des sites de Port La Nouvelle, Leucate, Sigean, La Palme, Portel, Roquefort et Caves signé le 23 novembre 2018 qu’il modifie. Les autres stipulations de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Port La Nouvelle, Leucate, Sigean, La Palme, Portel, Roquefort et Caves signé le 23 novembre 2018 demeurent inchangées. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du vendredi 27 novembre 2020 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Courrier Occitanie sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Fait à Narbonne le 26 novembre 2020
Pour La Poste
Monsieur……. Directeur de l’établissement Narbonne Corbières Littoral
