à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l’organisation
de Peypin
Le présent avenant, portant révision des avenants du 21 avril 2016 et 13 juin 2017 de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l’organisation de la distribution de Peypin en date du 9 octobre 2013, est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme prise en son établissement de PPDC AUBAGNE/ LA CIOTAT ZI DES PALUDS 14 AVENUE DU DOUARD 13677 AUBAGNE CEDEX au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône,
Représentée par M, Directeur dudit établissement, d’une part,
et les organisations syndicales, CFDT, CGC, UNSA, SUD, CGT, CFTC et FO représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’avenant daté du 13 juin 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail de la distribution de Peypin, signé initialement par CFDT, FO,CFTC, UNSA et CGC, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.
La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant confirme l’aménagement du temps de travail défini par l’accord en date du 9 octobre 2013 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de la distribution de Peypin en son site établi à PEYPIN
Article 3 : Durée
3-1 :
L’avenant en date du 13 juin 2017 a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 21 novembre 2017.
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de l’aménagement du temps de travail prévu par cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 16 juillet 2018.
3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 22 novembre 2017, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 16 juillet 2018.
3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations
La prolongation de la durée d’application de l’avenant du 13 juin 2017 pourra permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de la distribution de Peypin.
Article 5 : Publicité et dépôt
Après notification, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
SIGNATURES :
Fait à Aubagne PPDC le 27 octobre 2017 En 09 exemplaires,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de PPDC AUBAGNE/LA CIOTAT,
