AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE BRUGUIERES PPDC SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2018
Le présent avenant de révision de l’accord du 18 décembre 2018, modifié par avenant du 15 mars 2019 relatif au site de BRUGUIERES PPDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de BRUGUIERES PPDC situé 1 rue du Parc 31150 Bruguières, représentée par ……………………………………..en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : M……………………………………….mandaté par le syndicat M……………………………………….mandaté par le syndicat
D’autre part,
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 18 décembre 2018 relatif à l’organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein du site de BRUGUIERES PPDC, modifié par avenant du 15 mars 2019, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de BRUGUIERES PPDC, pris en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté au site de BRUGUIERES PPDC.
Article 2 – Aménagement du temps de travail
L’article 3 « Aménagement du temps de travail » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de BRUGUIERES PPDC signé le 18 décembre 2018 rédigé comme suit :
« La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de : Pour l’équipe Préparation Sur la durée totale de la période de 6 semaines, les agents travaillent en moyenne 34h45 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes : 3 semaines avec une DHT de 37h54 3 semaines avec une DHT de 31h35 (avec 1 lundi, 1 mercredi et 1 samedi)
Pour l’Equipe Distribution Bruguières Sur la durée totale de la période de 6 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes : 4 semaines avec une DHT de 38h11 1 semaine avec une DHT de 25h28 (avec 2 jours de repos) 1 semaine avec une DHT de 31h50 (avec 1 jour de repos)
Pour la Matinale
Régime 1 : La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines. Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 34h12 selon les modalités suivantes : 2 semaines avec une DHT de 30h24 (avec 2 jours de repos) 2 semaines avec une DHT de 38h00 (avec 1 jour de repos)
Régime 2 : Les agents travaillent sur une DHT de 34h10 avec 1 jour de repos.
Régime 3 : La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 3 semaines. Sur la durée totale de la période de 3 semaines, les agents travaillent en moyenne 34h17 selon les modalités suivantes : 1 semaine avec une DHT de 26h42 (avec 2 jours de repos) 1 semaine avec une DHT de 35h20 (avec 1 jour de repos) 1 semaine avec une DHT de 40h50
Régime 4 : La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines. Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 34h15 selon les modalités suivantes : 1 semaine avec une DHT de 31h45 (avec 1 jour de repos) 1 semaine avec une DHT de 36h45
Pour le Service Concentration
Régime 1 La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 12 semaines. Sur la durée totale de la période de 12 semaines, les agents travaillent en moyenne 35h00 selon les modalités suivantes : 6 semaines avec une DHT de 32h39 (avec 1 jour de repos) 5 semaines avec une DHT de 38h27 1 semaine avec une DHT de 31h55 (avec 1 jour de repos)
Régime 2 La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 12 semaines. Sur la durée totale de la période de 12 semaines, les agents travaillent en moyenne 34h46 selon les modalités suivantes : 6 semaines avec une DHT de 32h25 (avec 1 jour de repos) 5 semaines avec une DHT de 38h13 1 semaine avec une DHT de 31h44 (avec 1 jour de repos)
Régime 3 - S3C La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 8 semaines. Sur la durée totale de la période de 8 semaines, les agents travaillent en moyenne 35h00 selon les modalités suivantes : 7 semaines avec une DHT de 35h10 (avec 1 jour de repos) 1 semaine avec une DHT de 33h55 (avec 1 jour de repos)
Régime 4 – Cabine retour facteurs : La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines. Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35h00 selon les modalités suivantes : 1 semaine avec une DHT de 32h30 avec 1 jour de repos 1 semaine avec une DHT de 37h30
Pour le Service Transport
Régime 1 (PL–VL) La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines. Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 34h52 selon les modalités suivantes : 1 semaine avec une DHT de 30h42 (avec 1 jour de repos) 1 semaine avec une DHT de 39h03
Régime 2 (PL –VL) La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines. Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35h selon les modalités suivantes : 1 semaine avec une DHT de 31h00 (avec 1 jour de repos) 1 semaine avec une DHT de 39h00 La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement. La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 21 jours ».
Est modifié comme suit :
La durée de travail de l’Equipe Distribution Bruguières et des Equipes Préparateurs (Grenade et Bruguières) définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
Equipe Distribution Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Une semaine avec une DHT de 38h11 Une semaine avec une DHT de 31h49 (avec 1 jour de repos)
Equipe Préparateurs Grenade Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 34h52 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Une semaine avec une DHT de 38h04 Une semaine avec une DHT de 31h40 (avec 1 jour de repos)
Equipe Préparateurs Bruguières Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 34h45 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Une semaine avec une DHT de 37h54 Une semaine avec une DHT de 31h35 (avec 1 jour de repos)
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement.
La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 21 jours.
Le reste de l’article est sans changement.
Article 3 – Durée de l’accord, révision, dénonciation :
L’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de BRUGUIERES PPDC signé le 18 décembre 2018 est modifié comme suit :
Le présent accord cessera de produire tout effet à son terme fixé au 21 juin 2022. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 4 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail du site de BRUGUIERES PPDC signé le 18 décembre 2018 et de l’avenant du 15 mars 2019, qu’il modifie. Les autres stipulations de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de BRUGUIERES PPDC signé le 18 décembre 2018 modifié par avenant du 15 mars 2019 demeurent inchangées. Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Courrier Midi-Pyrénées Sud sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Fait à Bruguieres le …02 02 2021
Pour La Poste
…………………………………………………… Directeur de l’établissement Portes du Frontonnais
