Avenant à l’accord relatif à l’organisation des horaires de travail au sein de
La Plateforme Industrielle Courrier STRASBOURG-EUROPE du 20 avril 2010
Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail et dans le respect de l’accord sur le Dialogue Social à La Poste du 21 juin 2004
Entre les soussignés,
La Poste S.A. au capital de 3 800 000 euro – RCS Paris 356 000 000 pris en son établissement de la PIC STRABOURG EUROPE situé 3, rue Charles Ehret 67810 HOLTZHEIM Représentée par : X En sa qualité de : Directeur PIC
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 19 Octobre 2017 et du comité technique du 20 octobre 2017
Article I - Descriptif des régimes de travail de la PIC
L’article 3.1.8.1 SERVICE DE LA PRODUCTION TRAITEMENT FLUX ECO Régime de travail n°8 ainsi libellé :
D
L
M
M
J
V
S
sem 1
5h45-12h44 5h45-12h44 5h45-12h44 5h45-12h44 5h45-12h44 sem 2
Le présent avenant conclu à durée indéterminée s’appliquera à compter du ….. sous réserve d’absence d’opposition majoritaire. Le présent avenant se substitue de plein droit aux dispositions qu’il modifie.
Article III – Publicite
Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.
Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.
Fait à
, le
Pour La Poste :
Le Directeur PIC
Pour les Organisations Syndicales :
Syndicat des salariés du secteur Des Activités Postales et de Télécommunications CGT
Syndicat Force Ouvrière de la Syndicat Communication
Communication : Postes et Télécommunications Conseil Culture 3C CFDT FO Com
