Accords d'entreprise

Accord d'entreprise LA POSTE

ACCORD D'ACCOMPAGNEMENTSOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE LILLE PDC DU 17 OCTOBRE 2017

2 accords de la société LA POSTE

Le 22/09/2017



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ACCORD

D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

dans le cadre du projet d’adaptation

de Lille PDC du 17 octobre 2017.

Périmètre projet :

  • distribution de Lille (UD1, UD2, UD3, UD4) et La Madeleine.

  • services supports de Lille (UD1, UD2, UD3, UD4) et La Madeleine : cabines, CEDEX, remises Euralille, service réclamations locales.

  • carrés professionnels de St Martin, Inkerman et La Madeleine.





Le présent accord est signé en application de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999, précisé par l’instruction du 12 avril 1999, RH 23 et par l’instruction du 11 juillet 2006, RH 77.



Entre les soussignés,

  • La Poste, exploitant autonome de droit public, pris en son établissement de : LILLE PDC

Représenté par :
En sa qualité de : Directeur d'Etablissement



D’une part,


  • Et les organisations syndicales représentatives suivantes représentées respectivement, par :
  • Mmandaté par le syndicat FO
  • Mmandaté par le syndicat CGT
  • Mmandaté par le syndicat CFDT
  • M mandaté par le syndicat SUD
  • mandatés par la liste l’Union pour Agir Ensemble : 
  • M pour la CFTC
  • Mpour l’UNSA
  • Mpour la CGC.


D’autre part,

Il est convenu ce qui suit,

Table des matières



TOC \o "1-3" \h \z \u 1.PREAMBULE.4
1.CONTEXTE ET ENJEUX.4
2.OBJECTIF de l’accord.4
3.CHAMP D’APPLICATION4
2.CONSTRUCTION DE TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES5
3.LA PROMOTION5
4.LA FORMATION6
5.LES TOURNEES RESERVEES6
6.L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL7
7.LA MONTEE EN CHARGE DE L’ORGANISATION et SON ACCOMPAGNEMENT8
1.APPRENTISSAGES8
2.ADAPTATIONS, AMENAGEMENTS et ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT.9
3.ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DE l’UD410
4.ACCOMPAGNEMENT DE LA BONNE INSTALLATION DES FACTEURS DE l’UD410
5.ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET10
6.AMELIORATION CONTINUE10
7.IMPLICATION DU PERSONNEL et PRIME d’EQUIPE11
8.DUREE DE L'ACCORD, REVISION11
9.COMMISSION de SUIVI11
10.PUBLICITE11
11.LES SIGNATAIRES.12
  • PREAMBULE.
  • CONTEXTE ET ENJEUX.
La digitalisation des achats, du marketing et de la messagerie entraine une baisse structurelle des volumes de plis distribués en France. Par ailleurs, la place de la concurrence s'intensifie et réduit les marges du Groupe la Poste (expressistes, points relais). A l’inverse, le développement du e-commerce dope le marché de la livraison de colis en France.
Enfin, le marché traduit l’émergence de nouveaux besoins : soutien aux personnes âgées, logistique urbaine pour réduire les encombrements citadins, prestations pour le compte de l’état etc…

Dans ce contexte, la stratégie « AMBITION 2020 vers le monde des services » soutient l’ambition de faire du facteur le premier opérateur de services de proximité alliant l’humain et le numérique.


Le présent accord, proposé dans le cadre du projet d’organisation de la plateforme de LILLE constitue un levier d’accompagnement des changements induits par le projet. Il souligne la place centrale des facteurs, factrices et de l’ensemble du personnel de Lille et la Madeleine, en tant qu’acteurs de la transformation.

  • OBJECTIF de l’accord.
L’objectif de cet accord est de déterminer avec les organisations représentatives du personnel les modalités d’accompagnement social dans le cadre du projet d’adaptation d’organisation de LILLE PDC sous réserve de mise en place de l’organisation le 17 octobre 2017.

  • CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel du périmètre du projet, à savoir : les Unités de Distribution de Lille (UD1, UD2, UD3, UD4), l’Unité de Distribution de La Madeleine et des carrés professionnels Inkermann et St Martin.

Il concerne à la fois les domaines d’activité de la distribution et des services supports :

  • distribution des UD de Lille (UD 1, 2, 3, 4) et de La Madeleine
  • les cabines de Lille (UD 1, 2, 3, 4) et de La Madeleine
  • l’activité CEDEX La Madeleine et les remises Euralille
  • les responsables clientèles locales
  • les Carré Professionnels du périmètre (Inkermann, St Martin, La Madeleine)


A noter : bien que la brigade de tri l’UD PIC de Lille PDC soit hors périmètre projet, le présent accord est également applicable au personnel de la brigade de tri (personnel de Lille PDC), impacté en termes d’apprentissage du Tri Général.
  • CONSTRUCTION DE TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES



En cohérence avec l’esprit d’un avenir pour chaque postier, la construction de trajectoires professionnelles est favorisée dans cet accord.

Le contexte du projet et l’accord d’amélioration des conditions de travail, ont permis les recrutements dans le cadre du dispositif DSCC :

  • 34 postes de facteurs ont déjà été comblés en 2017 sur le périmètre du projet.

A noter : les recrutements effectués ont vocation à combler des vacances d’emploi principalement à la distribution.

Le contexte du projet permet d’harmoniser l’accueil et la montée en compétences des arrivants :
  • les nouveaux arrivants bénéficient d’une journée d’accueil et de prise en main (partie théorique et pratique)

  • les nouveaux arrivants FSE bénéficieront également d’une journée d’accueil et de sensibilisation aux attendus du métier.

  • 10 parcours qualifiants ont été validés sur le périmètre du projet.


  • une animation fonctionnelle des FSE sera mise en place par le ROQ afin d’accompagner leur montée en compétences sur les nouveaux services.


  • LA PROMOTION


Le présent accord prévoit de promouvoir du personnel :


promotions 1.2 vers 1.3 :

18 promotions réalisées en 2017 sur le périmètre projet dans le cadre suivant :


  • 6 induites par l’accord national facteurs 2017

  • 12 réalisées au titre du projet dans le cadre des concertations.



Le dialogue social réalisé avec les organisations professionnelles favorables à un accord social, permet de valoriser l’implication et l’effort dans les domaines SMSST, excellence, conquête à travers la promotion de :
  • 1 agent vers Agent Courrier 2.1

  • 1 agent vers Gestionnaire Client Entreprise et Support à la Production 2.2 


Il prévoit de valoriser l’accompagnement du changement et des évolutions de La Poste (nouveaux services) à travers :
  • 8 promotions vers FSE 2.1

  • 2 promotions vers FSE 2.2

  • 2 promotions vers FSE 2.3



Il prévoit un volet promotion dans l’encadrement, en cohérence avec la structure cible de l’établissement :  

  • 1 Responsable d’Equipe 3.1 vers 3.2



  • LA FORMATION

La priorité est donnée aux formations :

  • liées à la sécurité pour être mises en place fin 2017 :
  • Formation prise en main des VAE et prise en main des sacoches sécurisées : à l’aplomb des dotations
  • Formation prise en main VAE du facteur amené à changer de moyen de locomotion avant le 16 octobre 2017.
  • Formation Guide et Serre File : 1 par UD avant fin décembre 2017.
  • Formation de 5 nouveaux agents volontaires au secourisme, en plus des recyclages.

  • Liées à la découverte des métiers :
  • Formation découverte du métier de facteur : 8 jours.

  • Liées à l’évolution des métiers :
  • Formation ambition 2020 avant le 30 octobre 2017
  • Formation des FSE au remplacement en cabine avant le 30 octobre 2017
  • Formation vente à l’agent du carré pro de St Martin avant le 30 octobre 2017




  • LES TOURNEES RESERVEES

  • Tournées réservées pour des situations d’aptitudes réduites :

La répartition des tâches au sein de l’équipe de travail, dès lors qu’elle n’induit pas de risque sur la santé ni de dégradation des conditions de travail, est quelque peu modifiée afin de permettre l’adaptation de la position de Distribution et appui distribution en faveur des personnes à aptitude restreinte.

En effet, en cohérence avec l’accord national d’amélioration des conditions de travail, le présent accord prévoit 6 positions aménagées, en faveur du maintien dans l’emploi de personnes avec aptitudes restreintes ou inaptitudes :

  • Sur l’UD1 : deux positions de travail adaptées permettent le maintien dans l’emploi de deux agents (une tournée Sacoche OS et une position de remplacement cabine)

  • Sur l’UD2 : deux positions de travail adaptées permettent le maintien dans l’emploi de deux agents (un binôme travaux intérieurs / Travaux extérieurs).

  • Sur l’UD3 : deux positions de travail adaptées permettent le maintien dans l’emploi de deux agents (deux positions de préparation de tournées).


Seules les positions dûment validées par le Médecin de Prévention et l’APACT sont considérées comme positions aménagées.



  • Tournées réservées sénior :

Le présent accord prévoit également la mise en place de

sept tournées réservées à des séniors en faveur des agents les plus anciens de l’UD et présentant des difficultés dans l’exécution de leur tournée.


Les tournées ont été réservées sur la base de l’accord des facteurs concernés, à raison de deux par UD sur les UD1, UD2, UD3 et une sur l’UD La Madeleine. Elles s’organisent à raison :

  • d’une diminution des travaux extérieurs au profit des travaux intérieurs en retour de tournée
  • d’une dispense de partie sécable en cas d’absence inopinée.



  • Tournées réservées à l’accueil de nouveaux facteurs/factrices dites « tournées écoles » :

Le présent accord prévoit de réserver

deux tournées à l’accueil de nouveaux facteurs et factrices :


  • une sur l’UD2 et
  • une sur l’UD3.



  • L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Pour améliorer les conditions de travail et répondre à des attentes des agents, lors de la mise en place du projet, une attention particulière est portée à l’adaptation du matériel de la distribution en prévention de la pénibilité et des accidents lors des travaux extérieurs par :

  • une extension de +30 du parc VAE. Un VAE prend en charge jusqu’à 80% de l’effort.
  • une réserve centrale de 10 batteries en compléments des réserves locales.
  • la dotation d’une sacoche sécurisée (sur VAE) pour les facteurs.
Les consignes d’utilisation de ce matériel accompagnent leur prise en main.

Afin d’améliorer les conditions de travail pour la mise en place du projet, les actions suivantes ont été notamment retenues :

  • la mise en place d'une organisation sans sécable structurelle
  • des repos de cycle plus fréquents (avec l'intégration de samedis dans les cycles)
  • l’absence samedi travaillé pour les carré pros Inkerman et st Martin.


Une attention particulière a été portée à la recherche avec le personnel, de régimes équitables permettant de disposer à tour de rôle de libertés glissantes par la période de référence.


  • LA MONTEE EN CHARGE DE L’ORGANISATION et SON ACCOMPAGNEMENT

Le présent accord social concerne la nouvelle organisation mise en place dans les UD1, UD2, UD3, UD4 et la Madeleine à partir du 17 octobre 2017.

Il repose sur les composantes suivantes :

1. Accompagner les apprentissages nécessaires dans le cadre du projet d’adaptation en tenant compte des différences de complexité.

2. Accompagner les adaptations de l’organisation, par des aménagements et une démarche participative : pour faciliter l’appropriation de la nouvelle organisation, et saisir les opportunités d’amélioration.

Il souligne également :
  • le rôle des responsables d’équipe dans l’accompagnement du changement et
  • la nécessité d’une amélioration continue.

3. Accompagner la mobilité géographique de l’UD4.
4. Accompagner la bonne installation des facteurs de l’UD4.
5. Accompagner la mise en œuvre du projet.
6. L’amélioration continue.
7. L’implication du personnel et la prime d’équipe.

  • APPRENTISSAGES

Afin d’encourager les apprentissages liées à la nouvelle organisation, les primes suivantes sont proposées.

Accompagner et valoriser l’implication du personnel dans l’apprentissage du nouveau Tri Général :

  • Tri Général des sites UD1, UD2, UD3 et La Madeleine (y compris Euralille) : 50 € au démarrage. Ce montant est doublé

    si l’agent réussit avec succès l’examen de tri au 18 décembre 2017.

  • TG brigade de tri de l’UD PIC de Lille PDC : 50 € au démarrage. Ce montant est doublé

    si l’agent réussit avec succès l’examen de tri au 18 décembre 2017.

  • TG Cabine pour des sites UD1, UD2, UD3 et La Madeleine : 50 € au démarrage. Ce montant est doublé

    si l’agent réussit avec succès l’examen de tri au 18 décembre 2017.

La connaissance du Tri général sera vérifiée par un examen de tri formalisé par le responsable d’équipe:

  • le 18 décembre 2017 : satisfaire à l’examen de tri pour bénéficier des 100 €
  • sinon, 50 euros

    et examen de tri tout de même le 18 janvier 2018.

  • Conditions de succès à l’examen de tri :
Cadence de tri : 1400 plis à l’heure.
Taux d’erreur accepté : 3%.

Apprentissage d’un nouveau moyen de locomotion :

  • Changement de Moyen de locomotion pour l’agent en tournée piéton qui passe en VAE : 50 €. Ce montant sera octroyé sous réserve d’avoir réussi la formation prise en main VAE avant le 16 octobre 2017.


  • ADAPTATIONS, AMENAGEMENTS et ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT.

Il est rappelé à l’occasion de l’accord social et du projet d’adaptation de l’organisation, que les adaptations et les aménagements poursuivent 3 objectifs :
  • La qualité/satisfaction client /optimisation de l’organisation => excellence.
  • La démarche commerciale => conquête.
  • La santé / sécurité /conditions de Travail => engagement.
Ces aménagements et adaptations font appel à l’implication de chacun, dans une démarche d’amélioration continue qui souligne l’expérience du personnel. Pour favoriser le changement, l’accord souligne l’importance de prendre une part active dans le changement. La contribution aux aménagements fera l’objet d’un accompagnement financier sous réserve des documents à fournir et de la réalisation des activités par les agents :
  • Distribution, pour les aménagements suivants :
  • mise à jour des Bulletins d’itinéraires pour le 30 août 2017 : 20 €
  • préparation et façadéïsation (étiquetage) le 16 octobre 2017 veille du démarrage : 30 €.
  • la prime de façadéisation sera doublée pour les facteurs dont la tournée a été démontée à plus de 50%.

A noter : la façadéisation du casier implique

un nettoyage du casier. Des lingettes nettoyantes seront mises à disposition du personnel.


  • Remise Euralille, pour les aménagements suivants :
  • mise à jour des Bulletins d’itinéraires et plans de chargement pour le 15 septembre 2017 : 20 €
  • préparation et façadéïsation (étiquetage) le 16 octobre 2017 veille du démarrage : 30 €.
  • la prime de façadéisation sera doublée pour l’agent dont la tournée a été démontée à plus de 50%.

  • Cabine, pour les aménagements suivants :
  • préparation et façadéïsation (étiquetage) le 16 octobre 2017 veille du démarrage : 30 €.

  • Carré professionnels, pour la mise en œuvre d’une nouvelle impulsion commerciale au démarrage de la nouvelle organisation :
  • sur la période [17/10/2017 à 30/11/2017] réalisation de 3 apports qualifiés/ semaine / agent soit 20 apports/ agent du carré pro : 50 €.


  • Cabine Financière, pour la mise en œuvre d’une centralisation des stocks :
  • centralisation des stocks de Lille PDC et Inkerman sous un unique code régate et réalisation d’un inventaire global contradictoire avec les deux inventaires pour le 30 novembre 2017 : 50 €.



Le rôle des responsables d’équipe dans l’accompagnement du changement est souligné :
  • au regard de la communication réalisée, de la fiabilisation des Bulletins d’Itinéraires et de leurs conditions de sécurité, et de la fiabilisation des systèmes d’informations : 100 €


  • ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DE l’UD4

L’accompagnement de la mobilité géographique du personnel de l’UD4 vers l’UD1 et l’UD2 est pris en compte financièrement, par application des modalités de l’Accord Social : "Un avenir pour chaque postier"- CORP-DRHRS-2015-0099 du 14 avril 2015.

  • Ils bénéficieront également d’une visite de site les 28 et 29 septembre 2017 qui fournira les :
  • Consignes générales (incendie, 1er secours, évacuations, règles de circulation dans l’établissement…)
  • Consignes spécifiques au poste (vélo vers VAE, espace de travail…)
  • ACCOMPAGNEMENT DE LA BONNE INSTALLATION DES FACTEURS DE l’UD4

  • Les agents de l’UD4 bénéficieront d’une prime de bonne installation et d’implication dans les UD1 et UD2, s’ils témoignent de leur implication dans leur nouvelle équipe :
  • sur la période de [17/10/2017 à 30/11/2017] par : le respect des consignes de sécurité et le port des EPI, l’absence de réparation réexpédition, de la rigueur, du souci du client et de la recherche du résultat : 150 €

  • Les agents de l’UD4 seront accueillis dans leur UD le 17 octobre 2017 par les responsables d’équipe puis présentés au personnel. Un BRIEF d’équipe centré sur leur bienvenue et le démarrage de la nouvelle organisation sera réalisé.

  • ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Il est garanti que tout repos de cycle qui se trouverait perdu du fait de son positionnement au moment du démarrage de la nouvelle organisation, sera rendu ou compensé.

Un moment de convivialité sera organisé dans les jours suivants la mise en œuvre de la nouvelle organisation.


  • AMELIORATION CONTINUE

Afin de garantir la pertinence de l’organisation, des modifications peuvent intervenir suite à constat d’un dysfonctionnement.

Une fiche de signalisation des difficultés élaborée à Lille PDC, sera distribuée au personnel à l’occasion d’un BRIEF d’équipe. Elle permettra aux agents de formaliser des difficultés éventuelles à l’encadrant.

2 commissions de suivi du projet seront réalisées aux dates suivantes :

  • 17 Janvier 2018
  • 17 Avril 2018


2 CHSCT dédiés aux projets seront organisés aux dates suivantes :

  • 22 décembre 2017
  • 16 mars 2018

  • IMPLICATION DU PERSONNEL et PRIME d’EQUIPE

Le présent accord prévoit de valoriser l’implication du personnel dans le changement, à travers la prime Facteur d’Avenir.

A ce titre, il prévoit l’octroi de la prime FA du 4ème trimestre au maximum sous l’unique condition d’une baisse du nombre d’accidents sur le 4ème trimestre par rapport à l’année précédente.


  • DUREE DE L'ACCORD, REVISION

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de deux ans, entrera en vigueur à compter du 17 octobre 2017 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire et à condition que le projet d’accord d’organisation pluri-hebdomadaire soit appliqué.

Tout différend concernant l’accord sera soumis à la commission de suivi.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander une révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.



  • COMMISSION de SUIVI

2 commissions de suivi auxquelles participeront les organisations syndicales signataires, seront organisées dans les 6 mois qui suivent la signature.

  • A 3 mois de la mise en œuvre : 17 Janvier 2018
  • A 6 mois de la mise en œuvre : 17 Avril 2018


  • PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction de Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition.

Un exemplaire sera affiché sur les sites.

Un exemplaire sera donné à chaque agent qui en fera la demande.


  • LES SIGNATAIRES.


Fait à Lille PDC, le
.

Pour la Poste SA,

Le Directeur d’Etablissement.






Pour les Organisations syndicales représentatives,

Fédération nationale des salariés du secteur Fédération des syndicats PTT solidaires
Des Activités Postales et de Télécommunications CGTUnitaires et Démocratiques SUD








Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Fédération Communication

Communication : Postes et Télécommunications FO Conseil Culture F3C CFDT








L’Union Pour Agir Ensemble
Des Postes et des télécommunications

Pour la CFTC





Pour l’UNSA






Pour la CGC