AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE
TRAVAIL DU SITE DE LODEVE RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT D’AGDE MER ET LACS
SIGNÉ LE 19/11/2015
Le présent avenant de révision de l’accord du 19/11/2015 relatif à l’établissement d’AGDE Mer et Lacs site de LODEVE, modifié par les avenants de révision des 18/10/2017, 21/11/2018, 11/09/2020 et 15/02/2021 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de AGDE Mer et Lacs, site de LODEVE, ZI L e Capitoul Route de Montpellier 34700 LODEVE, représentée par en sa qualité de ,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M……………………………………….. mandaté par le syndicat
M…………………………..…………… mandaté par le syndicat
M……………………………………….. mandaté par le syndicat
D’autre part,
Article 1 – Champ d'application Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 19/11/2015 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire, modifié par les avenants de révision des 18/10/2017, 21/11/2018, 11/09/2020 et 15/02/2021, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de LODEVE, pris en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté sur le site de LODEVE.
Article 2 – Durée de l’accord, révision, dénonciation :
L’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de LODEVE signé le 19/11/2015 rédigé comme suit :
(image supprimée)
Modifié par les avenants de révision des 18/10/2017, 21/11/2018, 11/09/2020 et 15/02/2021
Est modifié comme suit :
Le présent avenant de révision, conclu pour une durée de 22 jours prendra effet le 1er mars 2022 et prendra fin le 22/03/2022, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 4 - Effets de l’avenant de révision Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail du site de LODEVE signé le 21/11/2018, et des avenants de révision signés les 18/10/2017, 21/11/2018, 11/09/2020 et 15/02/2022, qu’il modifie. Les autres stipulations de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de LODEVE signé le 19/11/2015 demeurent inchangées. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du mardi 1er mars 2022 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 5 : Publicité et dépôt Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Courrier OCCITANIE sur la plateforme Télé Accords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
