ACCORD LOCAL ETABLISSEMENT DE GRAND SOPHIA EN SON SITE D’ANTIBES COLIS AVENANT DE REVISION N° 1 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Le présent avenant de révision de l’accord daté du 01 mars 2021 relatif à l’établissement de GRAND SOPHIA en son site d’Antibes colis est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement du Grand Sophia en son site d’Antibes colis située avenue Weisweiller 06600 Antibes, représentée par Monsieur ……………. en sa qualité de directeur d’établissement,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : M…………………………………………………………………………………………………..mandaté par le syndicat CFDT M…………………………………………………………………………………………………. mandaté par le syndicat CGT M…………………………………………………………………………………………………. mandaté par le syndicat FO M…………………………………………………………………………………………………. mandaté par le syndicat SUD M…………………………………………………………………………………………………. mandaté par le syndicat UNSA
D’autre part,
PREAMBULE :
L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux l’organisation du temps de travail de l’établissement du Grand Sophia en son site d’Antibes colis située avenue Weisweiller 06600 Antibes.
Il contient notamment la période de référence appliquée dans l’établissement et les règles applicables en matière de décompte des heures supplémentaires.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à l’information du CHSCT en date du 23/02/2022
Article 1: Champ d’application
inchangé
Article 2 : Durée du travail
inchangé
Article 3 : Aménagement du temps de travail
inchangé
Article 4 : Heures supplémentaires
inchangé
Article 5 : Rémunération
inchangé
Article 6 : Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence
inchangé
Article 7 : Salariés à temps partiel :
inchangé
Article 8 : Durée de l'accord, révision, dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée comprise entre 3 mois minimum (01/10/2022) et jusqu’au transfert de l’activité sur le site d’Antibes 3 Moulins, 01 rue Henri LAUGIER 06160 Antibes
La date de début de cet accord est fixé à compter du 01/07/2022
La date de fin de cet accord, dont la durée est encadrée par les stipulations visées au A) déterminant un minimum et un maximum, est la mise en œuvre du transfert de l’activité sur le site d’Antibes 3 Moulins, 01 rue Henri LAUGIER 06160 Antibes et au plus tard jusqu’au 30 avril 2023
La signature du présent accord vaudra notification auprès des signataires. En revanche, pour les non signataires, le présent accord leur sera notifié par courrier AR.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Lorsqu’une des organisations syndicales de salariés signataires du présent accord perd la qualité d’organisation représentative dans le champ d’application de cet accord, la dénonciation peut être effectuée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application et ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés.
Article 10 : Commission de suivi et clause de rendez-vous
inchangé
Article 11 : Publicité
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la POSTE sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Il entrera en vigueur le vendredi 01 juillet 2022
Signatures :
Fait à Antibes le 01/03/2022
Pour la Poste,
Le Directeur d’Etablissement …………….
Pour les Organisations syndicales
« Civilité Prénom NOM » dûment mandaté pour la CFDT « Civilité Prénom NOM » dûment mandatée pour la CGT « Civilité Prénom NOM » dûment mandaté pour FO « Civilité Prénom NOM » dûment mandaté pour SUD. « Civilité Prénom NOM » dûment mandaté pour UNSA
