Avenant à l'accord du 17/02/1999 relatif à l'aménagement temps travail au sein des sites de Vieux-Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, St-Amarin
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Avenant du 22 février 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de:
Vieux-Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, Saint Amarin.
Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement ESCC Sud Alsace situé 33 rue François Donat BLUMSTEIN- 68097 Mulhouse Cedex 9.
Représentée par : XXXXXXX En sa qualité de : Directeur d’Etablissement
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 21 février 2018 et du Comité technique du 22 février 2018.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant mettant en place une organisation du temps de travail sur une période de plusieurs semaines est applicable à l’ensemble du personnel, salariés, fonctionnaires et ACO de droit public attachés à l’activité de tri-distribution des sites de Vieux-Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, Saint Amarin, Rouffach, Lautenbach, Guebwiller.
Il est convenu que le régime de travail mis en place dans le cadre du présent avenant et prévu pour le personnel sus-visé, se substitue aux anciens régimes de travail résultant d’accords et d'usages jusqu'alors en vigueur dans les sites concernés par le présent avenant.
L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement liée aux sites de Vieux-Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, Saint Amarin, Rouffach, Lautenbach, Guebwiller pris en tant qu’entités géographiques. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci sont exercées dans les sites de Vieux-Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, Saint Amarin, Rouffach, Lautenbach, Guebwiller.
Est modifié comme suit :
Le présent avenant mettant en place une organisation du temps de travail sur une période de plusieurs semaines est applicable à l’ensemble du personnel, salariés, fonctionnaires et ACO de droit public attachés à l’activité de tri-distribution des sites de Vieux-Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, Saint Amarin. Il est précisé qu’à compter du 23 mars 2018, les sites de Rouffach, Lautenbach et Guebwiller sont exclus du champ d’application du présent accord.
PROLONGATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article X relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de de Vieux-Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, Saint Amarin. conclu à durée déterminée jusqu’au 22 mars 2018, que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 18 juin 2018 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.
Article III. PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.
Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.
Fait à Mulhouse, le 22 février 2018
Le Directeur d’établissementXXXXXXXX
Pour les Organisations Syndicales :
Syndicats UNSASyndicat Force Ouvrière Com Postes et Télécommunications FO Com
Syndicat Communication Syndicat CFTC
Conseil Culture CFDTdes Postes et des Télécommunications
