Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Roumazières, Etablissement de Confolens
Application de l'accord Début : 01/03/2021 Fin : 15/03/2021
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ROUMAZIERES, ETABLISSEMENT DE CONFOLENS Le présent avenant de révision de l’accord du 18 mai 2018, modifié par avenant du 30 juillet 2020, relatif à l’Etablissement de Confolens / site de Roumazières est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de CONFOLENS située ZI du Peyrat 1 rue de la GANNE, représentée par … en sa qualité de Directeur d’Etablissement,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : Mme … mandatée par le syndicat CGT Mr … mandaté par le syndicat CFDT Mr … mandaté par le syndicat FO
D’autre part,
PREAMBULE :
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant. Les organisations syndicalesont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 18 mai 2018 relatif à L’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l’Etablissement de Confolens, site de Roumazières à compter de la signature du présent avenant de révision. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées. La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.
Article 1 – Champ d'application Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 18 mai 2018 relatif à L’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l’Etablissement de Confolens, site de Roumazières conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de Roumazières de l’établissement de Confolens, pris en tant qu’entité géographique et de personnel.
Seuls l’article 2 « Aménagement du temps de travail » et l’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » de l’accord précité tel que révisé par avenant du 30 juillet 2020, sont modifiés, les autres articles restent applicables jusqu’à la date fixée par l’article 3 du présent avenant.
Article 2 – Aménagement du temps de travail L’article 3 relatif à l’« Aménagement du temps de travail » de l’accord collectif du 18 mai 2018 stipulant :
Le temps de travail défini à l’article 2 des personnels visés à l’article 1 est réparti sur une période de référence de 9 semaines.
Sur la durée totale de la période de 9 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Semaine 1 : 39H22 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 2 : 39H22 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 3 : 26H15 hebdomadaire réparties sur 4 jours du mercredi au samedi
Semaine 4 : 39H22 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 5 : 39H22 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 6 : 26H15 hebdomadaire réparties sur 4 jours du lundi au mardi & du vendredi au samedi
Semaine 7 : 39H22 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 8 : 39H22 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 9 : 26H15 hebdomadaire réparties sur 4 jours du lundi au jeudi
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste (Instruction du 2/12/2011).
Est modifié comme suit : Le temps de travail défini à l’article 2 des personnels visés à l’article 1 est réparti sur une période de référence de 9 semaines.
Sur la durée totale de la période de 9 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
6 Semaines à 39H22 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi 3 semaines à 26H15 hebdomadaire réparties sur 4 jours du mardi au vendredi
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste (Instruction du 2/12/2011).
Article 3 – Durée de l’accord Le présent avenant de révision à accord collectif, conclu à durée déterminée, vient prolonger la durée de l’accord initialement conclu.
Le présent avenant s’appliquera à compter du lundi 1er mars 2021 sous réserve de l’absence d’opposition valable. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 15/03/2021 minuit et cessera de plein droit de s’appliquer.
L’avenant de révision signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent avenant de révision a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet avenant et représentative dans le champ d’application de ce dernier peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant ou de l’accord collectif d’origine.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant ou de l’accord collectif d’origine. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 4 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 18 mai 2018 qu’il modifie. Il entrera en vigueur le lundi 1er mars 2021 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Fait à Confolens le Signatures Pour la Poste, …, Directeur d’Etablissement Pour les Organisations syndicales Pour le syndicat CGT
