2ième avenant de révision à l'accord collectif concernant l'aménagement du temps de travail au Centre National des Approvisionnements de La Poste du 1er janvier 2016
Application de l'accord Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
2ième AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CENTRE NATIONAL DES APPROVISIONNEMENTS DE LA POSTE DU 1er JANVIER 2016
Le présent avenant de révision de l’accord du 1er janvier 2016 relatif à l’établissement du Centre National des Approvisionnements de la Poste est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, de l’accord du 8 juin 2007 portant renforcement des mesures en faveur du personnel du Courrier exerçant en nuit, de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L.222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
L’entreprise La Poste prise en son établissement du Centre National des Approvisionnements de La Poste situé Rond-Point de La Borde – ZAC du Tuboeuf – Route de Chevry – à Brie Comte Robert représentée par M. X en sa qualité de Directrice du Centre National des Approvisionnements de La Poste.
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives, à savoir :
FO, représenté par Mr X dûment mandaté,
CFDT, représenté par Mr X dûment mandaté,
CGT, représenté par dûment mandaté,
SUD, représenté par Mme Y dûment mandaté.
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant le 9 mars 2021 et le 31 mars 2021.
Et que le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation du CHSCT en date du 14 avril 2021 et du Comité Technique en date du 3 mai 2021.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée indéterminée du 1er janvier 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail au CNAP conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.
Les régimes de travail prévus par l’accord du 1er janvier 2016 et modifiés par l’avenant du 27 mars 2017 demeurent applicables.
Article 2 – Aménagement du temps de travail
L’article 5 de l’accord du 1er janvier 2016 est modifié comme suit : 4 nouveaux régimes de travail sont intégrés sur le Centre National des Approvisionnements de La Poste :
Production :
Equipe n°18 : Période de référence : 1 semaine DHT sur la période de référence : 35 h ; pause : 30 minutes Horaires de travail : 13h-20h
Equipe n°19 : Période de référence : 1 semaine DHT sur la période de référence : 35h ; pause : 30 minutes Horaires de travail : 10h à 18h (1 heure de pause méridienne)
Equipe nuit n°20 : Période de référence : 2 semaines DHT sur la période de référence : 32 h (les 2 heures travaillées le dimanche sont auto-compensées); pause : 50 minutes Horaires de travail : semaine 1 : 22h à 5h45 à compter du dimanche 22h jusqu’au jeudi matin 5h45 semaine 2 : 22h à 5h45, du lundi 22h jusqu’au vendredi matin 5h45
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 1er janvier 2016 et de l’avenant du 27 mars 2017 qu’il modifie dans les conditions prévues à l’article 1 et 2.
Il entrera en vigueur au 1er juin 2021, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 4 – Révision et dénonciation
Les modalités de révision et de dénonciation de l’accord modifié par le présent avenant de révision sont régies par les dispositions légales ainsi que celles prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 5 – Publicité et dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.
